Un régime en matière d'éthique ancré dans la loi comporte, à mon avis, un risque considérable, celui de l'intervention du judiciaire dans les décisions du conseiller en éthique, ce qui serait en conflit direct avec l'indépendance du Sénat garantie par la Constitution et les privilèges, les droits et les obligations de chaque sénateur.
A statute-based ethics regime creates a considerable risk, in my opinion, of judicial intervention in the actions of the ethics officer, directly conflicting with the constitutional independence of the Senate and the privileges, rights and obligations of each and every individual senator.
