Lorsqu'il prend une décision concernant l'exclusion ou l'imposition d'une sanction financière et sa publication ou concernant le rejet d'un opérateur économique, le pouvoir adjudicateur devrait veiller au respect du principe de proportionnalité, en tenant compte, en particulier, de la gravité de la situation, de son incidence budgétaire, du temps qui s'est écoulé depuis la conduite en cause, de sa durée et de sa répétition éventuelle, de l'intention ou du degré de négligence et de la coopération dont l'opérateur économique a fait preuve envers l'autorité compétente concernée et de sa contribution ...[+++] à l'enquête.

Acoustique — Modes opératoires de mesure en laboratoire pour silencieux en conduit et unités terminales — Perte d’insertion, bruit d’écoulement et perte de pression totale (ISO 7235:2003)

Conduite ouverte inclinée équipée d'une porte destinée à réguler l'écoulement de l'eau.

les élections législatives et présidentielles d'octobre et novembre 2005 ont été conduites de façon libre, transparente et régulière,

- le temps écoulé depuis la commission des infractions et le comportement de la personne concernée ( N.B.: sa bonne conduite en prison et son éventuelle libération conditionnelle pourraient également être prises en considération ).

5. les temps de conduite de chaque journée de travail comprise entre deux périodes de repos d'au moins 8 heures, et ce pour les 27 jours civils de conduite écoulés, avec indication de la date, de l'heure et de la durée;