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Condamnation
Condamnation avec sursis
Condamnation à la peine capitale
Condamnation à la peine maximale
Condamnation à la peine maximale d'emprisonnement
Condamnation à mort
Condamnation à une peine
Condamnation à une peine avec sursis
Condamnation à une peine privative de liberté
Condamner à
Exécuter une peine
Peine
Peine avec sursis
Peine d'emprisonnement avec sursis
Prononcé d'une peine
Prononcé d'une peine privative de liberté
Purger une condamnation
Purger une peine
SME
Sanction pénale
Subir une peine
Sursis avec mise à l'épreuve
Sursis probatoire

Translation of "Condamnation à une peine avec sursis " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
condamnation avec sursis | condamnation à une peine avec sursis

conviction with suspended sentence
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


condamnation à la peine maximale

maximum sentencing
Administration pénitentiaire | Peines
Penal Administration | Sentencing


condamner à (une peine de prison de ) 24 h

one-day
Peines | Décisions (Droit judiciaire)
Sentencing | Decisions (Practice and Procedural Law)


condamnation à la peine maximale d'emprisonnement

maximum custodian sentencing
Administration pénitentiaire | Peines | Drogues et toxicomanie
Penal Administration | Sentencing | Drugs and Drug Addiction


prononcé d'une peine | condamnation à une peine

imposition of a penalty | imposition of a sentence
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


prononcé d'une peine privative de liberté | condamnation à une peine privative de liberté

imposition of a custodial sentence | imposition of a custodial penalty
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


peine avec sursis | peine d'emprisonnement avec sursis | sursis avec mise à l'épreuve | sursis probatoire | SME [Abbr.]

suspended prison sentence
IATE - LAW
IATE - LAW


exécuter une peine | purger une condamnation | purger une peine | subir une peine

to serve one's sentence | to serve one's time
IATE - LAW
IATE - LAW


condamnation à la peine capitale | condamnation à mort

death sentence
IATE - LAW
IATE - LAW


sanction pénale [ condamnation | peine ]

penalty [ punishment | sentence | Punishment(STW) ]
12 DROIT | MT 1216 droit pénal | NT1 amende | NT2 astreinte | NT1 casier judiciaire | NT1 confiscation de biens | NT1 emprisonnement | NT1 exécution de la peine | NT2 allégement de peine | NT2 libération conditionnelle | NT2 prescription de pein
12 LAW | MT 1216 criminal law | NT1 alternative sentence | NT1 carrying out of sentence | NT2 barring of penalties by limitation | NT2 reduction of sentence | NT2 release on licence | NT2 suspension of sentence | NT1 conditional discharge | NT1 c
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il a été condamné à une peine avec sursis de deux ans moins un jour.

He was given a conditional sentence of two years less a day.


En mai 2003, un autre adepte des courses de rue, Ali Arimi, a été condamné à une peine avec sursis après avoir été reconnu coupable de conduite dangereuse causant la mort.

In May 2003, another street racer, Ali Arimi, was handed a conditional sentence after being found guilty of dangerous driving causing death.


se félicite de l'abolition de la peine de mort en Albanie le 25 mars 2007 (pour tous les crimes), au Kirghizstan le 27 juin 2007, au Rwanda le 26 juillet 2007, dans l'État du New Jersey (États-Unis) le 13 décembre 2007 et en Ouzbékistan le 1er janvier 2008; se déclare préoccupé par la possibilité que la peine de mort soit rétablie au Guatemala; invite au contraire le gouvernement guatémaltèque à adhérer effectivement au moratoire universel sur la peine de mort; se félicite de la décision de la Chine de faire réexaminer toutes les condamnations à la pein ...[+++]

Welcomes the abolition of the death penalty in Albania on 25 March 2007 (for all crimes); in Kyrgyzstan on 27 June 2007; in Rwanda on 26 July 2007; in the State of New Jersey (in the United States) on 13 December 2007; and in Uzbekistan on 1 January 2008; expresses its disquiet at the possibility that the death penalty might again start to be enforced in Guatemala; urges the Guatemalan Government, on the contrary, to genuinely commit itself to the universal moratorium on the death penalty; welcomes the decision by ...[+++]


M. Vic Toews (Provencher, PCC): Au sujet de l'affaire de la Saskatchewan, je crois également savoir que la Cour d'appel de la Saskatchewan a confirmé la peine avec sursis qui avait été imposée à un des hommes qui avait plaidé coupable et été condamné à une peine avec sursis pour avoir violé cette jeune Autochtone de 12 ans et lui avoir fait consommer de l'alcool.

Mr. Vic Toews (Provencher, CPC): On the Saskatchewan case, I also understand that the Saskatchewan Court of Appeal, in respect of the one individual who pled guilty and was sentenced to a conditional sentence for in fact raping this 12-year-old aboriginal girl and feeding her liquor, upheld the conditional sentence that was given to the person who had pled guilty.


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D'un bout à l'autre du pays, les adeptes de pornographie juvénile sont condamnés à des peines avec sursis.

All across the country child pornographers are given conditional sentences for their crimes.


Cependant, une coopération plus poussée entre les États membres est spécialement indiquée dans les cas où une personne a fait l'objet d'une procédure pénale et d'une condamnation à une peine assortie du sursis avec mise à l'épreuve ou à une peine de substitution dans un État membre mais où sa résidence légale habituelle se trouve dans un autre État membre..

More extensive cooperation between Member States is, however, required, especially where criminal proceedings have been conducted against a person in one Member State and a suspended sentence or alternative sanction has been imposed, but the person concerned is lawfully and ordinarily resident in another Member State.


En Belgique, la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation permet d'ordonner, avec l'accord de l'intéressé, la suspension du prononcé de la peine en faveur du prévenu qui n'a pas encouru antérieurement de condamnation à une peine criminelle ou à un emprisonnement correctionnel principal de plus de si ...[+++]

In Belgium, the Act of 29 June 1964 on suspension, deferment and probation allows for sentencing to be deferred, with the agreement of the person concerned, if the accused has no previous conviction for a felony or has never received a primary sentence of more than six months' imprisonment for a misdemeanour, provided the offence is not a misdemeanour for which the primary sentence is imprisonment of more than five years or a more serious penalty, and provided the charge has been proved (Article 3 of the Act).


Lorsque la transmission de l'exécution d'une condamnation à une peine privative de liberté a été acceptée, les autorités compétentes de l'État d'exécution doivent soit exécuter la peine infligée dans l'État de condamnation - immédiatement ou sur la base d'une décision -, soit convertir la condamnation, par une procédure judiciaire ou administrative, en une décision de cet État, substituant ainsi à la peine infligée dans l'État de condamnation une peine prévue par la législation de l'État d'exécution pour la même infraction (art. 8).

Where the transfer of enforcement of a custodial penalty is accepted, the competent authorities in the administering State must either enforce the penalty imposed in the sentencing State - immediately or through an order - or through a judicial or administrative procedure convert the sentence into a decision of the administering State, thereby substituting the penalty imposed in the sentencing State by a penalty laid down by the law of the administering State for the same offence (Article 8).


Le défendeur a par conséquent été reconnu coupable et a été condamné à une peine de prison avec sursis.

The defendant was subsequently convicted and given a suspended prison sentence.


Si je comprends bien la réponse, c'est parce que les délinquants qui sont condamnés à la prison ont peut-être un profil différent de celui des délinquants condamnés à une peine avec sursis, sur le plan du nombre de condamnations antérieures, des circonstances de l'infraction et tout le reste.

If I understand the answer, it is because the profile of the offenders that are being sentenced to prison versus conditional sentencing may be different whether it is the number of prior convictions, the circumstances of the offence or what have you.




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Condamnation à une peine avec sursis

Date index:2022-06-25 -

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