Une analyse récente[5] met en lumière le degré de fragmentation que peuvent atteindre les marchés des services[6]: dans le secteur de la comptabilité, par exemple, les réglementations nationales ont pour effet qu’une entreprise d’un État membre qui cherche à exercer une activité dans un autre État membre subit, en moyenne, des coûts d'exploitation de 23 % supérieurs à ceux d'un concurrent local.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Recent analysis[6] highlights how fragmented service markets can be[7]: in accountancy, for example, national regulations mean that a Member State firm looking to do business in another Member State faces, on average, business costs 23% higher than a domestic competitor.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Qui plus est, à compter du 1er juillet 2014, les opérateurs de téléphonie mobile en Europe offriront aux abonnés la possibilité de souscrire à un contrat spécial d'itinérance avant leur départ et, dans la mesure du possible, leur permettront de choisir un opérateur local de téléphonie mobile pour les services de données tels que la messagerie électronique, la consultation des actualités en ligne, le téléchargement de photos et le visionnage de vidéos en ligne, dans le pays visité.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2014-06-23]

What's more, from 1 July 2014 mobile providers in Europe can offer you a specific roaming deal before you travel and, where available, allow you to choose a local mobile provider for data services such as emailing, reading the news online, uploading photos and watching videos online, in the country you are visiting.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2014-06-23]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2014-06-23]

L'analyse de la Commission a démontré que l'accord aurait vraisemblablement entraîné une diminution du choix et de la qualité des services pour les consommateurs ainsi qu'une augmentation des prix de la téléphonie mobile de détail pratiqués par tous les opérateurs; l'opération n'aurait pas seulement entraîné une diminution du nombre de concurrents et la disparition de H3G en tant que moteur de la concurrence, elle aurait aussi créé un marché comptant trois concurrents aux parts de marché similaires.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-08-31]

Also, TIM and Vodafone would have had fewer incentives to compete. The Commission's analysis showed that the deal was likely to result in less choice and a decrease in quality of services for consumers, as well as higher retail mobile prices charged by all operators than in the absence of the deal. The transaction would not only have led to a reduction in the number of competitors and the removal of H3G as a driver of competition, but it would also have created a market with three competitors that have similar market shares.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-08-31]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2016-08-31]

Pour nous, cependant, le problème c'est cette mauvaise réglementation, dont le compte de report est un exemple, où l'organisme de réglementation a essayé de créer, d'encourager ou de favoriser la concurrence locale en téléphonie dans les zones urbaines. Il y a 621 millions de dollars gelés dans le compte de report et l'organisme de réglementation a décidé d'utiliser cet argent pour aider les régions rurales à accéder aux services à large bande.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2007-02-20]

The challenge for us, though, is a situation of regulation gone wrong, and with the deferral account, an example where the regulator was trying to create, incent, or assist urban, local telephone competition, $621 million is captured in the deferral account and a decision is made to push that into the rurals to help with broadband.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2007-02-20]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2007-02-20]

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Premièrement, pour ce qui est de l'état de la concurrence, même si les ESLT ont perdu 13 p. 100 de leur chiffre d'affaires en faveur des concurrents, au cours de la dizaine d'années qui s'est écoulée depuis que la concurrence a été introduite, elles représentent à elle seule la presque totalité des liquidités du secteur et conserve un monopole presque entier sur le segment clé du marché du service local de téléphonie filaire.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2003-02-26]

First, in terms of the state of competition, although the ILECs, the large telephone companies, lost 13% of their top-line revenues to competitors in the ten or so years since the competition was introduced, they still account for essentially all of the industry cashflow from operations, and maintain a near monopoly on the key local line segment.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2003-02-26]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2003-02-26]

Ce n'est qu'au chapitre des services locaux de téléphonie que le choix est quelque peu restreint, ce qui s'explique par le fait que la concurrence locale met du temps à se développer partout au Canada.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2003-02-24]

Only in local telephone services is that choice somewhat limited, due to the fact that local competition has been slow to develop across Canada.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2003-02-24]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2003-02-24]

Le présent règlement vise à s'attaquer au problème de l'insuffisance de la concurrence sur le réseau local où les opérateurs historiques continuent de dominer le marché des services de téléphonie vocale et de l'Internet à haut débit.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2000-12-29]

The Regulation addresses the problem of the lack of competition on the local network where incumbent operators continue to dominate the market for voice telephony services and high-speed Internet access

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2000-12-29]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2000-12-29]

(7) L'accès dégroupé à la boucle locale permet aux nouveaux entrants d'entrer en concurrence avec les opérateurs notifiés en offrant des services de transmission de données à haut débit pour un accès permanent à l'Internet et pour des applications multimédia à partir de la technologie de ligne d'abonné numérique (DSL), ainsi que des services de téléphonie vocale.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2000-12-17]

(7) Unbundled access to the local loop allows new entrants to compete with notified operators in offering high bit-rate data transmission services for continuous Internet access and for multimedia applications based on digital subscriber line (DSL) technology as well as voice telephony services.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2000-12-17]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2000-12-17]

Les États membres sont tenus de déterminer préalablement si les attributions existantes de la bande des 900 MHz aux opérateurs de téléphonie mobile en concurrence sur leur territoire engendreraient une distorsion de concurrence sur les marchés de téléphonie.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1987-06-24]

Member States are required to first determine if the existing allocations on the 900 MHz band to mobile telephone operators in competition on their territory would create a distortion of competition in the telephony markets.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1987-06-24]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [1987-06-24]

Avec l'avènement de la concurrence dans la téléphonie locale, il pourrait falloir repenser cette approche.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML]

With the advent of local competition, it may be necessary to rethink this approach.

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Concurrence locale en téléphonie

Date index:2022-06-30 -

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