1. L'organisme, son directeur et le personnel chargé d'exécuter les opérations de vérification ne peuvent être ni le concepteur, ni le fabricant, ni le fournisseur, ni l'installateur des constituants de sécurité ou des sous-systèmes qu'ils contrôlent, ni le mandataire de l'une de ces personnes, ni la personne physique ou morale introduisant ces constituants de sécurité ou ces sous-systèmes sur le marché.
1. The notified body, its director and the staff responsible for carrying out the verification operations may not be either the designer, manufacturer, supplier or installer of the safety components or subsystems which they inspect or the authorised representative of any of those parties or the natural or legal person, who places these safety components or subsystems on the market.