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Compte courant sur marge
Compte d'achat de titres
Compte d'appels de marge
Compte de dépôt de titres
Compte de garde
Compte de marge
Compte de négociation
Compte de négociation de valeurs mobilières
Compte de titres
Compte des titres d'importation
Compte sur marge
Compte titres
Compte-titres
Cour des comptes CE
Cour des comptes de l’Union européenne
Cour des comptes des Communautés européennes
Cour des comptes européenne
Dépenses prises en compte au titre d'un exercice

Translation of "Compte de titres " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
compte de titres | compte titres

securities account
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


compte de titres

securities trading account
IATE - Financial institutions and credit
IATE - Financial institutions and credit


compte titres | compte de titres | compte de négociation | compte-titres

securities trading account | securities account
finance > valeurs mobilières
finance > valeurs mobilières


compte de négociation [ compte de négociation de valeurs mobilières | compte de titres | compte titres ]

trading account [ securities trading account ]
Banque | Bourse | Investissements et placements
Accounting


compte de dépôt de titres [ compte de titres | compte de garde ]

custody account [ custodianship account | securities account | securities custody account ]
Banque | Bourse
Banking | Stock Exchange


dépenses prises en compte au titre d'un exercice

expenditure booked to the accounts for a financial year
IATE - FINANCE | EUROPEAN UNION
IATE - FINANCE | EUROPEAN UNION


compte titres | compte de titres | compte de négociation

securities account | securities trading account
finance > valeurs mobilières
finance > valeurs mobilières


compte des titres d'importation

import entitlement account
Comptabilité générale
Financial Accounting


compte sur marge | compte courant sur marge | compte de marge | compte d'appels de marge | compte d'achat de titres

margin account | securities margin account
finance > bourse | finance > valeurs mobilières
finance > bourse | finance > valeurs mobilières


Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1006 institutions de l'Union européenne et fonction publique européenne | BT1 institution de l'Union européenne | NT1 membre de la Cour des comptes (UE) | RT avis Cour des comptes [1011] | budget de l'UE [1021] | contrôle
10 EUROPEAN UNION | MT 1006 EU institutions and European civil service | BT1 EU institution | NT1 member of the Court of Auditors (EU) | RT budgetary control [2441] | EU budget [1021] | opinion of the Court of Auditors [1011]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
«compte de titres», un compte sur lequel des titres peuvent être crédités ou duquel des titres peuvent être débités.

‘securities account’ means an account on which securities may be credited or debited.


1. Le DCT prend les mesures de rapprochement comptable appropriées afin de vérifier que le nombre de titres qui composent une émission ou une partie d’émission qui lui est confiée est égal à la somme des titres enregistrés sur les comptes de titres des participants au système de règlement de titres qu’il exploite et, le cas échéant, sur les comptes de titulaires qu’il tient.

1. A CSD shall take appropriate reconciliation measures to verify that the number of securities making up a securities issue or part of a securities issue submitted to the CSD is equal to the sum of securities recorded on the securities accounts of the participants of the securities settlement system operated by the CSD and, where relevant, on owner accounts maintained by the CSD.


En particulier, dans certains États membres, les opérateurs de compte ou des participants aux systèmes de règlement de titres exploités par les DCT enregistrent des entrées sur des comptes de titres tenus par les DCT sans être nécessairement eux-mêmes des prestataires de comptes.

In particular, in some Member States account operators or participants in the securities settlement systems operated by CSDs record entries into securities accounts maintained by CSDs without necessarily being account providers themselves.


l’ouverture de comptes d’espèces pour les participants à un système de règlement de titres et pour les titulaires de comptes de titres et la réception de dépôts de ces participants et titulaires, au sens de l’annexe I, point 1, de la directive 2013/36/UE.

Providing cash accounts to, and accepting deposits from, participants in a securities settlement system and holders of securities accounts, within the meaning of point 1 of Annex I to Directive 2013/36/EU.


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Tenant compte de différents modèles économiques, un DCT devrait être défini par référence à certains services de base, à savoir le règlement, qui sous-entend l’exploitation d’un système de règlement de titres, et la fourniture du service notarial et du service de tenue centralisée de comptes de titres.

Taking into account different business models, a CSD should be defined by reference to certain core services, which consist of settlement, implying the operation of a securities settlement system, notary and central securities accounts maintenance services.


(30) Compte tenu du rôle central que jouent les systèmes de règlement de titres sur les marchés financiers, les DCT devraient, lors de la prestation de leurs services, assurer la ponctualité des règlements, l'intégrité de l'émission et la ségrégation des comptes de titres tenus pour le compte de chacun des participants et l'exigence d'offrir en outre, sur demande, à la fois des comptes omnibus, le cas échéant, pour améliorer l'efficacité, et des comptes à bénéficiaire unique, de façon à ce que les clients puissent choisir le degré de ségrégation des compt ...[+++]

(30) Considering the central role of securities settlement systems in the financial markets, CSDs should, when providing their services, ensure the timely settlement, the integrity of the issue, the segregation of the securities accounts maintained for each participant and the requirement to offer, upon request, both omnibus accounts, where appropriate, in order to increase efficiencies and single beneficiary accounts so clients can choose the level of segregation they believe is appropriate to their needs.


(31 quater) "investisseur final", une personne physique ou morale qui détient pour son propre compte des titres auprès d'un fournisseur de comptes de titres et non pas comme conséquence de la fourniture de services de comptes de titres à un tiers;

(31c) 'end investor' means a natural or legal person that holds securities with a securities account provider for its own account, and not as a consequence of the provision of securities account services to a third party;


En particulier, dans certains États membres, les opérateurs de compte ou des participants aux systèmes de règlement des opérations sur titres exploités par les DCT enregistrent des entrées sur des comptes de titres tenus par les DCT sans être nécessairement eux -mêmes des prestataires de comptes.

In particular, in some Member States account operators or participants in the securities settlement systems operated by CSDs record entries into securities accounts maintained by CSDs without necessarily being account providers themselves.


(31 ter) "compte de titres distinct", un compte de titres détenu pour le compte d'un seul investisseur;

(31 b) 'segregated securities account' means a securities account held on behalf of a single party;


1. Le DCT prend les mesures de rapprochement appropriées afin de vérifier que le nombre de titres qui composent une émission ou une partie d'émission qui lui est confiée est égal à la somme des titres enregistrés sur les comptes de titres des participants au système de règlement des opérations sur titres qu'il exploite et, le cas échéant, sur les comptes de titulaires qu'il tient .

1. A CSD shall take appropriate reconciliation measures to verify that the number of securities making up a securities issue or part of a securities issue submitted to the CSD is equal to the sum of securities recorded on the securities accounts of the participants of the securities settlement system operated by the CSD and, where relevant, on owner accounts maintained by the CSD .




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Compte de titres

Date index:2020-12-13 -

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