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Compte d'avances
Compte de prêt d'études canadien
Compte de prêt en-cours
Compte de prêt encours
Compte de prêts
Compte de prêts du compte de fiducie de la FRPC
Directeur aux comptes majeurs
Directeur de la clientèle importante
Directeur des clients grands comptes
Directeur des comptes majeurs
Directeur des grands comptes
Directrice de la clientèle importante
Directrice des clients grands comptes
Directrice des grands comptes
Débit du compte spécial du prêt anticipé
Prêt au congé

Translation of "Compte de prêts " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
compte de prêts | compte de prêts du compte de fiducie de la FRPC

PRGF Trust Loan Account | Loan Account
finance
finance


compte de prêts [ compte d'avances ]

loan account
Banque | Prêts et emprunts
Banking | Loans


compte de prêt encours [ compte de prêt en-cours ]

non-hard core loan account
Banque | Prêts et emprunts
Banking | Loans


compte de prêt d'études canadien

Canada Student Loan account [ CSL account ]
Prêts et emprunts | Pédagogie (Généralités)
Loans | Education (General)


débit du compte spécial du prêt anticipé

debit of the special advance loan account
IATE - FINANCE | Insurance
IATE - FINANCE | Insurance


Rapport spécial de la Cour des comptes relatif aux prêts et emprunts

Special report of the Court of Auditors on loans and borrowings
IATE - FINANCE | EU institutions and European civil service
IATE - FINANCE | EU institutions and European civil service


crédits en comptes courants et prêts à des collectivités de droit public

advances and loans to public corporations | advances on current account and loans to public law organizations | advances to public authorities | current account advances and loans to public corporations | current account credits and loans to public authorities | current loans and advances to public authorities
IATE - FINANCE | Marketing
IATE - FINANCE | Marketing


prêt au congé

Discharge ready
SNOMEDCT-CA (constatation) / 430567009
SNOMEDCT-CA (constatation) / 430567009


prêt financé sur ressources du compte de fiducie de la FRPC

PRGF Trust loan
finance
finance


directeur de la clientèle importante | directrice de la clientèle importante | directeur des grands comptes | directrice des grands comptes | directeur des clients grands comptes | directrice des clients grands comptes | directeur des comptes majeurs | directeur aux comptes majeurs

manager - major accounts
appellation de personne > appellation d'emploi | gestion | commerce
appellation de personne > appellation d'emploi | gestion | commerce
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
a) s’agissant de l’achat, du louage, du don ou du cadeau, s’il y a achat ou utilisation étalé sur une période donnée au titre d’un abonnement, d’un compte, d’un prêt ou de toute autre relation semblable, la période mentionnée à l’un ou l’autre de ces paragraphes commence à la date d’expiration de l’abonnement, du compte, du prêt ou de la relation semblable en question;

(a) in the case of a purchase, lease, donation or gift, if it involves an ongoing use or ongoing purchase under a subscription, account, loan or similar relationship, the period is considered to begin on the day that the subscription, account, loan or other relationship terminates; and


a) s’agissant de l’achat, du louage, du don ou du cadeau, s’il y a achat ou utilisation étalé sur une période donnée au titre d’un abonnement, d’un compte, d’un prêt ou de toute autre relation semblable, la période mentionnée à l’un ou l’autre de ces paragraphes commence à la date d’expiration de l’abonnement, du compte, du prêt ou de la relation semblable en question;

(a) in the case of a purchase, lease, donation or gift, if it involves an ongoing use or ongoing purchase under a subscription, account, loan or similar relationship, the period is considered to begin on the day that the subscription, account, loan or other relationship terminates; and


(2) Pour l’application du présent article, est ouvert, parmi les comptes du Canada, un compte intitulé « Compte de prêts de la production de défense ». Ce compte peut être débité des paiements effectués en application du paragraphe (1).

(2) There shall be established in the accounts of Canada, for the purposes of this section, an account to be known as the Defence Production Loan Account and to which shall be charged all moneys to be paid pursuant to subsection (1).


Le bénéficiaire de cette mesure était MSR, qui a obtenu en fin de compte un prêt à un moment où elle connaissait de telles difficultés financières qu'elle n'aurait trouvé aucun financement sur le marché.

The beneficiary of the measure was MSR, who ultimately received the loan, at the time when it was in such a financial difficulty that it would not be able to find any financing in the market.


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Les prêts consentis pour compte de tiers, c’est-à-dire les «prêts pour compte de tiers» ou les «prêts fiduciaires», sont des prêts effectués au nom d’une partie (ci-après le «fiduciaire») pour le compte d’un tiers (ci-après le «bénéficiaire»).

Loans granted on a trust basis, i.e. trust loans or fiduciary loans are loans made in the name of one party (hereinafter the ‘trustee’) on behalf of a third party (hereinafter the ‘beneficiary’).


Les prêts consentis pour compte de tiers, c’est-à-dire les prêts pour compte de tiers ou les prêts fiduciaires, sont des prêts effectués au nom d’une partie (ci-après le «fiduciaire») pour le compte d’un tiers (ci-après le «bénéficiaire»).

Loans granted on a trust basis, i.e. trust loans or fiduciary loans, are loans made in the name of one party (hereinafter the ‘trustee’) on behalf of a third party (hereinafter the ‘beneficiary’).


L’article 3, paragraphe 5, de l’accord-cadre régissant l’EFSF prévoit que le décaissement du prêt mis à disposition par l’EFSF à un État membre dont la monnaie est l’euro sera effectué par l’intermédiaire des comptes de l’EFSF et de l’État membre emprunteur concerné qui ont été ouverts auprès de la BCE aux fins des conventions de prêt.

Article 3(5) of the EFSF Framework Agreement provides that the disbursement of the loan made available by EFSF to a Member State whose currency is the euro will be made through the accounts of EFSF and the relevant borrower Member State which have been opened with the ECB for the purpose of the Loan Facility Agreements.


Toutefois, selon des données plus récentes soumises par l'Allemagne, qui sont ajustées pour tenir compte des prêts relevant du secteur public, la part de marché réelle en 2000 était seulement de quelque 3 %, et elle devrait tomber à 2 % en 2006.

However, according to more up‐to‐date data submitted by Germany, which are adjusted for public‐sector lending, actual market share in 2000 was only some 3 %, and this is likely to fall to 2 % by 2006.


Si les relations d’affaires ou privées en cours sont liées à une adhésion ou à l’utilisation ou l’achat étalé sur une période donnée au titre d’un abonnement, d’un compte, d’un prêt ou d’une relation semblable, la période de deux ans commence à la date d’expiration de l’abonnement, du compte, du prêt ou de la relation semblable (par. 10(7)).

Where the existing business or non-business relationship is connected to a membership or an ongoing use or purchase under a subscription, account, loan or similar relationship, the 2-year period is considered to start on the day of its termination (clause 10(7)).


Si les relations d’affaires ou privées en cours sont liées à une adhésion ou à l’utilisation ou l’achat étalé sur une période donnée au titre d’un abonnement, d’un compte, d’un prêt ou d’une relation semblable, la période de deux ans commence à la date d’expiration de l’abonnement, du compte, du prêt ou de la relation semblable (par. 10(14)).

Where the existing business or non-business relationship is connected to a membership or an ongoing use or purchase under a subscription, account, loan or similar relationship, the 2-year period is considered to start on the day of its termination (clause 10(14)).




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Compte de prêts

Date index:2021-12-24 -

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