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Compte de dépêches aériennes
Compte de dépêches-avion
Compte de transit des dépêches
Rapport de dépêches aériennes

Translation of "Compte de dépêches aériennes " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
compte de dépêches aériennes | compte de dépêches-avion

air mail account
IATE - TRANSPORT | Communications | Land transport
IATE - TRANSPORT | Communications | Land transport


compte de dépêches-avion [ compte de dépêches aériennes ]

air mail account
Exploitation postale | Transport aérien
Postal Service Operation | Air Transport


rapport de dépêches aériennes

airmail dispatch report
Administration postale
Postal Administration


compte de transit des dépêches

mail transit account
IATE - Communications
IATE - Communications


compte de transit des dépêches

mail transit account
Exploitation postale
Postal Service Operation


Arrangement du 26 mai 2004 entre le Chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, agissant pour le compte du Conseil fédéral suisse et le Ministre de la Défense du Royaume des Pays-Bas portant sur les activités communes des Forces aériennes suisses et de la Royal Netherlands Air Force

Agreement of 26 May 2004 between the Head of the Federal Department of Defence, Civil Protection, and Sport acting on behalf of the Swiss Federal Council and the Defence Minister of the Kingdom of the Netherlands on combined activities of the Swiss Air Force and the Royal Netherlands Air Force
Histoire et sources du droit (Droit)
Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
«accord ADS-C», un plan de compte rendu qui fixe les conditions qui régissent les comptes rendus de données ADS-C (c’est-à-dire les données nécessaires à l’organisme des services de la circulation aérienne et la fréquence des comptes rendus ADS-C, qui doivent être convenues avant l’emploi de l’ADS-C dans la fourniture de services de la circulation aérienne).

‘ADS-C agreement’ means a reporting plan which establishes the conditions of ADS-C data reporting (i.e. data required by the air traffic services unit and frequency of ADS-C reports which have to be agreed to prior to using ADS-C in the provision of air traffic services).


“accord ADS-C en mode contrat (automatic dependent surveillance — contract)”, un programme de compte rendu qui spécifie les modalités de compte rendu de données ADS-C (c'est-à-dire les données requises par l'organisme des services de la circulation aérienne et la fréquence des comptes rendus ADS-C, qui doivent être convenues avant l'utilisation de l'ADS-C dans la fourniture de services de la circulation aérienne); ».

“automatic dependent surveillance — contract (ADS-C) agreement” means a reporting plan which establishes the conditions of ADS-C data reporting (i.e. data required by the air traffic services unit and frequency of ADS-C reports which have to be agreed to, prior to using ADS-C in the provision of air traffic services); ’.


modification de temps estimé: s’il est constaté que le temps estimé relatif au premier des points suivants: point de compte rendu applicable suivant, limite de région d’information de vol ou aérodrome de destination, est entaché d’une erreur dépassant trois minutes par rapport au temps notifié aux services de la circulation aérienne (ou à toute autre période de temps spécifiée par l’autorité compétente des services de la circulation aérienne ou sur la base d’accords régionaux de navigation aérienne), une révision de l’heure estimée es ...[+++]

Change in time estimate: if the time estimate for the next applicable reporting point, flight information region boundary or destination aerodrome, whichever comes first, is found to be in error in excess of 3 minutes from that notified to air traffic services, or such other period of time as is prescribed by the competent authority or on the basis of ICAO regional air navigation agreements, a revised estimated time shall be notified as soon as possible to the appropriate air traffic services unit.


Deuxièmement, je suis tenu de rendre des comptes aux compagnies aériennes qui mènent des activités à l'aéroport.

The second group I am accountable to is the operators, that is, the air carriers at Toronto Pearson.


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Elle inclut tous les services au sol exécutés pour le compte des compagnies aériennes.

It includes all ground services carried out on behalf of airlines.


Elle couvre toutes les activités aériennes au sol réalisées pour le compte des compagnies aériennes (dont notamment l'enregistrement et le transport des passagers; la manutention des bagages; l'avitaillement en carburant et huile des avions; le commissariat hôtelier; le nettoyage, le dégivrage et le positionnement de l'avion; la gestion du fret et du courrier etc.).

It includes all ground services carried out on behalf of airlines (including the check-in and transport of passengers; baggage handling; refuelling and re-oiling of aircraft; catering services; cleaning, de-icing and marshalling of aircraft; freight and mail handling, etc.).


Le compte rendu par les États membres et les prestataires de services de navigation aérienne sur le niveau de compte rendu d’événements, tous les ans, afin de mesurer le niveau de compte rendu et de traiter la question de l’amélioration de la culture de compte rendu.

The reporting by the Member States and air navigation service providers on the level of occurrence reporting, on an annual basis, aiming at measuring the level of reporting and addressing the issue of improvement of reporting culture.


Or, on apprend que l'agence est autorisée à accorder des contrats aux mêmes compagnies que celles qui travaillent présentement pour le compte des compagnies aériennes.

Now we learn that the authority is authorized to award contracts to the same companies now working for the airlines.


3. Lorsqu'ils offrent un ensemble de services, les prestataires de services de navigation aérienne déterminent, dans leur comptabilité interne, les coûts et les revenus correspondant aux services de navigation aérienne, ventilés conformément aux principes d'Eurocontrol concernant l'établissement de l'assiette des redevances pour services de navigation aérienne de route et le calcul des taux unitaires et, le cas échéant, tiennent des comptes consolidés pour les autres services qui ne se rapportent pas à la navigation aérienne, comme il ...[+++]

3. When providing a bundle of services, air navigation service providers shall, in their internal accounting, identify the relevant costs and income for air navigation services, broken down in accordance with Eurocontrol's principles for establishing the cost-base for route facility charges and the calculation of unit rates and, where appropriate, shall keep consolidated accounts for other, non-air-navigation services, as they would be required to do if the services in question were provided by separate undertakings.


L'objectif de cette mesure est de permettre l'envoi dans les aéroports de départ d'agents des Etats membres spécialisés dans ces contrôles pour qu'ils assistent les agents localement chargés des contrôles, soit pour le compte des autorités locales, soit pour le compte des compagnies aériennes, afin de contribuer à l'amélioration de ces contrôles.

The objective of this measure is to allow for the posting to airports of departure of Member States' officers who are specialized in such checks, to assist officers who carry out checks on departure locally on behalf of local authorities or on behalf of airlines in order to improve those checks.




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Compte de dépêches aériennes

Date index:2023-06-05 -

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