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Translation of "Compte d'opérations " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
mouvements sur un compte | opérations d'un compte | mouvements d'un compte

account activity
comptabilité > tenue des livres
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compte d'opérations | compte d'opérations au Trésor français

operations account
finance > banque
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Comptabilité nationale
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négociation pour compte propre | opérations pour compte propre | transactions pour compte propre

own account trading | proprietary trading | trading for own account
IATE - FINANCE | Free movement of capital
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balance des opérations en capital | compte capital | compte capitaux | compte de capital

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gonflement des opérations d'un compte | multiplication des opérations d'un compte | multiplication des opérations | gonflement des opérations

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multiplication des opérations [ multiplication des opérations d'un compte | gonflement des opérations de compte | gonflement des opérations | barattage financier | moulinette ]

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Rapport annuel du ministre des Finances au Parlement sur les opérations du compte du fonds des changes et rapport du Vérificateur général au ministre des Finances sur la Vérification des comptes et des états financiers du compte du fonds des changes, 1996 [ Compte du fonds des changes, rapport annuel, 31 décembre 1999 ]

Annual report to Parliament on the operations on the exchange fund account by the Minister of Finance and report of the Auditor General to the Minister of Finance on the examination of the accounts and financial statements of the exchange fund account, 19 [ Exchange Fund Account annual report. December 31, 1999 ]
Titres de monographies | Finances
Titles of Monographs | Finance


Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1006 institutions de l'Union européenne et fonction publique européenne | BT1 institution de l'Union européenne | NT1 membre de la Cour des comptes (UE) | RT avis Cour des comptes [1011] | budget de l'UE [1021] | contrôle
10 EUROPEAN UNION | MT 1006 EU institutions and European civil service | BT1 EU institution | NT1 member of the Court of Auditors (EU) | RT budgetary control [2441] | EU budget [1021] | opinion of the Court of Auditors [1011]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
a) ni une somme ajoutée à ce compte en application de l’alinéa b) de la définition de « compte de dividendes en capital » au paragraphe 89(1) au titre d’un dividende reçu sur une action du capital-actions d’une autre société, s’il est raisonnable de considérer qu’une partie du compte de dividendes en capital de cette autre société juste avant que ce dernier dividende ne soit devenu payable consistait en sommes qui ont été ajoutées à ce compte en application de l’alinéa 87(2)z.1) ou de l’alinéa b) de cette définition par suite d’une opération ou d’une série d’opérations et qui n’ ...[+++]

(a) added to that capital dividend account under paragraph (b) of the definition “capital dividend account” in subsection 89(1) in respect of a dividend received on a share of the capital stock of another corporation if it is reasonable to consider that any portion of the capital dividend account of that other corporation immediately before that dividend became payable consisted of amounts added to that account under paragraph 87(2)(z.1) or paragraph (b) of that definition as a result of a transaction or a series of transactions that would not have been so added had the transaction occurred or the series of transactions been commenced a ...[+++]


b) l'opération est une opération isolée, effectuée par un émetteur ou en son nom, pour son compte, et portant sur une valeur mobilière particulière qu'il a lui-même émise, si cette opération n'a pas lieu dans le cadre de transactions continues et successives de même nature et n'est pas effectuée par une personne ou par une compagnie dont les activités habituelles consistent à effectuer des opérations sur valeurs mobilières; c) la partie qui achète pour son propre compte est une compagnie ou une personne que la Commission reconnaît êt ...[+++]

(b) the trade is an isolated trade by or on behalf of an issuer in a specific security of its own issue, for the issuer's account, where the trade is not made in the course of continued and successive transactions of a like nature, and is not made by a person or company whose usual business is trading in securities; (c) the party purchasing as principal is a company or a person and is recognized by the Commission as an exempt purchaser; (d) the purchaser purchases as principal, if the trade is in a security which has an aggregate ac ...[+++]


a) une opération effectuée par un exécuteur testamentaire, un administrateur successoral, un tuteur ou un curateur, par un syndic ou un cessionnaire autorisé, un séquestre intérimaire, un séquestre officiel ou un gardien nommé en application de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, ou par un séquestre ou un liquidateur nommé en application de la Loi sur les liquidations et les restructurations ou d'une loi provinciale, ou effectuée à l'occasion d'une vente judiciaire; b) une opération isolée, effectuée par un émetteur ou en son nom, pour son compte, et portant sur une valeur mobilière particulière qu'il a lui-même émise, ou une opé ...[+++]

(a) a trade by an executor, administrator, guardian or committee or by an authorized trustee or assignee, an interim or official receiver or a custodian under the Bankruptcy and Insolvency Act or by a receiver or liquidator under the Winding-up and Restructuring Act or an Act of the legislature of a province, or at a judicial sale; (b) an isolated trade by or on behalf of an issuer in a specific security of its own issue, for the issuer's account, or by or on behalf of an owner in a specific security, for the owner's account, where the trade is not made in the course of continued and successive transactions of a like nature, and is not made by a ...[+++]


«virement»: un service de paiement national ou transfrontalier, fourni par le prestataire de services de paiement qui détient le compte de paiement du payeur, et consistant à créditer, sur la base d’une instruction du payeur, le compte de paiement d’un bénéficiaire par une opération ou une série d’opérations de paiement réalisées à partir du compte de paiement du payeur.

‘credit transfer’ means a national or cross-border payment service for crediting a payee’s payment account with a payment transaction or a series of payment transactions from a payer’s payment account by the payment service provider which holds the payer’s payment account, based on an instruction given by the payer.


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En ce qui concerne l’exécution de virements et de prélèvements, ainsi que les opérations effectuées au moyen d’une carte de crédit, liées au compte de paiement assorti de prestations de base, les États membres devraient pouvoir déterminer un nombre minimum d’opérations qui seront à la disposition du consommateur au titre des règles de tarification particulières prévues par la présente directive, pour autant que les services auxquels ces opérations sont liées soient destinés à l’usage personnel du consommateur.

With respect to the execution of credit transfers and direct debits, as well as transactions made by means of a credit card, linked to the payment account with basic features, Member States should be able to determine a minimum number of operations, which will be available to the consumer under the specific pricing rules laid down in this Directive, provided that the services to which those operations relate are for the personal use of the consumer.


L’ensemble des dispositions de la présente directive devraient s’appliquer aux comptes de paiement permettant aux consommateurs d’effectuer les opérations suivantes: verser des fonds, retirer des espèces et exécuter des opérations de paiement, y compris l’exécution de virements, en faveur de tiers, ou être les bénéficiaires de telles opérations de la part de tiers.

All provisions of this Directive should concern payment accounts through which consumers are able to carry out the following transactions: place funds, withdraw cash and execute and receive payment transactions to and from third parties, including the execution of credit transfers.


Les frais de tenue d'un compte sur lequel sont portés tant les opérations de paiement que les prélèvements, les frais d'utilisation d'un moyen de paiement permettant d'effectuer à la fois des opérations de paiement et des prélèvements ainsi que d'autres frais relatifs aux opérations de paiement sont inclus dans le coût total du crédit pour le consommateur, sauf si l'ouverture du compte est facultative et que les frais liés au compte ont été indiqués de manière claire et distincte dans le contrat de crédit ou tout autre contrat conclu ...[+++]

The costs of maintaining an account recording both payment transactions and drawdowns, the costs of using a means of payment for both payment transactions and drawdowns, and other costs relating to payment transactions shall be included in the total cost of credit to the consumer unless the opening of the account is optional and the costs of the account have been clearly and separately shown in the credit agreement or in any other agreement concluded with the consumer.


2. Si le compte de gestion et le bilan d'une opération ne peuvent, dans le délai imparti, inclure les recettes et les dépenses liées à la liquidation de cette opération, celles-ci figurent dans le compte de gestion et le bilan annuels d'ATHENA et sont examinées par le comité spécial dans le cadre de la reddition annuelle des comptes.

2. If the management accounts and balance sheet cannot, within the given deadline, include the revenue and expenditure connected with the winding up of that operation, then that revenue and expenditure shall appear in the annual management account and balance sheet for ATHENA and shall be examined by the Special Committee in connection with the annual presentation of accounts.


(*) La déclaration d'assurance (DAS) Déclaration La Cour est d'avis que: i) les comptes arrêtés au 31 décembre 1994 reflètent correctement les recettes et les dépenses, ainsi que la situation financière de l'Union; la valeur informative de ces comptes doit toutefois être améliorée sur plusieurs points importants qui appellent des réserves de la part de la Cour; ii) l'examen des recettes enregistrées dans les comptes au titre des ressources propres traditionnelles n'a pas révélé d'erreurs significatives; toutefois, il n'est évidemment pas possible de donner une assurance que toutes les importations imposables ont été effectivement décl ...[+++]

(*) The Statement of Assurance (SoA) Declaration The Court is of the opinion that: (i) the accounts as drawn up at 31 December 1994 accurately reflect the revenue and expenditure, as well as the financial situation, of the Union; the informative value of these accounts should however be improved in several important respects which call for reservations by the Court; (ii) the Court's examination of the revenue entered in the accounts in respect of traditional own resources did not reveal any significant errors; however, it is obviously not possible to give an assurance that all chargeable imports have actually been declared and have yi ...[+++]


(*) La déclaration d'assurance (DAS) S'agissant de la fiabilité des comptes ainsi que de la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, la Cour est d'avis que: a) les comptes des FED arrêtés au 31 décembre 1994 reflètent imparfaitement la situation financière (capital disponible) et les opérations des FED en cours d'exécution en raison de certaines méthodes comptables utilisées et d'une insuffisance des informations nécessaires à la bonne compréhension de certaines données chiffrées; b) pour la légalité et la régularité d ...[+++]

(*) The Statement of Assurance (SOA) With regard to the reliability of the accounts and the legality and regularity of the underlying transactions, the Court is of the opinion that: a) the accounts of the EDFs at 31December 1994 imperfectly reflect the financial situation (available capital) and the operations of the EDFs that are being implemented because of certain accounting methods used and because some of the information needed for a proper understanding of certain figures is lacking; b) in respect of the legality and the regula ...[+++]




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Compte d'opérations

Date index:2022-09-22 -

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