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Avance d'argent
Avance de caisse
Avance de fonds
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Avance en compte courant
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Chèque sur le compte d'avances de caisse
Compte avances de caisse
Compte d'avance de caisse
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Niveau du compte d'avances de caisse
Titulaire du compte d'avances de caisse
état du compte d'avances de caisse

Translation of "Compte d'avances de caisse " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


compte d'avances de caisse | compte d'avances temporaires

imprest account
IATE - Accounting
IATE - Accounting


état du compte d'avances de caisse

imprest account record | imprest account sheet
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


compte d'avances de caisse subsidiaire

subimprest account
comptabilité
comptabilité


avance de fonds [ crédit de caisse | avance de trésorerie | avance en espèces | crédit de trésorerie | avance de caisse | avance d'argent ]

cash advance [ advance ]
Commerce extérieur | Banque
Foreign Trade | Banking


niveau du compte d'avances de caisse

imprest level
comptabilité
comptabilité


chèque sur le compte d'avances de caisse

outstanding imprest account cheque
Prêts et emprunts
Loans


titulaire du compte d'avances de caisse

imprest holder
gestion > gestion financière | appellation de personne > titre et fonction
gestion > gestion financière | appellation de personne > titre et fonction


compte d'avance de caisse

impress account
Institutions financières
Financial Institutions


crédit à court terme [ avance en compte courant | crédit de caisse ]

short-term credit [ cash credit | overdraft ]
24 FINANCES | MT 2416 institutions financières et crédit | BT1 crédit | RT financement à court terme [2426]
24 FINANCE | MT 2416 financial institutions and credit | BT1 credit | RT short-term financing [2426]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
m) pour payer les frais de voyage des personnes qui se déplacent par affaires pour le compte de la Caisse fiduciaire de bienfaisance, y compris celles qui ont demandé de l’aide à la Caisse et qui ont été convoquées par le comité consultatif, selon les taux autorisés par le Conseil du Trésor pour les voyages des fonctionnaires;

(m) persons for expenses incurred while travelling on Benefit Trust Fund business, including those persons who have made application to the Benefit Trust Fund for assistance and who are requested by the advisory committee to appear before the committee, commensurate with Treasury Board approved rates of travel for public servants;


b) qui est payable sur le Fonds du revenu consolidé ou sur tout compte ou toute caisse au Fonds du revenu consolidé autre que le Compte de pension de retraite ou le Compte des rentes sur l’État, et

(b) is payable out of the Consolidated Revenue Fund or out of any account or fund in the Consolidated Revenue Fund, other than the Superannuation Account or the Government Annuities Account, and


b) qui est payable sur le Fonds du revenu consolidé ou sur tout compte ou toute caisse au Fonds du revenu consolidé autre que le Compte de pension de retraite ou le Compte des rentes sur l’État, et

(b) is payable out of the Consolidated Revenue Fund or out of any account or fund in the Consolidated Revenue Fund, other than the Superannuation Account or the Government Annuities Account, and


b) est payable sur le Fonds du revenu consolidé ou à même tout compte ou toute caisse pris sur le Fonds du revenu consolidé, autre que le Compte de pension de retraite ou le Compte des rentes sur l’État et

(b) is payable out of the Consolidated Revenue Fund or out of any account or fund in the Consolidated Revenue Fund, other than the Superannuation Account or the Government Annuities Account, and


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4. Lorsqu'une coopérative au sens de l'article 2, point 14), de la directive 2006/43/CE, une caisse d'épargne ou une entité similaire visée à l'article 45 de la directive 86/635/CEE, ou une filiale ou un successeur juridique d'une coopérative, d'une caisse d'épargne ou d'une entité similaire visée à l'article 45 de la directive 86/635/CEE est, au titre du droit national, tenu d'être ou autorisé à être membre d'une entité d'audit à but non lucratif, une partie objective, raisonnable et informée ne conclurait pas que la relation d'affiliation compromet l'indépendance du contrôleur légal des comptes ...[+++]

4. Where a cooperative within the meaning of point (14) of Article 2 of Directive 2006/43/EC, a savings bank or a similar entity as referred to in Article 45 of Directive 86/635/EEC, or a subsidiary or a legal successor of a cooperative, a savings bank or a similar entity as referred to in Article 45 of Directive 86/635/EEC is required or permitted under national provisions to be a member of a non-profit-making auditing entity, an objective, reasonable and informed party would not conclude that the membership-based relationship compromises the statutory auditor's independence, provided that when such an auditing entity is conducting a st ...[+++]


3. Lorsqu'une coopérative au sens de l'article 2, point 14), de la directive 2006/43/CE, une caisse d'épargne ou une entité similaire visée à l'article 45 de la directive 86/635/CEE, ou une filiale ou un successeur juridique d'une coopérative, d'une caisse d'épargne ou d'une entité similaire visée à l'article 45 de la directive 86/635/CEE est, au titre de dispositions nationales, tenu d'être ou autorisé à être membre d'une entité d'audit à but non lucratif, les États membres peuvent décider que le présent règlement ou certaines de ses dispositions ne s'appliquent pas au contrôle légal des comptes ...[+++]

3. Where a cooperative within the meaning of point (14) of Article 2 of Directive 2006/43/EC, a savings bank or a similar entity as referred to in Article 45 of Directive 86/635/EEC, or a subsidiary or a legal successor of a cooperative, a savings bank or a similar entity as referred to in Article 45 of Directive 86/635/EEC is required or permitted under national provisions to be a member of a non-profit-making auditing entity, the Member State may decide that this Regulation or certain provisions of it shall not apply to the statutory audit of such entity, provided that the principles of independence laid down in Directive 2006/43/EC are complied with by the statuto ...[+++]


Les États membres désignent une autorité compétente unique assumant la responsabilité finale des tâches visées au présent article, sauf aux fins du contrôle légal des comptes des coopératives, des caisses d'épargne ou des entités similaires visées à l'article 45 de la directive 86/635/CEE, ou d'une filiale ou du successeur légal d'une coopérative, d'une caisse d'épargne ou d'une entité similaire visée à l'article 45 de la directive 86/635/CEE.

Member States shall designate only one competent authority bearing the ultimate responsibility for the tasks referred in this Article except for the purpose of the statutory audit of cooperatives, savings banks or similar entities as referred to in Article 45 of Directive 86/635/EEC, or a subsidiary or legal successor of a cooperative, savings bank or similar entity as referred to in Article 45 of Directive 86/635/EEC.


Aux fins du contrôle légal des comptes des coopératives, des caisses d'épargne et des entités similaires visées à l'article 45 de la directive 86/635/CEE, d'une filiale ou du successeur légal d'une coopérative, d'une caisse d'épargne ou d'une entité similaire visée à l'article 45 de la directive 86/635/CEE, les États membres peuvent prévoir d'autres dispositions spécifiques relatives aux droits de vote; »

For the purpose of the statutory audit of cooperatives, savings banks and similar entities as referred to in Article 45 of Directive 86/635/EEC, a subsidiary or legal successor of a cooperative, savings bank or similar entity as referred to in Article 45 of Directive 86/635/EEC, Member States may lay down other specific provisions in relation to voting rights; ’


J'aimerais simplement dire un mot sur la solution avancée par le Québec. Si une organisation dont le régime est financé à 85 p. 100, et peut-être que Mme Cameron peut corroborer ce que j'avance, la Caisse de dépôt prend en charge les pensions à ce niveau, soit 85 p. 100. Alors, effectivement, les gens qui n'ont d'autres choix que d'accepter cela à un certain moment, voient la valeur de leur pension chuter.

If I could just comment on the Quebec solution, if you're an organization and the plan is 85% funded—and perhaps Ms. Cameron can peer-review what I'm saying here—the Caisse de dépôt then takes over the pensions at that 85% level.


Aux fins du contrôle légal des comptes des coopératives, des caisses d'épargne et des entités similaires visées à l'article 45 de la directive 86/635/CEE, d'une filiale ou du successeur légal d'une coopérative, d'une caisse d'épargne ou d'une entité similaire visée à l'article 45 de la directive 86/635/CEE, les États membres peuvent prévoir d'autres dispositions spécifiques relatives aux droits de vote.

For the purpose of the statutory audit of cooperatives, savings banks and similar entities as referred to in Article 45 of Directive 86/635/EEC, a subsidiary or legal successor of a cooperative, savings bank or similar entity as referred to in Article 45 of Directive 86/635/EEC, Member States may lay down other specific provisions in relation to voting rights.




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Compte d'avances de caisse

Date index:2023-06-07 -

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