Évaluation et vérification: le demandeur doit fournir le certificat de production biologique ou les documents attestant que les exploitants n’utilisent pas les substances susmentionnées, ou encore un compte rendu d’essai établi à l’aide des méthodes suivantes: selon le cas, US EPA 8081 A [pesticides organochlorés, par extraction ultrasonique ou Soxhlet au moyen de solvants apolaires (isooctane ou hexane)], 8151 A (herbicides chlorés, au moyen de méthanol), 8141 A (composés organophosphorés), ou 8270 C (composés organiques semi-volatils). ...[+++]

Certaines dispositions relatives à la classification et à l’étiquetage établies par les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE sont également utilisées aux fins de l’application d’autres textes législatifs communautaires tels que la directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques , la directive 88/378/CEE du Conseil du 3 mai 1988 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets , la directive 1999/13/CE du Conseil du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils ...[+++] dues à l’utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations , la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d’usage , la directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) et la directive 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules

Le Conseil approuve des restrictions à l'utilisation de composés organiques volatils polluants dans les vernis et peintures

Les composés organiques volatils (COV) sont transportés dans l'atmosphère sur de longues distances et constituent l'une des principales sources de pollution atmosphérique transfrontière.

Sources de CO dans l'UE en 1990 Production industrielle : 11% Agriculture et nature : 4% Combustion industrielle et résidentielle : 10% Traitement des déchets : 6% Autres sources mobiles : 4% Transports routiers : 65% Composés organiques volatils (COV) Tout composé organique suffisamment volatil pour provoquer, par évaporation, d'importantes émissions dans l'air.

(1) Sur proposition de M. Karel Van Miert, membre de la Commission responsable de la politique de l'environnement, la Commission a adopté le 30 juillet une proposition de Directive relative à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils (COV) résultant du stockage du pétrole et de sa distribution des terminaux aux stations services".