K. considérant qu'il est nécessaire de définir, au niveau de l'Union, des normes qualitatives en matière de traitement des biodéchets et de qualité du compost; que l'adoption de mesures réglementant les paramètres de qualité du compost, comprenant une approche intégrée qui assure la traçabilité, la qualité et la sécurité de son utilisation, constituerait, pour les consommateurs, un gage de confiance dans ce produit; que le compost devrait être classé en fonction de sa qualité, de façon à ce que l'utilisation du compost n'ait pas d'effets négatifs sur le sol et les eaux souterraines, et en particulier sur les produits agricoles provena ...[+++]nt de ce sol,

N. considérant que les possibilités d'utiliser un compost de mauvaise qualité sans nuire à l'environnement ni à la santé humaine devraient également être examinées et évaluées, et qu'il conviendrait de définir, au niveau européen, les possibilités d'utiliser le compost de mauvaise qualité et de déterminer quand du compost est considéré comme un produit et quand il est considéré comme un déchet, ce qui permettrait aux États membres de prendre plus facilement leurs décisions relatives à l'utilisation de composts,

K. considérant qu'il est nécessaire de définir, au niveau de l'Union, des normes qualitatives en matière de traitement des biodéchets et de qualité du compost; que l'adoption de mesures réglementant les paramètres de qualité du compost, comprenant une approche intégrée qui assure la traçabilité, la qualité et la sécurité de son utilisation, constituerait, pour les consommateurs, un gage de confiance dans ce produit; que le compost devrait être classé en fonction de sa qualité, de façon à ce que l'utilisation du compost n'ait pas d'effets négatifs sur le sol et les eaux souterraines, et en particulier sur les produits agricoles provena ...[+++]nt de ce sol,

N. considérant que les possibilités d'utiliser un compost de mauvaise qualité sans nuire à l'environnement ni à la santé humaine devraient également être examinées et évaluées, et qu'il conviendrait de définir, au niveau européen, les possibilités d'utiliser le compost de mauvaise qualité et de déterminer quand du compost est considéré comme un produit et quand il est considéré comme un déchet, ce qui permettrait aux États membres de prendre plus facilement leurs décisions relatives à l'utilisation de composts,

K. considérant qu'il est nécessaire de définir, au niveau de l'Union, des normes qualitatives en matière de traitement des biodéchets et de qualité du compost; que l'adoption de mesures réglementant les paramètres de qualité du compost, comprenant une approche intégrée qui assure la traçabilité, la qualité et la sécurité de son utilisation, constituerait, pour les consommateurs, un gage de confiance dans ce produit; que le compost devrait être classé en fonction de sa qualité, de façon à ce que l'utilisation du compost n'ait pas d'effets négatifs sur le sol et les eaux souterraines, et en particulier sur les produits agricoles provenan ...[+++]t de ce sol,

(2) Le compost de déchets ménagers et le mélange composté de matières végétales constituent des produits qui, avant l'adoption du règlement (CEE) n° 2092/91, étaient couramment utilisés conformément aux codes de pratique de l'agriculture biologique appliqués dans la Communauté.