À cet effet, il reçoit les informations sur la composition des comités ainsi que les ordres du jour, les comptes rendus des réunions, les listes de présence, les projets soumis aux comités concernant des mesures d"éxécution, leur calendrier prévisionnel (...) ainsi que le résultat des votes.
To that end, it shall receive information on the composition of committees as well as agendas and minutes of committee meetings, records of attendance, draft measures submitted to the committees for implementation, draft calendars and the results of voting.
