10. demande à cet égard à la Commission d'évaluer prudemment dans sa proposition législative à venir les parties du cadre budgétaire de l'Union censées apporter des garanties à l'EFSI, en vue de réduire au minimum les coûts d'opportunité liés au redéploiement de ces ressources; demande également au Conseil, à la Commission et au conseil des gouverneurs de la BEI d'évaluer correctement les effets de redistribution du plan d'investissement, et plus particulièrement l'éventuelle augmentation des bénéfices des investisseurs au détriment des consommateurs qui doivent payer pour utiliser les nouvelles infrastructures afin d'assurer un retour sur investissement ...[+++]adéquat; invite la BEI et la Commission à approfondir l'évaluation du déficit d'investissement dans l'Union européenne en ce qui concerne sa composition, notamment pour savoir si ce sont les investissements privés ou publics qui font défaut, et à préciser les types d'investissements, privés ou publics, susceptibles de faire l'objet d'un soutien et l'ampleur attendue des effets productifs des investissements;

10. demande à cet égard à la Commission d'évaluer prudemment dans sa proposition législative à venir les parties du cadre budgétaire de l'Union censées apporter des garanties à l'EFSI, en vue de réduire au minimum les coûts d'opportunité liés au redéploiement de ces ressources; demande également au Conseil, à la Commission et au conseil des gouverneurs de la BEI d'évaluer correctement les effets de redistribution du plan d'investissement, et plus particulièrement l'éventuelle augmentation des bénéfices des investisseurs au détriment des consommateurs qui doivent payer pour utiliser les nouvelles infrastructures afin d'assurer un retour sur investissement ...[+++]adéquat; invite la BEI et la Commission à approfondir l'évaluation du déficit d'investissement dans l'Union européenne en ce qui concerne sa composition, notamment pour savoir si ce sont les investissements privés ou publics qui font défaut, et à préciser les types d'investissements, privés ou publics, susceptibles de faire l'objet d'un soutien et l'ampleur attendue des effets productifs des investissements;

Cependant, il n'y a rien qui empêcherait le gouvernement de donner des lignes directrices à la composition de ce genre de fonds, de donner aussi des lignes directrices quant au retour qui est attendu, et de s'assurer que pour les 2 $ que le gouvernement investit au Québec, il y a certaines conditions à remplir qui ne sont pas seulement des conditions de gestion, mais qui couvrent aussi un sain retour sur l'investissement.

Les partis revoient la composition de leurs délégations dans les comités—quoique pas immédiatement après leur retour.

Il sera de retour au début de la semaine prochaine; il nous fera rapport de ses constatations et nous confirmera la composition de la force qui se rendra sur place.

Les preuves s'accumulent rapidement au sujet de son impact sur le milieu benthique. Ses effets incluent: la diminution de la complexité de l'habitat par le lissage du fond marin et la disparition d'espèces qui fournissent un habitat à d'autres, telles que les coraux et le varech; le retour en suspension des fonds et l'augmentation de la turbidité, la modification de la structure des peuplements et de la composition des espèces; la diminution de l'abondance, de la biomasse et de la diversité des espèces, surtout des invertébrés benth ...[+++]iques; enfin, la disparition des organismes longévifs, à croissance lente, tels que les coraux de mer.