Le demandeur peut en outre prévoir un comparateur présentant un patrimoine génétique encore plus proche de celui de la plante génétiquement modifiée que l’est celui de l’équivalent non transgénique (le produit d’une ségrégation négative, par exemple).

Le Conseil a également réclamé une définition plus stricte des critères et des exigences requis pour l’évaluation des plantes génétiquement modifiées, avec la nécessité d’assurer la cohérence entre les évaluations des risques que présentent les plantes génétiquement modifiées produisant des substances actives visées par la directive 91/414/CE et celles des produits phytosanitaires correspondant.

Le Conseil, conformément à la législation, demande en particulier que soient pris en compte les effets potentiels des plantes génétiquement modifiées sur les environnements récepteurs, le recensement des zones géographiques de l’Union Européenne dans lesquelles ces plantes génétiquement modifiées pourraient être disséminés, le choix des techniques permettant d’évaluer les effets potentiels à long terme, y compris les méthodes expér ...[+++]imentales.

S’agissant de votre question sur la possibilité d’authentifier une appellation sans OGM relative aux produits d’élevage, j’aimerais attirer votre attention sur l’affirmation figurant dans le document de l’EFSA (autorité européenne de sécurité des aliments) publié récemment, le 20 juillet 2007, où l’EFSA a constaté qu’il n’existe actuellement aucune technique permettant un tracé valide et fiable des produits animaux tels que la viande, le lait ou les œufs, lorsque les animaux ont été nourris selon un régime comprenant des plantes génétiquement modifiées ou, en d’autres termes, aucun fragment d’ADN ni aucune protéine provenant d ...[+++]e plantes génétiquement modifiées n’ont été décelés dans des produits comestibles issus d’animaux d’élevage en utilisant les techniques actuelles disponibles.

À l'époque, la science nous avait précisé que l'on pouvait parvenir à une coexistence de la culture des plantes génétiquement modifiées et de la culture des plantes non génétiquement modifiées. La science excluait toute possibilité de contamination.

La directive 98/95/CE du Conseil, du 14 décembre 1998, modifiant, quant à la consolidation du marché intérieur, aux variétés végétales génétiquement modifiées et aux ressources génétiques des plantes, l'ensemble des directives relatives établies en matière de semences. Cette directive, qui doit entrer en vigueur d’ici le 1er février 2000, a créé un lien entre les procédures d’approbation "agricole" de nouvelles variétés de plantes et les procédures applicables à l’évaluation des risques pour la santé humaine et po ...[+++]ur l’environnement des variétés de plantes génétiquement modifiées et des ressources génétiques végétales.