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Armateur non-membre de la conférence
Armement hors conférence
Compagnie adhérente
Compagnie hors conférence
Compagnie indépendante
Compagnie maritime hors conférence
Compagnie maritime membre d'une conférence
Compagnie membre
Compagnie non affiliée à une conférence
Ligne affiliée à des conférences maritimes
Ligne conférentielle
Ligne membre de conférence
Ligne membre de conférences maritimes
Transporteur affilié à une conférence
Transporteur de conférence
Transporteur membre de conférence

Translation of "Compagnie maritime membre d'une conférence " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
compagnie maritime membre d'une conférence

conference carrier
IATE - Maritime and inland waterway transport
IATE - Maritime and inland waterway transport


compagnie membre [ compagnie adhérente | compagnie maritime membre d'une conférence ]

member line [ conference line ]
Droit maritime
Maritime Law


compagnie indépendante | compagnie maritime hors conférence | compagnie non affiliée à une conférence

non-conference shipping line
IATE - Maritime and inland waterway transport
IATE - Maritime and inland waterway transport


transporteur de conférence [ transporteur membre de conférence | transporteur affilié à une conférence | ligne membre de conférence | ligne conférentielle | ligne affiliée à des conférences maritimes | ligne membre de conférences maritimes ]

conference carrier [ conference line | conference member line ]
Commerce extérieur | Transports
Foreign Trade | Transportation


armement hors conférence [ compagnie maritime hors conférence ]

non-conference shipping line
Expédition et livraison | Commerce extérieur | Cargaisons (Transport par eau)
Shipping and Delivery | Foreign Trade | Cargo (Water Transport)


armateur non-membre de la conférence | compagnie hors conférence

non-conference operator | non-conference shipowner | non-conference shipping line
IATE - TRANSPORT
IATE - TRANSPORT
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Afin d'éviter le risque de transfert de pavillon et de délocalisation de compagnies maritimes vers des pays à faible fiscalité n'appartenant pas à l'UE, les orientations sur les aides d'État au transport maritime adoptées par la Commission en 2004 autorisent les États membres à prendre des mesures pour rendre l'environnement fiscal plus favorable aux compagnies maritimes.

To address the risk of flagging out and relocating of shipping companies to low-tax countries outside of the EU, the Commission's 2004 Guidelines on State aid to maritime transport allow Member States to adopt measures that improve the fiscal climate for shipping companies.


Afin d'éviter le risque de transfert de pavillon et de délocalisation de compagnies maritimes vers des pays à faible fiscalité n'appartenant pas à l'UE, les Orientations sur les aides d'État au transport maritime adoptées par la Commission en 2004 autorisent les États membres à prendre des mesures pour rendre l'environnement fiscal plus favorable aux compagnies maritimes.

To address the risk of flagging out and relocation of shipping companies to low-tax countries outside of the EU, the Commission's 2004 Guidelines on State aid to maritime transport allow Member States to adopt measures that improve the fiscal climate for shipping companies.


La Commission veille en particulier à ce que le traitement fiscal favorable accordé aux compagnies maritimes n'ait pas de répercussions dans d'autres secteurs non liés au transport maritime, à ce qu'aucune discrimination ne soit opérée à l'égard des registres d'autres États membres de l'EEE, et à ce qu'aucune aide n'excède le plafond fixé dans ses orientations concernant les aides au transport maritime.

The Commission ensures in particular there are no spill-over of the favourable tax treatment of shipping companies into other sectors unrelated to maritime transport, that there are no discrimination of other EEA State registries, and that the aid does not exceed the ceiling set out in the Maritime Guidelines.


Pour ce qui est des routes commerciales entre le nord de l'Europe et l'Amérique du Nord, UASC est membre du consortium NEU1 (anciennement Pendulum) ainsi que de la Compagnie Maritime d'Affrètement – Compagnie Générale Maritime (CMA CGM) et de Hamburg Südamerikanische Dampfschifffahrts-Gesellschaft (Hamburg Süd).

On the Northern Europe – North America trade routes, UASC is a member of the NEU1 (ex-Pendulum) consortium, together with Compagnie Maritime d'Affrètement – Compagnie Générale Maritime (CMA CGM) and Hamburg Südamerikanische Dampfschifffahrts-Gesellschaft (Hamburg Süd).


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16. se félicite de la contribution essentielle apportée par l'opération Atalanta aux efforts visant à combattre la piraterie et à améliorer la sécurité maritime au large des côtes somaliennes; insiste sur le rôle joué par cette opération dans la protection des navires affrétés par le programme alimentaire mondial pour acheminer l'aide destinée à la Somalie et d'autres navires vulnérables, ainsi que les opérations de ravitaillement de l'AMISOM; salue la décision du Conseil du 23 mars 2012 qui prolonge l'opération Atalanta jusqu'en décembre 2014 et élargit sa mission pour cibler les bases opérationnelles des pirates à terre; invite instamment ...[+++]

16. Welcomes the important contribution made by EU-NAVFOR Operation ATALANTA in the effort to fight piracy and improve maritime security off the coast of Somalia; underlines its role in protecting World Food Programme chartered vessels delivering aid to Somalia and other vulnerable vessels, as well as supplies to AMISOM; welcomes the Council decision of 23 March 2012 prolonging EU-NAVFOR Atalanta to December 2014 and extending its mandate to target the operational bases of pirates onshore; urges the Member States to ensure that EU- ...[+++]


Les consortiums visent à permettre la coopération pour l’exploitation en commun de services de transport maritime et à améliorer le service offert par chaque membre à titre individuel en dehors du consortium, afin que les compagnies maritimes puissent rationaliser leurs activités.

Consortia aim to enable cooperation in the joint operation of a maritime transport service and improve the service that each member would offer individually without the consortium, in order for international liner shipping companies to rationalise their operations.


L’honorable parlementaire n’est pas sans savoir qu’à la suite de l’abolition de l’exemption par catégorie en faveur des conférences maritimes, le 18 octobre 2008, les compagnies maritimes doivent évaluer elles-mêmes si leurs pratiques commerciales sont conformes aux règles de concurrence.

(EN) As the Honourable Member knows, following the abolition of the liner conference block exemption on 18 October 2008 liner companies have to assess themselves whether their business practices comply with the competition rules.


- (EL) Monsieur le Président, dans le cadre de la politique commune de la pêche de l’Union européenne, des conférences maritimes ont été créées, sous la forme d’unions de compagnies maritimes de ligne régulière, en vue de contrôler le secteur stratégique et rentable qu’est le transport maritime.

– (EL) Mr President, within the framework of the European Union's common shipping policy, shipping conferences have been set up as a form of union of regular line shipping companies with a view to controlling the strategic and profitable sector of maritime transport.


6. observe qu'une éventuelle libéralisation totale, assortie de la suppression des exemptions accordées aux conférences maritimes au titre du règlement (CEE) n 4056/86, impose également les modifications correspondantes au règlement (CE) n 823/2000, tel que modifié par le règlement (CE) n° 611/2005, qui prévoit une exemption par catégorie pour les consortiums de compagnies maritimes de ligne;

6. Notes that full liberalisation involving the abolition of the exemptions for liner conferences provided for in Regulation (EEC) No 4056/86 will necessitate corresponding changes to Regulation (EC) No 823/2000, which was itself amended by Regulation (EC) No 611/2005, which provides for block exemptions for consortia of liner shipping companies; ·


Elle examine donc s'il est opportun de supprimer l'exemption par catégorie en vigueur pour les conférences maritimes et s'il convient qu'elle prenne position, après évaluation des propositions de l'industrie et des autres parties concernées, sur un nouveau cadre de coopération entre compagnies maritimes de lignes régulières, en instituant un instrument juridiquement approprié.

It thus considers whether the existing block exemption for liner services should be abolished and, after evaluating the proposals submitted by the sector and other interested parties, whether it should espouse an alternative framework for cooperation between liner services by adopting a suitable legal instrument.




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Compagnie maritime membre d'une conférence

Date index:2023-01-08 -

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