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Appel en PCV
Appel payable à l'arrivée
Appel à charge renversée
Appel à charges renversées
Appel à frais virés
Attribuable à
Causé par
Communication PCV
Communication de données personnelles à des tiers
Communication de données personnelles à l'étranger
Communication de données à l'étranger
Communication en PCV
Communication facturée à un troisième numéro
Communication payable à l'arrivée
Communication transfrontière de données
Communication à facturer à un troisième numéro
Communication à frais virés
Communication à imputer à un tiers
Communication à l'étranger
Conversation payable à l'arrivée
Directive permis unique
En raison de
Imputable à
Imputation à l'arrivée
Occasionné par
PCV
Par suite de
Service commun de la Commission
Taxation à l'arrivée
Vu

Translation of "Communication à imputer à un tiers " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
communication à facturer à un troisième numéro | communication à imputer à un tiers | communication facturée à un troisième numéro

charge-to-third-number call
IATE - Communications | Information technology and data processing
IATE - Communications | Information technology and data processing


appel à frais virés [ appel payable à l'arrivée | appel en PCV | communication à frais virés | communication PCV | imputation à l'arrivée | taxation à l'arrivée | communication payable à l'arrivée | conversation payable à l'arrivée ]

collect call [ reverse-charge call | reverse charge call | transfer charge call | reverse charging ]
Télécommunications | Services téléphoniques | Téléphonie et techniques hyperfréquences
Telecommunications | Telephone Services | Telephony and Microwave Technology


occasionné par [ causé par | attribuable à | imputable à | par suite de | en raison de | vu ]

due to [ caused by ]
Traduction | Problèmes de langue
Translation | Language Problems


communication de données personnelles à l'étranger | communication de données à l'étranger | communication à l'étranger | communication transfrontière de données

cross-border disclosure of personal data | transfer of personal data abroad
Administration et travail de bureau + droit (Automatisation) | Droit public (Droit) | Proprieté industrielle, commerciale, scientifique et littéraire (Droit)
Automation | Law, legislation & jurisprudence


appel à frais virés | communication à frais virés | communication en PCV | appel en PCV | communication payable à l'arrivée | PCV | appel à charge renversée | appel à charges renversées

collect call | reverse-charge call
télécommunication > téléphonie
télécommunication > téléphonie


bureau itinérant de vote commun à plusieurs établissements [ bureau de scrutin itinérant commun à plusieurs établissements | bureau de vote itinérant commun à plusieurs établissements ]

common mobile polling station
Systèmes électoraux et partis politiques
Electoral Systems and Political Parties


Directive permis unique | Directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre

Directive 2011/98/EU on a single application procedure for a single permit for third-country nationals to reside and work in the territory of a Member State and on a common set of rights for third-country workers legally residing in a Member State | Single Permit Directive
IATE - Migration | Employment
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service commun de gestion de l'aide communautaire aux pays tiers | Service commun de la Commission

Common Service Unit
IATE - EU institutions and European civil service | European construction
IATE - EU institutions and European civil service | European construction


communication de données personnelles à des tiers

disclosure of personal data to third parties
Droit public (Droit) | Proprieté industrielle, commerciale, scientifique et littéraire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


danger imputable à l'énergie nucléaire, à la radioactivité et aux rayonnements ionisants

causing danger by means of nuclear energy, radioactivity or ionising radiation
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission estime aujourd'hui, en se fondant sur une analyse des mesures prises par les États membres et sur de nouvelles prévisions, que l'UE parviendra à réaliser % à % d'économies d'énergie en Il convient de noter que les progrès accomplis vers l'objectif de seront imputables, pour un tiers environ, à une croissance plus faible que prévu en raison de la crise financière.

Based on an analysis of MemberState actions and additional forecasts, the Commission now estimates that the EU will achieve energy savings of around 18-19% in 2020.It should be noted that about one third of the progress towards the 2020 target will be due to the lower than expected growth during the financial crisis.


Afin de faciliter la circulation des trains de passagers à grande vitesse, les États membres situés sur l'itinéraire de ces trains en provenance de pays tiers peuvent également décider, d'un commun accord avec les pays tiers concernés, et dans le respect des principes énoncés au point 1.1.4., d'effectuer des vérifications d'entrée sur les personnes à bord de trains en provenance de pays tiers de l'une des manières suivantes:

In addition, in order to facilitate rail traffic flows of high-speed passenger trains, the Member States on the itinerary of these trains from third countries may also decide, by common agreement with third countries concerned respecting the principles set out in point 1.1.4., to carry out entry checks on persons on trains from third countries in either one of the following ways:


Lorsque la cause de l'invalidité ou du décès du titulaire d'une charge publique est imputable à un tiers, les droits de l'intéressé ou de ses ayants droit d'engager des poursuites à l'encontre du tiers responsable sont dévolus à l'Union, dans la limite des obligations découlant pour elle du régime des pensions.

Where a third party is responsible for the disablement or death of a public office holder, the rights of that public office holder, or those entitled under that public office holder to bring legal proceedings against the third party, shall devolve on the Union to the extent to which it incurs obligations under the pension scheme.


imputable à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat de voyage à forfait et revêt un caractère imprévisible ou inévitable; ou

attributable to a third party unconnected with the provision of the travel services included in the package travel contract and is unforeseeable or unavoidable; or


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L'uniformité du régime à l'importation devrait être garantie en prévoyant, dans la mesure du possible, des dispositions qui, compte tenu des particularités des régimes économiques des pays tiers en question, sont aussi proches que possible des dispositions analogues à celles arrêtées dans le cadre du régime commun applicable aux autres pays tiers.

Uniformity in the rules for imports should be assured by laying down, as far as possible given the particular features of the economic system in the third countries in question, provisions similar to those applied under the common rules for other third countries.


Glenis Willmott Objet: Violence imputable à un tiers (provenant du public)

Glenis Willmott Subject: Third-party violence (from members of the public)


52. se félicite de la conclusion des accords cadre entre les partenaires sociaux sur le stress au travail, le harcèlement et la violence sur le lieu de travail; déplore toutefois que le dernier accord ne mentionne pas explicitement la question de la violence imputable à un tiers; demande par conséquent aux partenaires sociaux de conclure un accord multisectoriel sur cette question, et à la Commission de présenter des propositions au cas où un accord ne pourrait être dégagé; observe que d'après certaines études, les travailleurs tem ...[+++]

52. Welcomes the conclusion of the framework agreements between the social partners on stress at work and on harassment and violence in the workplace; regrets, however, that the latter agreement does not explicitly cover the issue of third party violence; therefore calls on the social partners to conclude a multi-sector agreement on this issue and the Commission to come forward with proposals, should such an agreement not be attainable; notes that studies show that temporary and short-term workers are specially vulnerable to becomi ...[+++]


51. se félicite de la conclusion récente de l'accord cadre entre les partenaires sociaux sur le harcèlement et la violence sur le lieu de travail; déplore toutefois que cet accord ne mentionne pas explicitement la question de la violence imputable à un tiers; demande par conséquent aux partenaires sociaux de se concerter sur le sujet;

51. Welcomes the recent conclusion of the framework agreement between the social partners on harassment and violence in the workplace; regrets, however, that this agreement does not explicitly cover the issue of third-party violence; therefore calls on the social partners to consult on this issue;


51. se félicite de la conclusion récente de l'accord cadre entre les partenaires sociaux sur le harcèlement et la violence sur le lieu de travail; déplore toutefois que cet accord ne mentionne pas explicitement la question de la violence imputable à un tiers; demande par conséquent aux partenaires sociaux de se concerter sur le sujet;

51. Welcomes the recent conclusion of the framework agreement between the social partners on harassment and violence in the workplace; regrets, however, that this agreement does not explicitly cover the issue of third-party violence; therefore calls on the social partners to consult on this issue;


Le ifo-Institut für Wirtschaftsforschung (ifo-Institut d'études économiques) estime que, pour l'Allemagne, de 2003 à 2005, les pertes en recettes nationales TVA ont totalisé, chaque année, de 17 à 18 milliards d'euros et que ces pertes sont imputables, pour un tiers, à la fraude transfrontalière.

The Ifo Institute for Economic Research estimates total losses of national VAT revenues in Germany in the years 2003 to 2005 at EUR 17 000 to 18 000 annually, a third of which is attributable to cross-border fraud.




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Communication à imputer à un tiers

Date index:2021-10-28 -

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