Option 3: l’approche envisagée vise à adopter une politique globale de taxation des voitures particulières à l'échelle de l'UE qui reposerait sur la suppression totale de la TI sur une période transitoire de dix ans, la restructuration de l’assiette des TI et des TAC afin d’y inclure un paramètre lié aux émissions de CO2 et la mise en place d’un système de remboursement de la TI.

J'ai passé 12 années à la direction des politiques en matière de ressources humaines au Secrétariat du Conseil du Trésor, où j'étais responsable de la planification des ressources humaines, de la planification opérationnelle, de différents services, et ai encadré d'importantes initiatives, notamment les comités interministériels pour le renouvellement de la communauté du personnel, de la communauté scientifique et de la main-d'oeuvre en TI. Si je passe en revue les 34 années qui ont précédé mon entrée à la GRC, d'après mon souvenir, je n'ai jamais reçu la moindre plainte, le moindre grief de la part d'un employé, et je n'ai certainement ...[+++] jamais fait l'objet de mesures disciplinaires de la part de mes supérieurs.

La mise en place d'un système pour rembourser une partie des TI perçues lors de la mise en circulation sur toute voiture particulière destinée à être exportée ou transférée pour utilisation permanente dans un autre pays de l’UE vise à supprimer la double imposition au cours de la période de transition, jusqu’à la suppression progressive des TI. En outre, des règles claires sont fixées pour calculer la valeur résiduelle des TI à rembourser dans les cas mentionnés ci-dessus.

Nous continuons aussi à offrir des possibilités de discussions sur la sécurité des TI dans les communautés d'intérêts, qui comprennent des séances d'information aux agents de sécurité des ministères, des comités sur la sécurité des TI, le Conseil des DPI ainsi que des rencontres avec des spécialistes de la GI-TI et des vérificateurs internes.

Le SCT dirige actuellement l'élaboration d'une méthode de mesure du rendement pour la sécurité des TI. Cette méthode précisera les outils, les mesures et les objectifs qui permettront de confirmer la conformité des ministères à la norme de gestion de la sécurité des TI. Nous envisageons également d'intégrer les données provenant des évaluations de la vulnérabilité, de la menace et des risques, des rapports de gestion des incidents et d'auto-évaluation de la sécurité des TI ainsi que des visites effectuées dans les ministères, en vue d'obtenir une image cohérente de l'état de la sécurité des TI au gouvernement du Canada.

Ils ont rapporté cette idée et lancé une initiative appelée K-Net, qui s'est développée dans leur division des TI. Les services offerts comprennent des vidéoconférences en ligne; de l'enseignement secondaire par Internet offert dans 13 communautés; des réseaux de gouvernements de bandes; de la formation sur les logiciels; et enfin, des services d'hébergement de sites Internet personnels et de messagerie électronique dans des communautés très isolées.