Ontario Wheat Producers' Marketing Board [ Commission ontarienne de commercialisation du blé ]

Commission ontarienne de commercialisation des dindons

Asparagus Farmers of Ontario [ AFO | Commission ontarienne de commercialisation des asperges ]

Pendant les audiences, le Comité s’est aperçu que quelques dispositions du projet de loi étaient fortement contestées, entre autres : la structure de l’autorité de la Commission, en particulier la nomination du président directeur général et la procédure d’élection des administrateurs; le fonds de réserve; le processus d’inclusion et d’exclusion des produits agricoles relevant de la Commission; et diverses questions liées à la commercialisation, y compris le programme de rachat de la Commission et la possibilité d’un système mixte de mise en marché, dont il a été souvent question dans le contexte du Régime de mise en marché hors-commission déclarée de la Commission ontarienne de commercialisation du blé ...[+++].

Les 12 groupes qui appartiennent à l'Association canadienne des producteurs de céréales sont, d'un océan à l'autre et par ordre alphabétique, la Alberta Barley Commission, l'Alberta Winter Wheat Producers Commission, l'Atlantic Grains Council, la British Columbia Grain Producters Association, la Canadian Canola Growers Association, la Fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec, la Manitoba Corn Growers Association, la Ontario Soybean Growers, la Commission ontarienne de commercialisation du soya, la Commission ontarienne de commercialisation du blé, la Western Barley Growers Association et la Western Canadian Wheat Gro ...[+++]wers Association.

Un des aspects techniques dont le député devrait tenir compte à propos de la différence entre la Commission canadienne du blé et la Commission ontarienne de commercialisation du blé, c'est que dans le cadre du système de fonctionnement de la Commission canadienne du blé, la loi fédérale prévoit des garanties financières de l'État concernant les acomptes à la livraison.

Nous avons également tenté d'établir une comparaison entre la Commission ontarienne de commercialisation du blé et la Commission canadienne du blé pour voir si d'autres solutions s'offraient au gouvernement et aux administrateurs relativement au fonctionnement de la Commission canadienne du blé.