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Commission boursière
Commission des opérations de bourse
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SEC

Translation of "Commission fédérale des opérations de Bourse " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Commission boursière | Commission des titres et de la bourse | Commission fédérale des opérations de Bourse | SEC [Abbr.]

Securities and Exchange Commission | SEC [Abbr.]
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


Commission fédérale des opérations sur titres

Federal Securities Commission
Organismes et comités nationaux non canadiens | Bourse
National Bodies and Committees (Non-Canadian) | Stock Exchange


Commission des opérations de bourse italienne | commission des opérations en Bourse | CONSOB [Abbr.]

Italian Securities and Exchange Commission | Stock exchange committee | CONSOB [Abbr.]
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


comité de la Bourse | comité des Bourses de valeurs | Commission des opérations de bourse | COB [Abbr.]

stock exchange committee
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


Ordonnance de la Commission fédérale des banques du 25 juin 1997 sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières | Ordonnance de la CFB sur les bourses [ OBVM-CFB ]

Ordinance of the Federal Banking Commission of 25 June 1997 on Stock Exchanges and Securities Trading | FBC-Stock Exchange Ordinance [ SESTO-FBC ]
Bourse - marchés des capitaux (Finances, impôts et douanes) | Histoire et sources du droit (Droit)
Financial affairs, taxation & customs | Law, legislation & jurisprudence


Commission fédérale des bourses pour étudiants étrangers [ CFBE ]

Federal Commission for Scholarships for Foreign Students [ FCS ]
Offices - institutions de l'administration (Administration publique et privée) | Instituts - offices (éducation et enseignement) | Enseignement supérieur (éducation et enseignement)
Public & private administration | Education
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Compte tenu de la dimension mondiale de l'opération et des engagements, la Commission a coopéré étroitement avec d'autres autorités de concurrence, notamment la Commission fédérale du commerce (États-Unis) et le Bureau de la concurrence (Canada).

Given the global nature of the transaction and the commitments, the Commission cooperated closely with other competition agencies, including in particular the US Federal Trade Commission and the Canadian Competition Bureau.


Le dispositif du Rating Agency Act est entré en vigueur lors de l'adoption par la Securities and Exchange Commission (SEC – commission américaine des opérations de bourse), en juin 2007, d'une série de règles pour la mise en œuvre d'un programme d'enregistrement et de surveillance des agences de notation de crédit enregistrées en tant qu'organisations de notation statistiques reconnues au niveau national (NRSRO).

The operative provisions of the Rating Agency Act became applicable upon the SEC’s adoption in June 2007 of a series of rules implementing a registration and oversight programme for credit rating agencies that register as Nationally Recognized Statistical Ratings Organizations (NRSRO).


30. invite instamment le CET à presser les autorités américaines de respecter leur feuille de route et de demander aux utilisateurs américains d'appliquer les normes internationales d'information financière (IFRS); rappelle qu'il a demandé à la Commission fédérale des opérations de bourse (SEC) de voir dans les normes IFRS définies par l'Union européenne l'équivalent des normes US GAAP, et ce en attendant qu'une décision impose aux utilisateurs américains d'appliquer les normes IFRS; prie instamment le CET d'encourager l'élaboration d'une ventilation, pays par pays, dans les rapports de la SEC;

30. Urges the TEC to insist that the US authorities abide by their road map for requiring US domestic users to apply IFRS; recalls its request that the SEC recognise, as established by the European Union and until the decision requiring US users to apply IFRS has been made, that IFRS is equivalent to US GAAP; urges the TEC to promote the development of a country-by-country breakdown within the SEC reports;


24. prie instamment le CET à exhorter les États-Unis à rester fidèles à leur feuille de route demandant aux utilisateurs américains de mettre en œuvre les normes internationales d'information financière (IFRS); demande une nouvelle fois que, d'ici à l'adoption par les États-Unis des normes IFRS, la Commission fédérale des opérations de bourse (SEC) reconnaisse les normes IFRS comme équivalentes aux normes GAAP applicables aux États-Unis; prie instamment le CET d'encourager l'élaboration d'une présentation, pays par pays, des règles de notification applicables aux entreprises multinationales;

24. Urges the TEC to insist that the US authorities abide by their road map for requiring US domestic users to apply IFRS; recalls its request that, until the US adopts IFRS, the SEC should recognise IFRS, as adopted by the European Union, as being equivalent to US GAAP; urges the TEC to promote the development of a country-by-country breakdown of reporting for multinational groups;


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33. prie instamment le CET à exhorter les États-Unis à rester fidèles à leur feuille de route demandant aux utilisateurs américains de mettre en œuvre les normes internationales d'information financière (IFRS); demande une nouvelle fois à la Commission fédérale des opérations de Bourse (SEC) de considérer les normes IFRS adoptées par l'Union européenne comme l'équivalent des normes US GAAP, et ce jusqu'au jour où une décision imposera aux utilisateurs américains d'appliquer les normes IFRS; prie instamment le CET d'encourager l'élaboration d'une présentation, pays par pays, des règles de notification applicables aux entreprises multina ...[+++]

33. Urges the TEC to insist that the US authorities abide by their road map for requiring US domestic users to apply IFRS; recalls its request that, until the US adopts IFRS, the SEC should recognise IFRS, as adopted by the European Union and until the decision requiring US users to apply IFRS has been made, as being equivalent to US GAAP; urges the TEC to promote the development of a country-by-country breakdown of reporting for multinational groups;


La Commission craint, à titre préliminaire, que l'opération envisagée ne réduise la concurrence sur les marchés des produits négociés en bourse.

The Commission has preliminary concerns that competition on ETP markets could be reduced.


Au terme de ces investigations, la commission du Sénat a publié sous le titre "Financial Oversight of Enron: the SEC and private‑sector watchdogs" un rapport dans lequel elle invite la Commission fédérale des opérations de bourse à arrêter, en consultation avec d'autres institutions, les conditions et les normes précises auxquelles les organisations de notation statistique reconnues sur le plan national (NRSRO) devraient se soumettre afin que la confiance du public dans les agences de notation ne soit pas mal placée.

As a result of its investigations the Senate Committee issued a report entitled “Financial Oversight of Enron: the SEC and private-sector watchdogs”, according to which the Securities and Exchange Commission, in consultation with other agencies, should set specific conditions and standards on the Nationally Recognised Statistical Ratings Organisations (NRSROs) to ensure that the reliance of the public on credit rating agencies is not misplaced”.


En vertu de ce mandat, la SEC a rédigé et présenté en janvier 2003 au Président des États‑Unis et à la Chambre des représentants un rapport sur la base duquel la Commission fédérale des opérations de bourse a organisé une audition publique qui a réuni toutes les grandes agences de notation, des universitaires, des membres des autorités de réglementation, des acteurs du marché et le grand public.

As a response to this mandate, the SEC produced and submitted to the US President and the House of Representatives, a Report on January 2003. Using this report as a basis the SEC conducted a public hearing in which every major Rating Agency was involved, as well as academics, regulators, market participants and the public at large.


| IT: les opérations de compensation, jusqu'au stade du règlement final, peuvent être exécutées exclusivement par une société dûment agréée et surveillée par la Banque d'Italie en accord avec la Commission des opérations de bourse (Consob).

| IT: clearing services including the phase of final settlement may be conducted only by entities duly authorised and supervised by the Bank of Italy in agreement with Consob.


Cette situation n'est pas imputable à une quelconque valeur intrinsèque de ces normes, mais s'explique principalement par le fait qu'il s'agit actuellement d'un préalable en vue d'obtenir l'aval de la SEC (Commission américaine des opérations de bourse) pour une introduction en bourse.

This is primarily because it is currently a requirement in order to obtain a SEC (US Securities and Exchange Commission) market listing, rather than because of any inherent value in the US GAAP per se.




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Commission fédérale des opérations de Bourse

Date index:2024-03-08 -

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