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Agent de programme d'aide aux réfugiés
Agente de programme d'aide aux réfugiés
Aide aux réfugiés
CEAR
CNDA
Commission des recours des réfugiés
Commission espagnole d'aide aux réfugiés
Commission nationale pour les réfugiés
Cour nationale du droit d'asile
OSAR
Oeuvre d'entraide autorisée
Organisation d'aide aux réfugiés
Organisation d'aide aux réfugiés autorisée
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Secours aux réfugiés

Translation of "Commission espagnole d'aide aux réfugiés " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Commission espagnole d'aide aux réfugiés | CEAR [Abbr.]

Spanish Commission for Refugee Assistance | Spanish Commission for Refugees | Spanish Commission to Support Refugees | CEAR [Abbr.]
IATE - SOCIAL QUESTIONS | Rights and freedoms
IATE - SOCIAL QUESTIONS | Rights and freedoms


Commission des recours des réfugiés | Cour nationale du droit d'asile | CNDA [Abbr.]

Refugees Appeals Board
IATE - SOCIAL QUESTIONS | LAW
IATE - SOCIAL QUESTIONS | LAW


commission nationale pour les réfugiés

National Commission for Refugees, Returnees and Displaced Persons | National Commission for Repatriates, Refugees and Displaced Persons | National Committee for Aid to Refugees, Returnees and Displaced Persons
IATE - Rights and freedoms
IATE - Rights and freedoms


agent de programme d'aide aux réfugiés [ agente de programme d'aide aux réfugiés ]

refugee affairs program officer
Désignations des emplois (Généralités) | Citoyenneté et immigration
Occupation Names (General) | Citizenship and Immigration


secours aux réfugiés [ aide aux réfugiés ]

assistance to refugees
Citoyenneté et immigration
Citizenship and Immigration


Organisation suisse d'aide aux réfugiés [ OSAR ]

Swiss Refugee Council [ SRC ]
Droit international - droit des gens (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics


Accord relatif à l'aide aux refugiés et personnes déplacées

Agreement on Assistance to Refugees and Persons Subjected to Forced Resettlement
Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents) | Citoyenneté et immigration
Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents) | Citizenship and Immigration


organisation d'aide aux réfugs

refugee support organisation
Droit international - droit des gens (Droit) | Migrations - colonisation (Politique) | Organismes - mouvements (L'homme et la société)
Law, legislation & jurisprudence | Politics | Man & society


oeuvre d'entraide autorisée | organisation d'aide aux réfugiés autorisée

authorised charitable organisation | recognised relief organisation
Droit international - droit des gens (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission européenne soutient les réfugiés vulnérables en Turquie qui ont fui la violence en Syrie et en Iraq, en particulier ceux d’entre eux qui vivent hors des camps.

The European Commission is supporting vulnerable refugees in Turkey who have fled violence in both Syria and Iraq, in particular refugees living outside of camps.


Fidèle à son engagement de soutenir les réfugiés syriens en Turquie, la Commission européenne mobilise aujourd'hui des fonds supplémentaires pour la facilité en faveur des réfugiés en Turquie, qui a permis à ce jour à 500 000 enfants d'avoir accès à l'éducation et à 1,2 million de réfugiés de bénéficier de transferts mensuels en espèces.

Following through on its commitment to support Syrian refugees in Turkey, the European Commission is today mobilising additional funding for the Facility for Refugees which has so far given 500.000 children access to education and is supporting 1.2 million refugees with monthly cash transfers.


Facilité de l'UE en faveur des réfugiés en Turquie: la Commission propose de mobiliser des fonds supplémentaires pour les réfugiés syriens // Bruxelles, le 14 mars 2018

EU Facility for Refugees in Turkey: the Commission proposes to mobilise additional funds for Syrian refugees // Brussels, 14 March 2018


La Commission européenne a signé ce jour deux conventions de subventions directes d'un montant de 600 millions d'euros pour aider les réfugiés syriens et leurs communautés d'accueil en Turquie dans les domaines de l'éducation et de la santé. Depuis mars dernier, l'UE a mobilisé plus de deux milliards d'euros sur un budget total de trois milliards d'euros au titre de la facilité en faveur des réfugiés en Turquie. ...[+++]

Since March this year, the EU has mobilised more than €2 billion out of its total budget of €3 billion under the Facility for Refugees in Turkey.


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Par exemple, une étude entreprise par la commission espagnole de la concurrence[23] montre qu'en 2010, en moyenne, près de 40 % des recettes des fournisseurs dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire ont été générés par trois détaillants seulement.

For example, a study undertaken by the Spanish Competition Commission[23] shows that on the average almost 40% of the revenues of suppliers in the grocery supply chain was generated by only three retailers in 2010.


Contrairement à la position manifestée par la Commission dans la décision d’ouvrir la procédure, d’après les autorités espagnoles, l’article 12, paragraphe 5, du TRLIS ne constitue pas une exception au système espagnol d’impôt sur les sociétés, étant donné que: i) le régime comptable espagnol n’est pas un point de référence approprié pour fonder l’existence d’une exception au système fiscal; et ii) même s’il l’était, la caractérisation de la survaleur financière en tant qu’actif amortissable sur une certaine durée est ancrée historiquement ...[+++]

Contrary to the Commission’s position as expressed in the initiating Decision, the Spanish authorities maintain that Article 12(5) TRLIS does not constitute an exception to the Spanish corporate tax system since: (i) the Spanish accounting system is not an appropriate point of reference to substantiate the existence of an exception to the tax system; and (ii) even if it were, the characterisation of financial goodwill as a depreciable asset over time has historically been a general feature of the Spanish accounting and corporate tax ...[+++]


À la suite des allégations formulées par un plaignant par lettre enregistrée le 5 avril 2006, selon lesquelles les autorités espagnoles auraient prétendument accordé une aide d’État à Pickman — La Cartuja de Sevilla SA (ci-après «Pickman» ou «l’entreprise»), la Commission européenne (ci-après «la Commission») a demandé des informations aux autorités espagnoles par lettres du 12 avril 2006 et du 12 février 2007, auxquelles les autor ...[+++]

Following allegations made by a complainant by letter registered on 5 April 2006 that the Spanish authorities had granted State aid to Pickman — La Cartuja de Sevilla SA (hereinafter ‘Pickman’ or ‘the company’), the European Commission (hereinafter ‘the Commission’) requested information from the Spanish authorities by letters dated 12 April 2006 and 12 February 2007, to which the Spanish authorities replied by letters registered on 7 June 2006, 30 August 2006 and 18 April 2007.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0022 - EN - 2008/22/CE: Décision de la Commission du 19 décembre 2007 fixant les modalités de mise en œuvre de la décision n° 573/2007/CE du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général Solidarité et gestion des flux ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0022 - EN - 2008/22/EC: Commission Decision of 19 December 2007 laying down rules for the implementation of Decision No 573/2007/EC of the European Parliament and of the Council establishing the European Refugee Fund for the period 2008 to 2013 as part of the General programme Solidarity and Management of Migration Flows as regards Member States’ management and control systems, the rules for administrative and financial management and the eligibility of expenditure on projects co-financed by the Fund (notified under document number C(2007) 6396) - COMMISSION DECISION // laying ...[+++]


2. Les avantages offerts par le décret royal n° 2805/79 du 7 décembre 1979 sur l'affiliation volontaire au régime général de sécurité sociale, seront étendus en application du principe de l'égalité de traitement aux ressortissants des autres États membres, réfugiés et apatrides, résidant sur le territoire communautaire, qui cessent d'être couverts à titre obligatoire par le système espagnol de sécurité sociale, en raison de leur entrée au service d'une organisation internationale».

2. In accordance with the principle of equal treatment, the benefits provided for in Royal Decree No 2805/79 of 7 December 1979 on voluntary affiliation to the general social security scheme shall be extended to the nationals of the other Member States, refugees and stateless persons residing in Community territory who, by taking up employment with an international body, cease to be compulsorily affiliated to the Spanish social security system.`;


Enfin, la Commission a également pris note de la volonté des autorités espagnoles, d'une part, de procéder à une injection de capital supplémentaire d'un montant de 20 milliards de pesetas espagnoles dans le courant du premier trimestre de l'année 1997 et, d'autre part, de ne procéder à cette nouvelle injection de capital que si sont atteints les huit critères et objectifs chiffrés énumérés à la partie VI. Le respect de ces objectifs et critères sera vérifié sur la base des comptes d'Iberia pour les années 1995 et 1996, audités selon les règles prévues p ...[+++]

Finally, the Commission has also taken note of the willingness of the Spanish authorities to make an extra capital injection of Pta 20 billion during the first quarter of 1997, but not to make it until the eight criteria and objectives set out in point VI above have been met. Meeting these objectives and criteria will be checked on the basis of the Iberia's accounts for 1995 and 1996, as audited in accordance with Spanish law.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Commission espagnole d'aide aux réfugiés

Date index:2021-09-29 -

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