[58] Le paquet «Sécurité des produits et surveillance du marché» comprend, entre autres, une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concern
ant la sécurité des produits de consommation [COM(2013) 78], une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance du marché des produits [COM(2013) 75] et une
communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comit
...[+++]é économique et social européen intitulée «Vingt actions pour faire bénéficier l’Europe de produits conformes et plus sûrs: un plan d’action pluriannuel sur la surveillance des produits dans l’Union européenne» [COM(2013) 76].
[58] The Product Safety and Market Surveillance Package consists, among others, of a proposal for a Regulation on consumer product safety (COM(2013) 78), a proposal for a Regulation on market surveillance of products (COM(2013) 75) and a Communication from the Commission setting out 20 actions for safer and more compliant products for Europe: a multi-annual plan for the surveillance of products in the EU (COM(2013) 76).