La Commission: fera en sorte, grâce à un ensemble d’instruments financiers à la fois rationalisé et enrichi, d’aider plus de PME bénéficiaires en recourant à des mécanismes de garantie de prêts renforcés favorables aux investissements, à la croissance, à l’innovation et à la recherche; rendra les programmes de financement de l’UE plus accessibles aux PME en continuant à simplifier les procédures; adoptera, en 2011, un plan d’action destiné à améliorer l’accès des PME au financement, y compris l’accès aux marchés de capital-risque, ainsi que des mesures ...[+++]ciblées pour sensibiliser les investisseurs aux possibilités que leur offrent les PME; envisagera d’adopter un nouveau régime législatif pour garantir que les fonds de capital-risque pourront fonctionner et investir librement dans l’UE d’ici 2012, quel que soit l’État membre dans lequel ils sont établis; étudiera, en réponse à la demande du Conseil européen, les possibilités de créer un instrument de valorisation des droits de propriété intellectuelle à l’échelon européen, en particulier pour faciliter l’accès des PME au marché de la connaissance.

mettre en œuvre les principes et les droits définis dans le socle européen des droits sociaux, notamment au moyen du Semestre européen pour la coordination des politiques et dans les programmes nationaux de réforme 2018 des États membres; favoriser le bon fonctionnement du dialogue social à tous les niveaux, notamment le «nouveau départ pour le dialogue social» au niveau de l'UE; progresser rapidement sur les dossiers sociaux en cours au niveau de l'UE, parmi lesquels le détachement de travailleurs, la coordination de la sécurité sociale, l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée et l'acte législatif européen sur l'accessibilité, et se tenir prêt à examine ...[+++]r rapidement les futures initiatives annoncées par la Commission dans son programme de travail pour 2018; donner suite aux priorités du plan d'action de l'UE 2018-2019 visant à éliminer l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes; et poursuivre la réalisation de la nouvelle stratégie en matière de compétences, en mettant particulièrement l'accent, en 2018, sur la mise en œuvre de la recommandation du Conseil relative à des parcours de renforcement des compétences, qui cible les personnes présentant les plus grands besoins en matière de compétences.

Le 12 février 2016, à la demande de la Tunisie et après avoir conduit une évaluation ex- ante, la Commission a proposé une AMF supplémentaire à la Tunisie, d'un montant maximal de 500 millions d'euros, par des prêts à moyen terme, pour complémenter un nouveau programme d'appui de FMI pour la période 2016-2020, signé en mai 2016.

La Commission propose, dans le cadre du paquet CRR2, d'intégrer progressivement les effets, en termes de fonds propres prudentiels, du nouveau modèle de dépréciation des normes internationales d'information financière révisées (IFRS 9), afin de prévenir une incidence soudaine sur les prêts bancaires.

- (EN) Monsieur le Président, il y a quelques heures, j’aurais dit qu’en dépit de la déformation de mauvais goût des emblèmes culturels et en dépit d’articles à l’objectivité ambigüe faisant référence à des stéréotypes obsolètes, et bien que le Conseil ait négligé de considérer la crise économique grecque comme une question européenne majeure et la Commission de l’utiliser comme un moyen de tester la cohésion européenne, le peuple grec était prêt à soutenir leur nouveau gouvernement socialiste dans son combat pour la reprise économiqu ...[+++]e et sociale.

Le ministre peut-il dire au Sénat si l'on a offert une indemnisation ou des incitatifs aux pêcheurs du Nouveau-Brunswick pour qu'ils ne pêchent ni à l'intérieur ni autour des zones où les autochtones pêchent le homard à l'heure actuelle?