2. Les États membres notifient à la Commission la proportion ou la quantité d’énergie électrique, de chauffage ou de refroidissement produite à partir de sources d’énergies renouvelables par tout projet commun sur leur territoire dont l’exploitation a débuté après le 25 juin 2009, ou par la capacité accrue d’une installation qui a été rénovée après cette date, qui doit être considérée comme entrant en ligne de compte pour l’objectif global national d’un autre État membre aux fins d’évaluer si l’objectif est conforme aux exigences de la présente directive.
2. Member States shall notify the Commission of the proportion or amount of electricity, heating or cooling from renewable energy sources produced by any joint project in their territory, that became operational after 25 June 2009, or by the increased capacity of an installation that was refurbished after that date, which is to be regarded as counting towards the national overall target of another Member State for the purposes of measuring compliance with the requirements of this Directive.
