Dans le cadre de l'IAP II, la réconciliation sera un thème central et la Commission continuera de soutenir les initiatives visant à résoudre les problèmes en suspens depuis la guerre [processus de Sarajevo, réseau de procureurs chargés des crimes de guerre, processus «Vérité et réconciliation» (RECOM)].

21. demande aux autorités de Bosnie‑et‑Herzégovine d'inclure dans le Code pénal une définition de la violence sexuelle conforme aux normes internationales, d'accorder immédiatement aux victimes une indemnisation adéquate ainsi qu'un soutien économique, social et psychologique, y compris des services de santé mentale et physique de la plus haute qualité, d'élaborer des programmes de protection à long terme des témoins et d'y allouer des ressources suffisantes; souligne, à cet égard, qu'il importe d'améliorer la coordination entre les différentes instances judiciaires et d'accélérer les poursuites relatives aux ...[+++]crimes de guerre de nature sexuelle perpétrés pendant la guerre; invite la Commission et les autres bailleurs de fonds internationaux à soutenir les autorités bosniaques dans leur effort par l'apport de moyens financiers et d'une expertise destinés aux victimes de violences sexuelles pendant la guerre; invite les autorités bosniaques à adopter et à appliquer de toute urgence une stratégie en faveur des victimes du crime de guerre que constitue la violence sexuelle;

21. demande aux autorités de Bosnie-et-Herzégovine d'inclure dans le Code pénal une définition de la violence sexuelle conforme aux normes internationales, d'accorder immédiatement aux victimes une indemnisation adéquate ainsi qu'un soutien économique, social et psychologique, y compris des services de santé mentale et physique de la plus haute qualité, d'élaborer des programmes de protection à long terme des témoins et d'y allouer des ressources suffisantes; souligne, à cet égard, qu'il importe d'améliorer la coordination entre les différentes instances judiciaires et d'accélérer les poursuites relatives aux ...[+++]crimes de guerre de nature sexuelle perpétrés pendant la guerre; invite la Commission et les autres bailleurs de fonds internationaux à soutenir les autorités bosniaques dans leur effort par l'apport de moyens financiers et d'une expertise destinés aux victimes de violences sexuelles pendant la guerre; invite les autorités bosniaques à adopter et à appliquer de toute urgence une stratégie en faveur des victimes du crime de guerre que constitue la violence sexuelle;

Réseau européen de points de contact en ce qui concerne les personnes responsables de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre | Commission | En cours |

Rapport d'évaluation de la mise en œuvre de la décision 2003/335/JAI du Conseil concernant «les enquêtes et les poursuites pénales relatives aux génocides, aux crimes contre l'humanité et aux crimes de guerre» | Commission | 2011 |

(7) Il incombe aux autorités compétentes des États membres, lorsqu'il leur est indiqué qu'une personne qui a fait la demande d'un permis de séjour est soupçonnée d'avoir commis un génocide, des crimes contre l'humanité ou des crimes de guerre ou d'avoir participé à la commission de tels actes, de veiller à ce que les actes en question fassent l'objet d'une enquête et, s'il y a lieu, de poursuites pénales, conformément à leur droit national.