commerce passible de droits de douane [ importations passibles de droits ]

marchandises passibles de droits de douane [ produits passibles de droits de douane | produits passibles de droits | biens passibles de droits de douane | biens passibles de droits | marchandises passibles de droits ]

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passible de droits de douane à l'importation

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R0793 - EN - Règlement (CE) n o 793/2006 de la Commission du 12 avril 2006 portant certaines modalités d'application du règlement (CE) n o 247/2006 du Conseil portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union - RÈGLEMENT (CE) N - DE LA COMMISSION - 247/2006 du Conseil portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union // Quantités maximales annuelles de produits transformés qui peuvent faire l'objet des exportations dans le cadre du commerce régional et des exp ...[+++]éditions traditionnelles à partir des DOM // Quantités maximales annuelles de produits transformés qui peuvent faire l'objet des exportations dans le cadre du commerce régional et des expéditions traditionnelles à partir des Açores et de Madère // Quantités maximales annuelles de produits transformés qui peuvent faire l'objet des exportations traditionnelles et expéditions traditionnelles des îles Canaries // Quantités maximales annuelles de produits transformés qui peuvent faire l'objet des exportations dans le cadre du commerce régional à partir des îles Canaries // SYMBOLE GRAPHIQUE // Coefficients d'équivalence pour les produits bénéficiant de l'exonération des droits de douane à l'importation directe dans les îles Canaries

Le niveau historiquement bas des droits de douane et la réorganisation du commerce international le long de chaînes d’approvisionnement mondiales ont pour effet de réorienter les politiques commerciales vers des aspects réglementaires et d’autres questions d’ordre intérieur.

Mettre le commerce au service du développement requiert bien plus qu’un abaissement des droits de douane.

Pourtant, même si les droits de douane japonais sont généralement faibles, les obstacles réglementaires au commerce des biens, des services et des investissements ainsi qu’aux marchés publics demeurent importants[26] et sont plus que jamais perçus comme insurmontables.