Comité permanent de la consommation et des corporations de la Chambre des communes [ Comité permanent de la consommation et des corporations ]

Comité permanent de la consommation, des affaires commerciales et de l'administration gouvernementale [ Comité permanent des consommateurs et des sociétés et de l'administration gouvernementale | Comité permanent de la consommation et des corporations et de l'administration gouvernementale ]

Après avoir soustrait les noms du Président et du Vice-président de la Chambre, de même que des ministres de la Couronne, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, demande à tour de rôle aux députés dont le nom figure sur la Liste, y compris les députés indépendants, sur quel comité permanent ils désirent siéger, et ce, jusqu'à ce que tous les postes de membres de comités aient été comblés.

Une motion, à décider sans débat ni amendement, peut être faite à l’appel des Affaires courantes ordinaires par un ministre de la Couronne en vue de renvoyer un ou plusieurs postes du budget des dépenses principal ou d’un budget des dépenses supplémentaire à un comité permanent ou à plusieurs comités permanents et, sur rapport de ces comités, les postes en question sont déposés sur le Bureau de la Chambre.

Document parlementaire n 8562-361-833B (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie) par M. Marchi (ministre du Commerce international) Rapport sur l'examen de la Loi sur l'expansion des exportations, conformément à la Loi modifiant la Loi sur l'expansion des exportations, L.C. 1993, ch. 26, art. 25. Document parlementaire n 8560-361-669 (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international) par M. Marchi (ministre du Commerce international) Rappo ...[+++]rts de la Corporation commerciale canadienne pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).

Document parlementaire n 8561-361-560A (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne) par M. Marchi (ministre du Commerce international) Rapport de la Corporation commerciale canadienne pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. Document parlementaire n 8560-361-627 (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent ...[+++] de l'environnement et du développement durable) par M. Marchi (ministre du Commerce international) Rapports de la Corporation commerciale canadienne pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).