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CSIN
Comité FI
Comité de facilitation d'aéroport
Comité de facilitation de l'IGAD
Comité de facilitation de l'OMT
Comité de facilitation de procédures commerciales
Comité de facilitation et de sûreté
Comité de la Facilité d’investissement
Comité de la Facilité d’investissement de Cotonou
Comité de sûreté d'aéroport
Comité sur la sûreté des installations nucléaires

Translation of "Comité de facilitation et de sûreté " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Comité de facilitation et de sûreté

Facilitation and Security Committee
Organismes et comités internationaux | Transport aérien
International Bodies and Committees | Air Transport


Comité de facilitation de l'IGAD

IGAD Facilitation Committee
IATE - 0811
IATE - 0811


Comité de facilitation de l'OMT

Facilitation Committee of the WTO
IATE - European construction | Social affairs
IATE - European construction | Social affairs


comité de facilitation d'aéroport

airport facilitation committee
Organismes et comités professionnels | Transport aérien
Occupational Bodies and Committees | Air Transport


Comité de facilitation de procédures commerciales

Committee on Facilitation and Trade Procedures
Organismes, unités administratives et comités
Organizations, Administrative Units and Committees


Comité de la Facilité d’investissement | Comité de la Facilité d’investissement de Cotonou | Comité FI

IF Committee | Investment Facility Committee
IATE - FINANCE | European construction
IATE - FINANCE | European construction


Comité sur la sûreté des installations nucléaires [ CSIN ]

Committee on the Safety of Nuclear Installations [ CSNI ]
énergie atomique (Industrie nucléaire et physique atomique et nucléaire appliquée) | Organisations internationales
Nucleare technology & industry | International organisations


comité de sûreté d'aéroport

airport security committee
aéronautique > sécurité aérienne
aéronautique > sécurité aérienne
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces actes ont été parachevés au cours de cinq réunions ordinaires du comité de réglementation pour la sûreté de l'aviation civile, de cinq réunions du groupe consultatif des parties intéressées à la sûreté de l'aviation, ainsi que d'une série de séances ciblées de groupes de travail auxquelles participaient des représentants des États membres et du secteur d'activité concerné.

These acts were finalised during 5 regular meetings of the Regulatory Committee for Civil Aviation Security, 5 meetings of the Stakeholders’ Advisory Group on Aviation Security and a number of focussed working group sessions, in which both Member States and industry were involved.


Le comité de réglementation pour la sûreté de l'aviation civile a réagi à cette communication à la fin de 2012 en rendant un avis favorable sur les propositions de la Commission visant à mettre en œuvre une première phase d'inspection/filtrage des LAG au plus tard à compter du 31 janvier 2014.

In reaction, the Regulatory Committee for Civil Aviation Security in late 2012 gave a positive opinion on the Commission proposals to implement a first phase of LAG screening by 31 January 2014 at the latest.


Les conclusions établies par chacun de ces groupes ont ensuite servi de base de discussion lors de réunions du comité de réglementation pour la sûreté de l'aviation civile et des groupes de travail qui y sont associés.

Conclusions drawn by each of these groups have subsequently formed the basis of discussions during meetings of the Regulatory Committee for Civil Aviation Security and its associated working groups.


Ces textes ont été élaborés au cours de six réunions ordinaires du comité de réglementation pour la sûreté de l'aviation civile, de six réunions du groupe consultatif des parties intéressées à la sûreté de l'aviation, ainsi que d'une série de séances ciblées de groupes de travail auxquelles participaient des représentants des États membres et du secteur.

These texts were finalised during 6 regular meetings of the Aviation Security Regulatory Committee, 6 meetings of the Stakeholders’ Advisory Group on Aviation Security and a number of focussed working group sessions, in which both Member States and industry were involved.


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Lorsqu’une autorité compétente n’a pas levé la non-conformité, la Commission peut considérer, après consultation du comité de réglementation pour la sûreté de l’aviation civile, que le transporteur ne peut plus être reconnu comme ACC3 pour tout ou partie des liaisons en provenance de pays tiers à destination de l’Union.

Where an appropriate authority has not achieved rectification, the Commission may, after consulting the regulatory committee for civil aviation security, conclude that the carrier can no longer be recognised as an ACC3, either for specific or for all routes from third countries into the Union.


1. Sans préjudice des mandats des organismes visés à l'article 5, le comité permanent facilite et assure une coopération et une coordination opérationnelles effectives dans le cadre du titre V de la troisième partie du traité, y compris dans les domaines couverts par la coopération policière et douanière et par les autorités chargées du contrôle et de la protection des frontières extérieures.

1. Without prejudice to the mandates of the bodies referred to in Article 5, the Standing Committee shall facilitate and ensure effective operational cooperation and coordination under Title V of Part Three of the Treaty, including in areas covered by police and customs cooperation and by authorities responsible for the control and protection of external borders.


Le comité permanent facilite, promeut et renforce la coordination des actions opérationnelles des autorités des États membres compétentes en matière de sécurité intérieure.

The Standing Committee shall facilitate, promote and strengthen coordination of operational actions of the authorities of the Member States competent in the field of internal security.


Le système d'«opérateur sûr» proposé est à caractère volontaire ; ses utilisateurs peuvent escompter bénéficier de facilités en matière de sûreté ainsi que de simplifications des contrôles douaniers, ils peuvent aussi se présenter comme opérateurs garantissant des niveaux élevés de sûreté pour approvisionner les partenaires de la chaîne qui exigent ces niveaux.

The “secure operator” scheme proposed is voluntary; its users can expect to benefit from security facilitations and simplifications of customs controls as well as portraying themselves as operators with high security standards to supply chain partners which require such standards.


· permet aux «opérateurs sûrs» de bénéficier de facilités lors des contrôles de sûreté et de se démarquer face à d'autres concurrents par un atout dans le domaine de la sûreté, ce qui leur procure un avantage commercial et concurrentiel.

- allows “secure operators” to benefit from facilitations where security controls are carried out and to distinguish themselves positively from other competitors in the area of security, giving them a commercial and competitive advantage.


Ces comités peuvent faciliter la transposition et la mise en oeuvre harmonisée des normes à travers des consultations régulières sur les problèmes pratiques pouvant surgir.

These committees can facilitate the transposal and harmonised application of the relevant provisions by means of regular consultations on possible practical problems.




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Comité de facilitation et de sûreté

Date index:2022-01-19 -

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