Comme certains éléments de la clientèle sont à risques, comme les femmes enceintes, le comité qu'il mettra sur pied dans sa province devra présenter les recommandations nécessaires pour la surveillance de la production, de la transformation et de la vente de produits laitiers faits à partir de lait non pasteurisé.

Le texte de cette recommandation figure ci-dessous (L'annexe - contenant un formulaire type à utiliser par les autorités compétentes des Etats membres lors d'une compétition sportive européenne pour les informations sur le voyage et l'hébergement des hooligans - n'est pas reprise)". LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, VU la recommandation du Conseil de l'Union européenne concernant l'échange d'informations lors de grandes manifestations ou de rassemblements, adoptée le 30 novembre 1994 ; VU l'initiative présentée par le Royaume-Uni en date du 21 juin 1995 ; VU la conclusion du Conseil de l'Union européenne du 21 juin 1995 ; CONSIDERANT que, lors de matches de football, y compris dans le cadre de compétitions internationales, il s'est produ ...[+++]it des troubles graves dans un certain nombre d'Etats membres, et qu'il est nécessaire de veiller à ce que la police et les autorités du football réagissent de manière cohérente, coordonnée et efficace à ces incidents ; CONSIDERANT que, de l'avis du Conseil, les techniques et les méthodes qui ont contribué à permettre d'endiguer les troubles doivent être appliquées de manière plus large et plus cohérente à l'occasion des matches internationaux à haut risque ; CONSIDERANT que, de l'avis du Conseil, une approche plus cohérente de ces problèmes devrait conduire à une diminution du nombre et de la gravité des incidents ; CONSIDERANT que certains des troubles qui ont éclaté récemment peuvent être mis en relation avec un contrôle laxiste des ventes de billets aux guichets du stade le jour du match ; CONSIDERANT que, en application de la Convention européenne de 1985 sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, des recommandations ont été adoptées, suggérant les mesures qu'il convient de prendre lorsque le pays dans lequel un match de football va avoir lieu prévoit que des incidents violents risquent de se produire, RECOMMANDE aux Etats membres : I) De s'insp ...

3) Les paramètres enregistrés conformément aux normes arrêtées par le comité international pour le contrôle de la productivité laitière (par exemple, la production laitière, la composition du lait ou toute autre donnée pertinente) doivent être précisés.

Ils ont toujours pris position en ce qui concerne la vente de lait cru aux consommateurs et, en 1990, ils ont appuyé le règlement quant au contrôle du lait cru destiné à la production fromagère.

Il s'agit particulièrement des propositions suivantes, dont la plupart sont en instance devant le Conseil : - la suppression des contrôles fiscaux sur les biens d'occasion lors des transports de passagers et les produits soumis à accises; - la suppression des contrôles vétérinaires sur les animaux de compagnie et le lait; - la réorganisation des contrôles sur le transport des déchets nucléaires et des déchets dangereux (y compris la ratification de la Convention de Bâle); - la réorganisation des contrôles sur la product ...[+++]ion et la vente de précurseurs de drogue.

considérant qu'il convient, par ailleurs, de modifier le règlement (CEE) nº 685/69 afin de préciser certaines dispositions et de supprimer des erreurs figurant dans le texte actuel, dont certaines sont intervenues après le vote du Comité de gestion du lait et des produits laitiers ; qu'il convient, en outre, de prévoir, en ce qui concerne le beurre âgé de plus de six mois, une majoration de l'aide prévue par ce règlement pour la dépréciation de qualité du beurre de stockage privé, afin de permettre un meilleur échelonnement au cours de la campagne des achats et des ...[+++]ventes de beurre par les stockeurs privés;