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Comité conjoint
Comité conjoint EEE
Comité conjoint HST
Comité conjoint d'hygiène et de sécurité au travail
Comité conjoint de hauts fonctionnaires de l'UE-SADC
Comité conjoint pour les systèmes d'information
Comité conjoint sur des questions européennes
Comité consultatif conjoint EEE
Comité mixte
Comité mixte de hauts fonctionnaires de l'UE-SADC
Comité mixte de l'adaptation pour la Nouvelle-Écosse
Comité paritaire
Fonctionnement des CCAA
Mode de fonctionnement des CCAA
Travail des CCAA

Translation of "Comité conjoint " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Comité conjoint de hauts fonctionnaires de l'UE-SADC | Comité mixte de hauts fonctionnaires de l'UE-SADC

EU-SADC Joint Committee of Senior Officials | JCSO [Abbr.]
IATE - European construction
IATE - European construction


Comité conjoint d'hygiène et de sécurité au travail [ Comité conjoint HST ]

Joint Occupational Health and Safety Committee
Organismes, unités administratives et comités | Santé et sécurité au travail
Organizations, Administrative Units and Committees | Occupational Health and Safety


Comité conjoint EEE

EEA Joint Committee
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1016 construction européenne | BT1 institution commune EEE | BT2 organe mixte (UE) | BT3 relation de l'Union européenne
10 EUROPEAN UNION | MT 1016 European construction | BT1 EEA joint institution | BT2 joint body (EU) | BT3 EU relations


comité conjoint pour les systèmes d'information

Joint Information Systems Committee | JISC [Abbr.]
IATE - Information technology and data processing
IATE - Information technology and data processing


comité conjoint de gestion des céréales, des matières grasses et des fourrages séchés

Joint Management Committee for Cereals, Oils and Fats and Dried Fodder
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | European construction
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | European construction


comité paritaire (UE) [ comité conjoint sur des questions européennes | comité paritaire (CE) ]

joint committee on EU matters [ joint committee on EC matters ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1006 institutions de l'Union européenne et fonction publique européenne | BT1 comité (UE) | BT2 organisme de l'UE
10 EUROPEAN UNION | MT 1006 EU institutions and European civil service | BT1 committee (EU) | BT2 EU office or agency


mode de fonctionnement des comités conjoints d'aide à l'adaptation [ fonctionnement des comités conjoints d'aide à l'adaptation | mode de fonctionnement des CCAA | fonctionnement des CCAA | travail des CCAA ]

Joint Adjustment Committee process [ JAC process ]
Opérations de la gestion
Management Operations


Comité mixte de l'adaptation pour la Nouvelle-Écosse [ Comité conjoint d'aide à l'adaptation de la Nouvelle-Écosse ]

Nova Scotia Joint Adjustment Committee
Comités et commissions (Admin.) | Administration fédérale | Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
Committees and Boards (Admin.) | Federal Administration | Federal Government Bodies and Committees (Canadian)


comité mixte | comité conjoint

joint committee
travail > relations professionnelles | gestion
travail > relations professionnelles | gestion


Comité consultatif conjoint EEE

EEA Joint Consultative Committee
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1016 construction européenne | BT1 institution commune EEE | BT2 organe mixte (UE) | BT3 relation de l'Union européenne
10 EUROPEAN UNION | MT 1016 European construction | BT1 EEA joint institution | BT2 joint body (EU) | BT3 EU relations
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En août 2010, le commissaire Semeta (fiscalité et union douanière, audit et lutte antifraude) s'est entretenu avec ses homologues de Hong Kong de questions relatives à la fiscalité et à la douane. Tout en félicitant les autorités de Hong Kong pour les progrès réalisés dans l'application des normes de l'OCDE afférentes à l'assistance en matière fiscale, il a confirmé l'intérêt que l'Union européenne et ses États membres portent à l'instauration d'une coopération spécifique, avec Hong Kong, sur les revenus de l'épargne pour garantir que les investisseurs originaires de l'Union sont imposés selon les règles de l'État membre dans lequel ils résident, conformément à la directive de l'UE sur l'imposition des revenus de l'épargne et aux accords co ...[+++]

In August 2010, Commissioner Semeta (Taxation and Customs Union, Audit and Anti-Fraud) met with relevant Hong Kong counterparts for discussions on matters relating to taxation and customs; while congratulating the Hong Kong Authorities for the steps forward made in the implementation of the OECD standards for assistance in tax matters, he stressed the continuing interest of the EU and its Member States in establishing specific cooperation on income from savings with Hong Kong in order to ensure taxation of EU investors in accordance with the rules of their Member State of residence, as provided for by the EU Directive on Taxation of Sav ...[+++]


Elle propose de réexaminer dans le prochain rapport annuel l'inclusion de Hong-Kong et de Macao, car cela permettra aux comités conjoints en matière de réadmission (constitués à la fois à Macao et à Hong-Kong en septembre 2004 et se réunissant au printemps 2005) d’enregistrer de nouveaux progrès.

The Commission suggests that the inclusion of Hong Kong and Macau be reviewed in the next annual report as this will enable the joint readmission committees (formed in both Macau and Hong Kong in September 2004 and meeting in Spring 2005) to make further progress.


15. En ce sens, le Parlement européen, via sa commission du commerce international, demande à être informé et être destinataire des documents qui sont transmis au Conseil comme les comptes rendus des réunions du "Comité conjoint de mise en œuvre" de l'accord, et les relevés des décisions, le rapport annuel du "Comité conjoint de mise en œuvre" de l'accord, les rapports de mission et d'audit de l'auditeur indépendant de l'accord ou encore les rapports d'évaluation de la mise en œuvre de l'accord, y compris les études d'impacts sociaux, économiques et environnementaux de cet accord.

15. This being the case, the European Parliament, via its Committee on International Trade, asks to be kept informed and to be an addressee of documents sent to the Council, such as the minutes of the Joint Agreement Implementation Committee, the record of the decisions and the Annual Report of that committee, the mission and audit reports of the agreement’s independent auditor, and the reports assessing the implementation of the agreement, including the studies of its social, economic and environmental impact.


14. En ce sens, le Parlement européen, via sa commission du commerce international, demande à être informé et être destinataire des documents qui sont transmis au Conseil comme les comptes rendus des réunions du "Comité conjoint de mise en œuvre" de l'accord et les relevés des décisions, le rapport annuel du "Comité conjoint de mise en œuvre" de l'accord, les rapports de mission et d'audit de l'auditeur indépendant de l'accord ou encore les rapports d'évaluation de la mise en œuvre de l'accord, y compris les études d'impacts sociaux, économiques et environnementaux de cet accord.

14. This being the case, the European Parliament, via its Committee on International Trade, asks to be kept informed and to be an addressee of documents sent to the Council, such as the minutes of the Joint Agreement Implementation Committee, and the record of the decisions and the Annual Report of that committee, the mission and audit reports of the agreement’s independent auditor, and the reports assessing the implementation of the agreement, including the studies of its social, economic and environmental impact.


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29. propose d'instaurer un comité parlementaire de suivi conjoint pour chaque ALE, lieu d'information et de dialogue entre les membres du Parlement européen et les parlementaires des États partenaires; ajoute que ces comités de suivi pourraient également surveiller la mise en œuvre du chapitre relatif au développement durable et de la clause RSE, formuler des recommandations à l'attention du comité conjoint de l'ALE, notamment au regard des études d'impact, et dans les cas avérés de non respect des droits de l'homme, des droits sociaux ou des conventions environnementales;

29. Proposes the establishment of a joint parliamentary monitoring committee for each trade agreement (FTA), to act as a forum for exchanges of information and dialogue between MEPs and parliamentarians from the partner states; adds that these monitoring committees could also scrutinise the implementation of the chapter on sustainable development and the CSR clause and draw up recommendations for the FTA joint committee, in particular in the light of impact assessments and in cases where proven breaches of human rights, labour rights or environmental agr ...[+++]


29. propose d'instaurer un comité parlementaire de suivi conjoint pour chaque ALE, lieu d'information et de dialogue entre les membres du Parlement européen et les parlementaires des États partenaires; ajoute que ces comités de suivi pourraient également surveiller la mise en œuvre du chapitre relatif au développement durable et de la clause RSE, formuler des recommandations à l'attention du comité conjoint de l'ALE, notamment au regard des études d'impact, et dans les cas avérés de non respect des droits de l'homme, des droits sociaux ou des conventions environnementales;

29. Proposes the establishment of a joint parliamentary monitoring committee for each trade agreement (FTA), to act as a forum for exchanges of information and dialogue between MEPs and parliamentarians from the partner states; adds that these monitoring committees could also scrutinise the implementation of the chapter on sustainable development and the CSR clause and draw up recommendations for the FTA joint committee, in particular in the light of impact assessments and in cases where proven breaches of human rights, labour rights or environmental agr ...[+++]


Au cours de sa réunion du 11 juin 2007, la commission des affaires juridiques a décidé de recommander que la base juridique soit modifiée afin de faire référence à l'article 300, paragraphe 3, alinéa 2, du traité CE, qui exige non pas une simple consultation mais l'avis conforme du Parlement européen, dans la mesure où la création de comités conjoints/mixtes suppose la mise en place d'une structure d'organisation habilitée à prendre des décisions contraignantes pour les parties contractantes, en particulier en ce qui concerne le respect de l'accord et la résolution des différends, et étant donné que le protocole élar ...[+++]

At its meeting of 11 June 2007 the Legal Affairs Committee decided, as the establishment of the Joint/Mixed Committees entails the creation of an organisation structure with a discretion to take decision binding on the contracting parties, in particular with regard to the maintenance of the Agreement and dispute resolution and as the Protocol extends the Joint/Mixed Committees by including Liechtenstein as a contracting party, to recommend that he legal basis should be changed so as to refer to the second subparagraph of Article 300(3) of the EC Treaty, which requires the assent and not merely consultation of the European Parliament.


Les discussions bilatérales se déroulent au sein des structures institutionnelles prévues par l’accord global (Sommet, Conseil et Comité Conjoints), ainsi que lors des dialogues politiques thématiques (droits de l’homme, environnement, sécurité, cohésion sociale, etc.).

Bilateral discussions are taking place within institutional structures provided for by the global agreement (summits, joint councils and committees), and through thematic political dialogues (human rights, the environment, security, social cohesion, etc.).


Afin d'assurer une bonne gestion de ces actions, un comité conjoint, composé de membres des trois comités de programme, a été créé.

In order to manage these actions properly, a joint committee has been established with members of the three programme committees.


Il est assisté par un comité conjoint et peut décider d’instituer d’autres comités ou organes spéciaux qu’il considère nécessaires.

It is assisted by a Joint Committee and may decide to set up any other special committee or body which it deems necessary.




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Comité conjoint

Date index:2023-07-13 -

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