Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que les combustibles marins ne soient pas utilisés dans les parties de leurs eaux territoriales, de leurs zones économiques exclusives et de leurs zones de prévention de la pollution qui relèvent des zones de contrôle des émissions de SOx ou dans leurs eaux territoriales qui ne relèvent pas des zones de contrôle des émissions de SOx si la teneur en soufre de ces combustibles, exprimée en pourcentage massique, dépasse:
Member States shall take all necessary measures to ensure that marine fuels are not used in the areas of their territorial seas, exclusive economic zones and pollution control zones falling within SOx Emission Control Areas and in their territorial waters which do not fall within SOx Emission Control Areas if the sulphur content of those fuels by mass exceeds: