IVEVALUATION ET GESTION DU BRUIT AMBIANT PAGEREF _Toc496072983 \h IVCHANGEMENT CLIMATIQUE PAGEREF _Toc496072984 \h V?POLITIQUES ET MESURES COMMUNAUTAIRES DE LIMITATION DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE - CONCLUSIONS DU CONSEIL PAGEREF _Toc496072985 \h V?ETAT DES TRAVAUX DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DE LA CONVENTION PAGEREF _Toc496072986 \h VIIIEQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES PAGEREF _Toc496072987 \h VIIIGOUVERNANCE MONDIALE DE L'ENVIRONNEMENT - CONCLUSIONS DU CONSEIL PAGEREF _Toc496072988 \h IXETIQUETAGE ET TRACABILITE D'ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES PAGEREF _Toc496072989 \h IXPOINTS DIVERS PAGEREF _Toc496072990 \h IX?Négociations internationales sur la future Convention POPs PAGEREF _Toc496072991 \h IX?Initiative pour une interd ...[+++]iction du colorant "Navy Blue" ainsi que pour une interdiction globale des composés organiques de zinc, en particulier le TBT PAGEREF _Toc496072992 \h X?Protocole de Cartagena sur la biosécurité PAGEREF _Toc496072993 \h X?Principe de précaution PAGEREF _Toc496072994 \h X?Projet de nouvel encadrement des aides d'Etat pour l'environnement PAGEREF _Toc496072995 \h X?Communication de la Commission sur le prix de l'eau PAGEREF _Toc496072996 \h X?Livre vert de la Commission sur les polychlorures de vinyle (PVC) PAGEREF _Toc496072997 \h X?Sixième programme d'action de la Communauté européenne en matière d'environnement PAGEREF _Toc496072998 \h XI?Communication de la Commission sur les zones côtières PAGEREF _Toc496072999 \h XI?Livre blanc sur la responsabilité environnementale PAGEREF _Toc496073000 \h XI?Nouvelles propositions de directive en matière de marchés publics PAGEREF _Toc496073001 \h XI?Normes européennes de sûreté nucléaire PAGEREF _Toc496073002 \h XI?Pollution de la Mer Méditerranée due à la circulation des navires pétroliers PAGEREF _Toc496073003 \h XI?Port pétrolier russe de Primorsk (Koivisko) : préoccupations environnementales PAGEREF _Toc496073004 \h XIPOINTS APPROUVES SANS DEBATMARCHE INTERIEUR--Assainisseme ...

Initiative pour une interdiction du colorant "Navy Blue" ainsi que pour une interdiction globale des composés organiques de zinc, en particulier le TBT

Les gammes de produits offertes par Clariant et Hoechst dans le domaine de la chimie spécialisée sont complémentaires, elles se recoupent sur quelques marchés, notamment sur ceux des colorants de papier, des agents éclaircissants optiques pour matières textiles, des pigments organiques et des masterbatches.

Sur la base des informations disponibles, l'évaluation des risques a permis d'établir que, dans la Communauté européenne, la substance 2-nitrotoluène est utilisée pour la synthèse d'intermédiaires dans la fabrication de produits chimiques agricoles et de produits chimiques destinés au traitement du caoutchouc, d'explosifs, de colorants pyrométriques, de colorants azoïques et de colorants au soufre, ainsi que pour la synthèse organique de toute une série de composés incluant les produits pétrochimiques, les pesticides et les produits p ...[+++]harmaceutiques.

CONSIDERANT QUE, SELON LA NOMENCLATURE DE BRUXELLES, SUR LA BASE DE LAQUELLE EST ETABLI LE TARIF DOUANIER COMMUN, LES PRODUITS EN CAUSE NE PEUVENT RENTRER DANS LA POSITION 15.13 ; QU'EN EFFET LE BEURRE ET LA GRAISSE BUTYRIQUE NE SONT PAS DES GRAISSES ANIMALES RELEVANT DU CHAPITRE 15 MAIS DES PRODUITS LAITIERS ; QUE SI, EN VERTU DES NOTES EXPLICATIVES DE LA NOMENCLATURE DE BRUXELLES DE LA POSITION 15.13, LES MELANGES CONSTITUANT LES AUTRES GRAISSES ALIMENTAIRES PREPAREES PEUVENT ETRE ADDITIONNES DE LECITHINE, DE FECULE DE COLORANTS ORGANIQUES, DE SUBSTANCES AROMATIQUES, DE VITAMINES OU MEME DE BEURRE, ON NE SAURAIT CONSIDERER COMME ADDITIONNES DE BEURRE DES PRODUITS DONT LE CONSTITUANT PRINCIPAL EST PRECISEMENT DE LA MATIERE GRASSE PROVENA ...[+++]NT DU LAIT, COMME C'EST LE CAS POUR LES MARCHANDISES EN CAUSE ;

CONSIDERANT QUE LA MARGARINE , LE SIMILI-SAINDOUX ET LES AUTRES GRAISSES ALIMENTAIRES PREPAREES NE PEUVENT ETRE CONSIDERES COMME ADDITIONNES DE MATIERES GRASSES PROVENANT DU LAIT QUE SI LA QUANTITE DE CES MATIERES GRASSES NE DEPASSE PAS CELLE QUI _ EU EGARD AUX EXIGENCES TECHNIQUES OU COMMERCIALES _ A POUR SEUL OBJET DE LES AMELIORER SANS LEUR FAIRE PERDRE LEURS CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES ; QUE , DES LORS , L'ADDITION DE MATIERES GRASSES PROVENANT DU LAIT AUX PRODUITS VISES A LA POSITION 15.13 NE PEUT ETRE ADMISE QUE DANS LA MESURE OU CETTE ADDITION GARDE UN CARACTERE ACCESSOIRE ; QUE CELA EST CONFIRME PAR LES NOTES EXPLICATIVES PRECITEES LESQUELLES MENTIONNENT LE BEURRE AU MEME TITRE QUE LA LECITHINE , LA FECULE , LES COLORANTS ORGANI ...[+++]QUES , LES SUBSTANCES AROMATIQUES OU LES VITAMINES QUI , MANIFESTEMENT , N'ONT ETE ADMIS COMME PRODUITS D'ADDITION DE LA MARGARINE , DU SIMILI-SAINDOUX ET DES AUTRES GRAISSES ALIMENTAIRES PREPAREES QU'EN TANT QUE CONSTITUANTS ACCESSOIRES ;