colle à deux composants avec application séparée | colle à application séparée

adhésif à application séparée | colle à application séparée

colle à application séparée | colle à deux composants avec application séparée

haut-parleur à électroaimant [ haut-parleur à électro-aimant | haut-parleur à excitation extérieure | haut-parleur à excitation séparée ]

moteur à courant continu à excitation séparée

vidéo en composantes | vidéo en composante | vidéo à composantes séparées | vidéo à composantes

circuit intégré à application spécifique | circuit intégré spécifique | circuit spécifique

avec indication séparée | avec mention séparée

Afin de garantir dans l’ensemble de l’Union la mise en œuvre cohérente et simultanée de la vente séparée de services d’itinérance au détail réglementés, le règlement (UE) no 531/2012 prévoit que la Commission adopte, au moyen d’actes d’exécution, des règles détaillées relatives, d’une part, aux obligations d’information concernant la possibilité donnée aux clients en itinérance de choisir un fournisseur de services d’itinérance alternatif et, d’autre part, à une solution technique pour la mise en œuvre de la vente séparée de services ...[+++]d’itinérance au détail réglementés.

Étant donné que les régimes suspensifs dans le cadre du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (10) prévoient des mesures de contrôle appropriées, tandis que les produits soumis à accise font l'objet des dispositions dudit règlement, il n'y a pas lieu de prévoir l'application séparée d'un système de contrôle de l'accise lorsque les produits soumis à accise font l'objet d'une procédure douanière suspensive ou d'un régime douanier s ...[+++]uspensif de la Communauté.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32005R2074 - EN - Règlement (CE) n o 2074/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 établissant les mesures d'application relatives à certains produits régis par le règlement (CE) n o 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et à l'organisation des contrôles officiels prévus par les règlements (CE) n o 854/2004 du Parlement européen et du Conseil et (CE) n o 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, portant dérogation au règlement (CE) n o 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) n o 853/2004 et (CE) n o 854/2004 (Texte présentant de l'inté ...[+++]rêt pour l'EEE) // RÈGLEMENT (CE) N - 2074/2005 DE LA COMMISSION // du 5 décembre 2005 - 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et à l'organisation des contrôles officiels prévus par les règlements (CE) n - 854/2004 du Parlement européen et du Conseil et (CE) n - 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, portant dérogation au règlement (CE) n - 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) n - 853/2004 et (CE) n - INFORMATIONS SUR LA CHAÎNE DE PRODUCTION ALIMENTAIRE // MODÈLE DE DOCUMENT - PRODUITS DE LA PÊCHE // MÉTHODES RECONNUES DE DÉTECTION D'ANALYSE DES BIOTOXINES MARINES // TENEUR EN CALCIUM DES VIANDES SÉPARÉES MÉCANIQUEMENT // LISTES DES ÉTABLISSEMENTS DU SECTEUR ALIMENTAIRE AGRÉÉS // MODÈLES DE CERTIFICATS SANITAIRES POUR L'IMPORTATION DE CUISSES DE GRENOUILLE, D'ESCARGOTS, DE GÉLATINE ET DE COLLAGÈNE // MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT (CE) N

Ce critère est applicable aux viandes séparées mécaniquement produites par les techniques visées au chapitre III, paragraphe 3, de la section V de l'annexe III du règlement (CE) no 853/2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale.