(c) favoriser l'élaboration et la mise en œuvre de la politique commune en matière de visas et d'autres titres de séjour de courte durée, y compris la coopération et la couverture consulaires, la promotion de pratiques d'investigation communes en ce qui concerne les demandes de visa, des procédures et des décisions administratives uniformes en matière de visas, et la mise en place de centres communs de traitement des demandes de visas en faisant pleinement usage des améliorations pratiques et de la souplesse apporté ...[+++]es par le code des visas;

À mon sens, il est possible d'harmoniser davantage la mise en œuvre de la législation douanière par le biais des initiatives suivantes: le travail actuel sur la mise en œuvre du code des douanes modernisé et de la décision sur la douane électronique; un nouveau programme pour le contrôle ciblé de l'application correcte et uniforme de la législation communautaire, et une évaluation, en partenariat avec les États membres, des besoins et possibilités pour aborder les infractions et amendes en matière de douane.

À mon sens, il est possible d'harmoniser davantage la mise en œuvre de la législation douanière par le biais des initiatives suivantes: le travail actuel sur la mise en œuvre du code des douanes modernisé et de la décision sur la douane électronique; un nouveau programme pour le contrôle ciblé de l'application correcte et uniforme de la législation communautaire, et une évaluation, en partenariat avec les États membres, des besoins et possibilités pour aborder les infractions et amendes en matière de douane.

Sans préjudice des conventions et de la législation internationales ainsi que de la législation communautaire régissant d’autres domaines, le code s’applique de façon uniforme dans l’ensemble du territoire douanier de la Communauté.

considérant que la mise en oeuvre de l'exemption précitée par les autorités douanières a fait l'objet de discussions au sein du comité du code des douanes; qu'elle a révélé que la formulation actuelle de cette exemption pouvait entraîner des difficultés d'application; que, en effet, il est apparu que les positions SH/NC 6402 99, 6403 91 et 6403 99 ne comprennent pas de chaussures conçues en vue de la pratique d'une activité sportive, ayant une semelle non injectée, et qui sont ou peuvent être munies de pointes, de crampons, d'attaches, de barres ou de dispositifs similaires; que la formulation de l'exemption figurant à l'annexe II du ...[+++]règlement (CE) n° 519/94 doit, par conséquent, être corrigée, dans l'intérêt d'une application correcte et uniforme de la législation communautaire;

Ce code rassemblera dans un seul corpus de 260 articles les dispositions de droit douanier applicables aux échanges de marchandises avec les pays tiers, c'est-à-dire les conditions d'application du Tarif Douanier Commun, les règles d'origine et de valeur en douane, les régimes douaniers économiques etc.- de perfectionner les mécanismes douaniers des politiques communes; - de mettre en oeuvre progressivement un droit communautaire des sanctions de façon à assurer l'égalité de traitement des opérateurs au sein du grand marché. b) La réorganisation des serv ...[+++]ices douaniers, la formation et la coopération. Sur le plan fonctionnel, les structures administratives nationales devront être adaptées au nouveau rôle de l'Union douanière centré sur la frontière extérieure et les échanges avec les pays tiers.