La stratégie de l’Union européenne de lutte contre l’accumulation et le trafic illicites d’armes légères et de petit calibre (ALPC) et de leurs munitions, adoptée par le Conseil européen les 15 et 16 décembre 2005, prévoit que l’Union européenne devrait, aux niveaux régional et international, soutenir le renforcement des contrôles des exportations et la promot
ion des critères du code de conduite en matière d’exportation d’armements, ultérieurement remplacé par la position commune 2008/944/PESC, entre autres par l’assistance aux pays tiers dans le domaine de l’élaboration de la législation
nationale en cette ...[+++]matière et la promotion de mesures de transparence.
The EU Strategy to combat illicit accumulation and trafficking of small arms and light weapons (SALW) and their ammunition, adopted by the European Council on 15 and 16 December 2005, provides that the EU should, at regional and international level, support the strengthening of export controls and the promotion of the criteria of the Code of Conduct on Arms Exports, subsequently replaced by Common Position 2008/944/CFSP, by, inter alia, helping third countries to draft national legislation on this and promoting measures to improve transparency.
