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Année à 2 chiffres
Année à 4 chiffres
Code OTAN du fabricant du SCGC - Formule d'entrée
Code date de fabrication
Code dateur
Code de date à 2 chiffres
Code de date à 4 chiffres
Code de date à deux chiffres
Code de date à quatre chiffres
Code moteur du fabricant
DAF
Date abrégée
Date approximative de fabrication
Date complète
Date de fabrication
Date à 2 chiffres
Date à 4 chiffres
Format AA
Format de date à 2 chiffres
Format de date à 4 chiffres
Format de date à deux chiffres
Format de date à quatre chiffres

Translation of "Code date de fabrication " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
code dateur [ code date de fabrication ]

date code
Gestion des stocks et du matériel
Inventory and Material Management


date de fabrication

date of manufacture
IATE - AGRI FOODSTUFFS | AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES
IATE - AGRI FOODSTUFFS | AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES


code moteur du fabricant

manufacturer's engine code
IATE - Land transport
IATE - Land transport


code moteur du fabricant

manufacturer's engine code
IATE - Land transport
IATE - Land transport


date de fabrication

date of manufacture
Aliments (économie d'alimentation)
Agriculture, fisheries, forestry & food industry


date de fabrication

manufacturing date [ production date ]
Vocabulaire général
General Vocabulary


Code OTAN du fabricant du SCGC - Formule d'entrée

CGCS NATO Supply Code for Manufacturer - Input Data Form
Titres de formulaires (Forces armées)
Form Titles (Armed Forces)


format de date à 4 chiffres | format de date à quatre chiffres | date à 4 chiffres | année à 4 chiffres | code de date à 4 chiffres | code de date à quatre chiffres | date complète

4-digit-year date format | 4-digit date | 4-digit year | 4-digit value | 4-digit-year format | CCYY format | YYYY format
informatique
informatique


format de date à 2 chiffres | format de date à deux chiffres | date à 2 chiffres | année à 2 chiffres | code de date à 2 chiffres | code de date à deux chiffres | date abrégée | format AA

2-digit-year date format | 2-digit date | 2-digit year | 2-digit value | 2-digit-year format | YY format
informatique
informatique


date approximative de fabrication | DAF

estimated production date | EPD
industrie automobile > chaîne de montage du véhicule automobile
industrie automobile > chaîne de montage du véhicule automobile
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans le cas des secteurs «Ennoblissement textile» (code NACE 1330), «Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite» (code NACE 2332), «Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction» (code NACE 2362), «Fonderie de fonte» (code NACE 2451) et «Fonderie de métaux légers» (2453), les évaluations qualitatives menées lors de l'établissement de la précédente liste des secteurs et sous-secteurs, valable pour 2013 et 2014, ont été actualisées.

In the case of the sectors ‘Finishing of textiles’ (NACE code 1330), ‘Manufacture of bricks, tiles and construction products, in baked clay’ (NACE code 2332), ‘Manufacture of plaster products for construction purposes’ (NACE code 2362), ‘Casting of iron’ (NACE code 2451) and ‘Casting of light metals’ (2453), the qualitative assessments carried out in the context of the determination of the previous list of sectors and subsectors, valid for 2013 and 2014, have been updated.


b) l’article 4, Installation des réservoirs et des systèmes d’alimentation en propane sur les véhicules routiers, de la version de la norme nationale du Canada CAN/CGA-B149.5, intitulée Code d’installation des réservoirs et des systèmes d’alimentation en propane sur les véhicules routiers, qui est en vigueur 24 mois avant la date de la dernière opération de fabrication indiquée sur l’étiquette informative du fabricant qui a installé le circuit d’alimen ...[+++]

(b) section 4, Installation of Propane Fuel Systems and Tanks on Highway Vehicles, of the version of National Standard of Canada CAN/CGA-B149.5, Installation Code for Propane Fuel Systems and Tanks on Highway Vehicles, that is in effect 24 months before the date of the last manufacturing operation performed by the manufacturer who installed the fuel system, as shown on the manufacturer’s information label, or the date of manufacture of the completed ve ...[+++]


(3) Au lieu d’être conforme au paragraphe (1), un véhicule, autre qu’un autobus scolaire, qui est muni d’un circuit d’alimentation en carburant utilisant comme source d’énergie du GNC pour sa propulsion peut être conforme à l’article 4 de la version de la norme CSA B109, intitulée Code d’installation au gaz naturel pour véhicules, de l’Association canadienne de normalisation, qui est en vigueur 24 mois avant la date de la dernière opération de fabrication indiquée sur l’étiq ...[+++]

(3) Instead of complying with subsection (1), a vehicle, other than a school bus, that is equipped with a fuel system that uses CNG as a source of energy for its propulsion may comply with section 4 of the version of Canadian Standards Association Standard CSA B109, Natural Gas for Vehicles Installation Code, that is in effect 24 months before the date of the last manufacturing operation performed by the manufacturer who installed ...[+++]


10 (1) Le fabricant ou l’importateur d’un produit mentionné à l’annexe doit indiquer, sur le contenant dans lequel le produit est vendu ou mis en vente, la date de fabrication du produit ou un code représentant cette date.

10 (1) A person that manufactures or imports any product set out in the schedule must indicate on the container in which the product is offered for sale or sold, the date on which the product was manufactured or a code representing that date.


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La date limite d’utilisation d’un produit analogue à un vaccin bactérien ne doit pas dépasser 18 mois après la date de fabrication ou la date de sortie, mais dans le cas de la tuberculine desséchée et de la tuberculine contenant au moins 50 pour cent de glycérine, la date limite d’utilisation ne doit pas dépasser cinq ans après la date de fabrication ou la date de sortie, et dans le cas de toutes les autres tuberculines, elle ne doit pas dépasser 12 mois après l ...[+++]

The expiration date of a product analogous to a bacterial vaccine shall be not later than 18 months after the date of manufacture or the date of issue, but for dried tuberculin and tuberculin containing at least 50 per cent glycerin the expiration date shall be not later than five years after the date of manufacture or the date of issue, and for all other tuberculins not more than 12 months after the date of manufacture or the date ...[+++]


b) la date de fabrication du véhicule complet ne peut être antérieure à la date à laquelle le fabricant de véhicules incomplets a effectué sa dernière opération de fabrication sur le véhicule ni postérieure à la date à laquelle le fabricant à l’étape finale a effectué sa dernière opération de fabrication sur le véhicule.

(b) the date of manufacture of the completed vehicle may be no earlier than the date on which manufacturing operations on the vehicle are completed by the incomplete vehicle manufacturer and no later than the date on which manufacturing operations on the vehicle are completed by the final-stage manufacturer.


10. Aucun produit chimique n’est exporté dans les six mois précédant sa date de péremption, lorsqu’une telle date existe ou peut être calculée à partir de la date de fabrication, à moins que cela ne soit impossible en raison des propriétés intrinsèques du produit chimique.

10. No chemical shall be exported later than six months before its expiry date, where such a date exists or can be inferred from the production date, unless the intrinsic properties of the chemical render that impracticable.


Tous les produits, y compris les modèles labellisés à l'origine en application de spécifications antérieures, dont la date de fabrication est le jour de la mise en application ou une date postérieure, doivent satisfaire aux nouvelles exigences de la version 1.0 pour être labellisés ENERGY STAR (y compris les fabrications supplémentaires de modèles labellisés à l'origine conformément à la précédente version).

All products, including models originally qualified under previous imaging equipment specifications, with a date of manufacture on or after the effective date, must meet the new Version 1.0 requirements in order to qualify for ENERGY STAR (including additional manufacturing runs of models originally qualified under previous specifications).


Le fabricant établit la documentation technique décrite au paragraphe 3; le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté tient cette documentation, sur le territoire de la Communauté, à la disposition des autorités nationales concernées à des fins d'inspection pendant une durée d'au moins dix ans à compter de la dernière date de fabrication du produit.

The manufacturer must establish the technical documentation described in point 3 and he or his authorised representative established within the Community must keep it on Community territory at the disposal of the relevant national authorities for inspection purposes for a period ending at least 10 years after the last product has been manufactured.


b) le nombre de véhicules d'un type donné est limité aux véhicules pourvus d'un certificat de conformité valable qui a été délivré à la date de fabrication ou après cette date, ledit certificat étant resté valable au moins trois mois après sa date de délivrance mais étant devenu caduc du fait de l'entrée en vigueur d'une directive particulière.

(b) the number of vehicles of any one type shall be restricted to those for which a valid certificate of conformity was issued on or after the date of manufacture and which remained valid for at least three months after its date of issue but subsequently lost its validity because of coming into force of a separate directive.




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Code date de fabrication

Date index:2022-09-20 -

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