À PARTIR d’un point situé sur le rivage nord-ouest du lac Dubawnt, à cent deux degrés de longitude; DE LÀ, en direction sud-ouest, suivant ledit rivage, jusqu’à la rive gauche du cours d’eau sans nom qui se jette dans ledit lac à environ soixante-trois degrés et huit minutes de latitude; DE LÀ, vers l’amont, suivant la rive gauche dudit cours d’eau et ses élargissements jusqu’à la rive gauche du cours d’eau sans nom, à environ cent deux degrés et quarante-six minutes de longitude, directement à l’est d’un esker; DE LÀ, vers l’amont, le long de la rive gauche du dernier cours d’eau susmentionné et ses élargissements, jusqu’à un lac san ...[+++]s nom, à environ soixante-trois degrés et quatorze minutes de latitude; DE LÀ, droit vers le nord jusqu’à la rive gauche d’un élargissement de la rivière Clarke; DE LÀ, vers l’aval, suivant la rive gauche de la rivière Clarke et ses élargissements jusqu’à la rive gauche du cours d’eau sans nom coulant vers l’ouest, à environ cent trois degrés et trente-cinq minutes de longitude; DE LÀ, vers l’amont, suivant la dernière rive gauche susmentionnée, jusqu’à un lac sans nom, à environ soixante-trois degrés et dix-huit minutes de latitude; DE LÀ, en ligne droite jusqu’à l’extrémité la plus méridionale du plus occidental d’un groupe de trois lacs sans noms, à environ soixante-trois degrés et dix-neuf minutes de latitude et à environ cent quatre degrés et deux minutes de longitude; DE LÀ, en direction nord, suivant le rivage ouest du dernier lac occidental susmentionné, jusqu’à la rive gauche d’un cours d’eau sans nom; DE LÀ, vers l’aval, suivant la dernière rive susmentionnée, jusqu’à la rive sud du lac Coldblow; DE LÀ, en direction ouest, suivant ladite rive sud, jusqu’à la rive gauche de l’émissaire du lac Coldblow; DE LÀ, vers l’aval, suivant la dernière rive gauche susmentionnée, jusqu’à la rive droite de la rivière Thelon; DE LÀ, droit vers l’ouest, jusqu’à la rive gauche de la rivière Thelon; DE LÀ, vers l’aval, suivant la r ...

COMMENÇANT à l’intersection de l’axe de la piste 16-34 de l’aéroport de Penticton avec son extrémité désignée par le chiffre 34; DE LÀ, en direction du nord le long dudit axe sur une distance de quatre mille (4 000) pieds; DE LÀ, à angle droit en direction de l’est sur une distance de cinq cents (500) pieds jusqu’à un point désigné ci-après comme le point de repère de l’aéroport, ledit point ayant une altitude assignée de mille cent quatorze (1 114) pieds au-dessus du niveau de la mer.

COMMENÇANT à un point situé sur la limite ouest du lot un (1) du bloc « Z », comme l’indique le plan 61, à deux pieds et quatorze centièmes (2,14 pi.) au nord de l’angle sud-ouest du lot un (1); DE LÀ, sud soixante deux degrés trente minutes ouest (S62°30′O.), le long de la limite sud de la rue Montréal, sur une distance de soixante-quinze (75) pieds; DE LÀ, sud vingt-huit degrés six minutes trente secondes est (S28°06′30″E.), sur une distance de cent neuf pieds et six dixièmes (109,6 pi.); DE LÀ, nord soixante-deux degrés trente m ...[+++]inutes est (N62°30′E.), sur une distance de seize pieds et neuf dixièmes (16,9 pi.); DE LÀ, en direction du nord le long de la limite est du bloc trois (3), sur une distance de cent vingt-trois pieds et trois dixièmes (123,3 pi.), plus ou moins, jusqu’au point de départ.

La coccinelle parenthèse a presque complètement disparu dans les Maritimes et dans trois autres provinces; la coccinelle à deux points, la coccinelle à bandes transversales et la coccinelle à neuf points ont disparu du Maine, et les populations des deux premières connaissent un grave déclin dans les Maritimes.

Le Tribunal a conclu, aux points 123 et 119 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, que, en l’absence de preuves suffisamment probantes pour quatorze des quinze États membres concernés, l’acquisition du caractère distinctif par l’usage en Espagne ne pouvait donc être considérée comme suffisante pour l’obtention de l’enregistrement d’une marque communautaire, laquelle avait un caractère unitaire et produisait ses effets dans l’ensemble de la Communauté.

2. À l’exception des délais mentionnés à l’article 7, paragraphe 1, point b), et à l’article 7, paragraphe 3, point b), l’État requis répond sans délai à une demande de réadmission et, dans tous les cas, dans les quatorze jours calendaires suivant la date de réception de la demande.