32. demande de nouveau à la Commission de présenter au Parlement et au Conseil, dans les plus brefs délais, une proposition visant à garantir que, dans les navires neufs, le fioul lourd servant de carburant soit, lui aussi, stocké dans des citernes sûres à double coque, car les cargos ou les navires porte-conteneurs transportent souvent, dans leurs citernes, leur carburant, du fioul lourd, en quantité qui peut dépasser considérablement la cargaison de petits pétroliers; estime que, avant de présenter une telle proposition, la Commission devrait tout d'abord examiner si les règles existantes de l'OMI, telles qu'établies dans la résolutio ...[+++]n MEPC.141(54), sont suffisantes pour garantir le transport sûr des hydrocarbures de soute utilisés comme carburant;

32. demande de nouveau à la Commission de présenter au Parlement et au Conseil, dans les plus brefs délais, une proposition visant à garantir que, dans les navires neufs, le fioul lourd servant de carburant soit, lui aussi, stocké dans des citernes sûres à double coque, car les cargos ou les navires porte-conteneurs transportent souvent, dans leurs citernes, leur carburant, du fioul lourd, en quantité qui peut dépasser considérablement la cargaison de petits pétroliers; estime que, avant de présenter une telle proposition, la Commission devrait tout d'abord examiner si les règles existantes de l'OMI, telles qu'établies dans la résolutio ...[+++]n MEPC.141(54), sont suffisantes pour garantir le transport sûr des hydrocarbures de soute utilisés comme carburant;

34. rappelle à la Commission qu'il lui a demandé de lui présenter, ainsi qu'au Conseil, dans les plus brefs délais, une proposition visant à garantir que, dans les navires neufs, le fioul lourd servant de carburant soit, lui aussi, stocké dans des citernes sûres à double coque, car les cargos ou les navires porte-conteneurs transportent souvent, dans leurs citernes, leur carburant, du fioul lourd, en quantité qui peut dépasser considérablement la cargaison de petits pétroliers; estime que, avant de présenter une telle proposition, la Commission doit tout d'abord examiner si les règles existantes de l'OMI, telles qu'établies dans la réso ...[+++]lution MEPC.141(54), sont suffisantes pour garantir le transport sûr des hydrocarbures de soute utilisés comme carburant;

51. encourage la formation et l'information, avec collecte, analyse et diffusion des bonnes pratiques, techniques, dispositifs de contrôle des vidanges de citernes et innovations dans le domaine de la lutte contre la pollution par les hydrocarbures et les substances nocives et dangereuses, tout comme la mise en œuvre de solutions techniques pour assurer le suivi des rejets accidentels ou intentionnels grâce à l'inspection et à la surveillance par satellite;

le pétrolier utilise un dispositif de surveillance continue et de contrôle des rejets d'hydrocarbures et un ensemble de citernes de décantation tels que prescrits à la règle 15 de la présente Annexe.

Enfin, la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, dont les dispositions s'appliquent au large du littoral septentrional du Canada au Nord du 60 degré de latitude nord jusqu'aux limites de notre zone économique exclusive, exige la présence à bord des navires-citernes d'officiers de navigation ayant de l'expérience des glaces et de systèmes de contrôle maritimes mis en œuvre pour éloigner les navires transportant plus qu'une certaine quantité d'hydrocarbures (dans ce cas-ci, 453 mètres cubes), notamment les navires-citernes, des conditions de glace pour lesquelles ils n'ont pas été conçus.