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Abandon de choses assurées
Bien assuré
Ceteris paribus
Chose assurée
Commentaires pratiques
Discussions de choses
Exhibition d'objets
Exhibition de choses
Explication de choses
Exposition de choses
Illustrations de choses
Jugement ayant force de chose jugée
Jugement ayant l'autorité de la chose jugée
Jugement définitif
Jugement entré en force
Jugement entré en force de chose jugée
Jugement exécutoire
Jugement passé en force
Jugement passé en force de chose jugée
Observation de choses
Responsabilité des choses que l'on a sous sa garde
Responsabilité du fait des choses
Responsabilité du fait des choses inanimées
Restitution d'une chose
Restitution d'une chose louée
Taille d'une chose
Toutes choses égales par ailleurs
Toutes choses étant égales par ailleurs
Vice propre
Vice propre de la chose assurée

Translation of "Chose assurée " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
chose assurée [ bien assuré ]

property insured [ insured property | insured object | insured matter | subject matter insured ]
Incendies, accidents et risques divers (Assur.) | Assurances
Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.) | Insurance


abandon de choses assurées

abandonment of insured goods
Assurances
Insurance


vice propre de la chose assurée [ vice propre ]

inherent vice
Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
Law of the Sea | Transportation Insurance | Safety (Water Transport)


explication de choses | commentaires pratiques | discussions de choses | observation de choses | exposition de choses | exhibition de choses | exhibition d'objets | illustrations de choses

show and tell | object lesson
éducation > enseignement et apprentissage
éducation > enseignement et apprentissage


taille d'une chose

Size of occurrence
SNOMEDCT-CA (valeur de l'attribut) / 277049003
SNOMEDCT-CA (valeur de l'attribut) / 277049003


jugement passé en force de chose jugée | jugement entré en force de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée | jugement ayant l'autorité de la chose jugée | jugement passé en force | jugement entré en force | jugement définitif | jugement exécutoire

legally binding judgment | final judgment | legally binding final judgment | final legally binding judgment
Corps et services administratifs (Défense des états) | Droit de la guerre (Droit) | Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit) | Procédure - justice (Droit)
Defence & warfare | Law, legislation & jurisprudence


responsabilité du fait des choses | responsabilité des choses que l'on a sous sa garde | responsabilité du fait des choses inanimées

liability for damage caused by inanimated things | liability for injury caused by inanimated things
droit > droit civil
droit > droit civil


dans la chose: droit sur une chose, action dirigée contre une chose

in rem
Linguistique et littérature
Linguistics, language & literature


ceteris paribus | toutes choses étant égales par ailleurs | toutes choses égales par ailleurs

ceteris paribus | all other things being equal | other things equal | other things being equal
économie
économie


restitution d'une chose louée | restitution d'une chose

return of a leased property
Droits réels (Droit) | Problèmes de logement (Terre et sol - propriété)
Law, legislation & jurisprudence | Land & property ownership
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
56 (1) Il y a perte totale réelle si la chose assurée est détruite ou endommagée au point de cesser d’être une chose de l’espèce assurée, ou si l’assuré en est irrémédiablement privé.

56 (1) A loss is an actual total loss if the subject-matter insured is destroyed or is so damaged as to cease to be a thing of the kind insured or if the insured is irretrievably deprived of the subject-matter.


56 (1) Il y a perte totale réelle si la chose assurée est détruite ou endommagée au point de cesser d’être une chose de l’espèce assurée, ou si l’assuré en est irrémédiablement privé.

56 (1) A loss is an actual total loss if the subject-matter insured is destroyed or is so damaged as to cease to be a thing of the kind insured or if the insured is irretrievably deprived of the subject-matter.


77 (1) Dans le cas où la chose visée par la police maritime est assurée franc d’avaries particulières, l’assuré n’a pas droit à une indemnité pour la perte d’une partie de la chose assurée, sauf pour une perte résultant d’un sacrifice d’avarie commune, à moins que le contrat que constate la police ne soit divisible, auquel cas l’assuré peut être indemnisé de la perte totale de toute partie divisible.

77 (1) Where the subject-matter insured under a marine policy is warranted free from particular average, the insured cannot recover for a loss of part of the subject-matter, other than a loss incurred by a general average sacrifice, unless the contract evidenced by the policy is apportionable, in which case the insured may recover for a total loss of any apportionable part.


77 (1) Dans le cas où la chose visée par la police maritime est assurée franc d’avaries particulières, l’assuré n’a pas droit à une indemnité pour la perte d’une partie de la chose assurée, sauf pour une perte résultant d’un sacrifice d’avarie commune, à moins que le contrat que constate la police ne soit divisible, auquel cas l’assuré peut être indemnisé de la perte totale de toute partie divisible.

77 (1) Where the subject-matter insured under a marine policy is warranted free from particular average, the insured cannot recover for a loss of part of the subject-matter, other than a loss incurred by a general average sacrifice, unless the contract evidenced by the policy is apportionable, in which case the insured may recover for a total loss of any apportionable part.


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(2) L’assureur qui règle la perte partielle de la chose assurée n’acquiert aucun droit de propriété sur la chose; il est toutefois subrogé dans tous les droits et recours de l’assuré relatifs à la chose, à compter du moment où est survenu le sinistre qui a causé la perte, dans la mesure même de l’indemnité payée à l’assuré en conformité de la présente loi.

(2) On payment by an insurer for a partial loss of the subject-matter insured, the insurer acquires no title to the subject-matter but is subrogated to all the rights and remedies of the insured in respect of the subject-matter from the time of the casualty causing the loss to the extent that the insured is indemnified, in accordance with this Act, by the payment for the loss.


– (SK) Madame la Présidente, depuis le 1er janvier, la Présidence est assurée par le gouvernement hongrois, ce qui évoque pour nous quelque chose qui peut être appelé un tapis culturel.

– (SK) Madam President, as of 1 January, the Presidency of the European Union was assumed by the Hungarian Government, which has reminded us of the fact through what might be termed a cultural carpet.


Et je dois ajouter autre chose: il faudra attendre 2010 pour que la Présidence soit à nouveau assurée par un pays membre de la zone euro.

Moreover, there is something else I must add: the presidency will not be held again by a euro country until 2010.


Il faut faire quelque chose; la coordination et l’assistance doivent être assurées.

You must do something about this; coordination and hence assistance need to be assured.


Cela n'est pas forcément une mauvaise chose, mais il ne faut toutefois pas en conclure que la protection contre l'insolvabilité est assurée de manière adéquate dans chacun des États membres.

This is not necessarily wrong: however, neither does it mean that national insolvency protection is currently adequate in every Member State.


15. prend acte du manque à gagner subi par la CECA au titre des intérêts légaux non perçus, en raison du système prévalant en Italie, situation qui ne devrait plus se reproduire, mais considère, une fois de plus, que cet état de choses est dû à la mauvaise gestion assurée par les services de la Commission;

15. Notes the loss suffered by the ECSC in unpaid legal interest thanks to the system prevailing in Italy, and notes that this situation will not recur, but considers again that this is due to poor management by the services of the Commission;




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Chose assurée

Date index:2022-03-23 -

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