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Choisir de se retirer du Programme
Exercer son droit de retrait du Programme

Translation of "Choisir de se retirer du Programme " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
choisir de se retirer du Programme [ exercer son droit de retrait du Programme ]

opt out of the Program
Administration provinciale | Administration fédérale | Pédagogie | Phraséologie des langues de spécialité
Provincial Administration | Federal Administration | Education | Special-Language Phraseology


Le programme de financement des petites entreprises du Canada : acheter ou louer - à vous de choisir

Canada Small Business Financing Program: Buy or Lease: Now the Choice is Yours
Titres de monographies | Industries - Généralités
Titles of Monographs | Industries - General


Bâtir un programme de services axé sur les citoyens -- Que peut en retirer la population canadienne?

Building a Citizen Focus -- Service Initiative -- What's in it for Canadians
Administration fédérale | Titres de conférences | Internet et télématique
Federal Administration | Conference Titles | Internet and Telematics
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si, au cours de la mise en œuvre du programme de surveillance, l'AIS est confirmée dans une ferme aquacole incluse dans ce programme de surveillance et que, par conséquent, cette ferme a vu son statut sanitaire de catégorie II lui être retiré, un programme d'éradication doit avoir été mis en œuvre conformément au point I. 2.2.

if during the implementation of the surveillance programme, ISA is confirmed in a farm included in that surveillance programme, and therefore its Category II health status has been withdrawn, an eradication programme in accordance with point I. 2.2 must have been carried out.


Si la province estime qu'il vaudrait mieux sortir du programme national et renforcer sa production dans sa propre province parce que le marché est en expansion, elle peut choisir de se retirer du programme et fonctionner dans le cadre provincial.

If they feel they are better off to get out of the national plan and build up their production within their own province because their market is growing within their borders, they can elect to move out of the plan and operate under provincial jurisdiction.


(3) Si le choix conjoint prévu au paragraphe (1) est en vigueur entre un gestionnaire et plusieurs régimes de placement, l’un de ces régimes peut choisir de se retirer du choix.

(3) If a joint election under subsection (1) is in effect between a manager and two or more investment plans, one of those investment plans may elect to withdraw from the joint election.


Les Canadiens pourront encore choisir de se retirer à 60 ans, à 65 ans ou encore à 70 ans puisque les âges d'admissibilité à la pension de retraite demeureront inchangés.

If Canadians choose to retire at age 60 or 65 or up to age 70, these ages of eligibility for retirement will remain unchanged.


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Dans les petites collectivités où il n'est pas viable d'avoir d'autres écoles, les parents seront forcés d'envoyer leurs enfants à l'école publique parce que leur droit constitutionnel de choisir leur sera retiré si la clause 17 est modifiée.

In smaller communities where it is not viable to have alternatives, parents will be forced to send their children to the public school because their constitutional right of choice will be taken away if Term 17 is amended.


Les pouvoirs publics chinois ont répondu qu'aucune des entreprises retenues dans l'échantillon n'avait fait usage de ce programme durant la période d'enquête et ont demandé à la Commission de se référer aux réponses fournies par les producteurs retenus dans l'échantillon pour obtenir des informations sur les avantages que ces derniers auraient pu retirer dudit programme.

The GOC replied that none of the sampled companies made use of this programme during the IP and referred to the responses of the sampled producers for information relating to any benefits that may have been received pursuant to this programme.


Les pouvoirs publics chinois ont répondu qu'aucune des entreprises retenues dans l'échantillon n'avait eu recours à ce programme durant la période d'enquête et ont demandé à la Commission de se référer aux réponses fournies par les producteurs retenus dans l'échantillon pour obtenir des informations sur les avantages que ces derniers auraient pu retirer dudit programme.

The GOC replied that none of the sampled companies made use of this programme during the IP and referred to the responses of the sampled producers for information concerning any benefits that may have been received pursuant to this programme.


Les pouvoirs publics chinois ont affirmé qu'aucune des entreprises figurant dans l'échantillon n'avait bénéficié de ce programme durant la période d'enquête et ont demandé à la Commission de se référer aux réponses fournies par les producteurs retenus dans l'échantillon pour obtenir des informations sur les avantages que ces derniers auraient pu retirer dudit programme.

The GOC claimed that none of the sampled companies benefited from this programme during the IP and referred to the responses of the sampled producers for information relating to any benefits that may have been received pursuant to this programme.


En dehors de la fourniture de la base juridique susmentionnée concernant l'abrogation du programme, les pouvoirs publics chinois ont demandé à la Commission de se référer aux réponses fournies par les producteurs retenus dans l'échantillon pour obtenir des informations sur les avantages que ces derniers auraient pu retirer dudit programme.

Apart from providing the aforementioned legal basis showing termination of the programme, the GOC simply referred to the responses of the sampled producers for information concerning any benefits that may have been received pursuant to this programme.


D'après ce que je comprends, l'effet de cette disposition — et ensuite, Mme Frith discutera de son application — consiste en ce que n'importe quelle province, qu'elle ait un régime similaire de subventions ou non, peut simplement choisir de se retirer du programme.

My understanding of the provision, its effect and then Ms. Frith will discuss the operation is that any province, whether they have a similar type of grant or whether they haven't got a program like that, can simply opt out of the program.




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Choisir de se retirer du Programme

Date index:2023-06-17 -

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