0,8 % seulement de la SAU est classée dans les zones défavorisées (zones soumises à des restrictions environnementales) Le secteur alimentaire est très diversifié; ses composantes principales sont la viande, les boissons, les produits laitiers, le chocolat et le sucre et les fruits et légumes.

Commerce de gros de sucre, chocolat et confiserie

208 Industrie du cacao, du chocolat et de la confiserie de sucre

Pour nous, il convient d’interdire l’appellation de "chocolat" à tout produit comportant d’autres composants que le sucre et le cacao.

4STRATEGIE POUR LE MARCHE UNIQUE PAGEREF _Toc468636145 \h 5PROCESSUS DE REFORME ECONOMIQUE DE CARDIFF PLANIFICATION DU TRAVAIL PAGEREF _Toc468636146 \h 5ROLE DE LA NORMALISATION EN EUROPE RESOLUTION PAGEREF _Toc468636147 \h 6RECONNAISSANCE MUTUELLE DANS LE CADRE DU SUIVI DU PLAN D'ACTION POUR LE MARCHE INTERIEUR RESOLUTION PAGEREF _Toc468636148 \h 11MIEUX LEGIFERER ET SIMPLIFICATION LEGISLATIVE (SLIM) PAGEREF _Toc468636149 \h 14DROIT DE SUITE AU PROFIT DE L'AUTEUR D'UNE ŒUVRE D'ART ORIGINALE PAGEREF _Toc468636150 \h 15DIRECTIVE CONCERNANT LES OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION (TREIZIEME DIRECTIVE RELATIVE AU DROIT DES SOCIETES) PAGEREF _Toc468636151 \h 15DIRECTIVES VERTICALES DANS LE SECTEUR DES DENREES ALIMENTAIR PAGEREF _Toc468636152 \h 16-C ...[+++]ERTAINS LAITS DE CONSERVE PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT DESHYDRATES DESTINES A L'ALIMENTATION HUMAINE PAGEREF _Toc468636153 \h 16-CERTAINS SUCRES DESTINES A L'ALIMENTATION HUMAINE PAGEREF _Toc468636154 \h 16LIVRE VERT RELATIF A LA RESPONSABILITE CIVILE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX PAGEREF _Toc468636155 \h 16PRODUITS DU CACAO ET DU CHOCOLAT DESTINES A L'ALIMENTATION HUMAINE PAGEREF _Toc468636156 \h 17DIVERS PAGEREF _Toc468636157 \h 17-ACCORD AVEC LE PARLEMENT EUROPEEN SUR QUATRE DIRECTIVES PAGEREF _Toc468636158 \h 17POINTS APPROUVES SANS DEBAT PAGEREF _Toc468636159 \h IMARCHE INTERIEUR PAGEREF _Toc468636160 \h I--Harmonisation technique des véhicules à moteur (aménagement intérieur) PAGEREF _Toc468636161 \h ICULTURE PAGEREF _Toc468636162 \h I--Intégration de l'histoire dans les activités culturelles de la Communauté PAGEREF _Toc468636163 \h IENERGIE PAGEREF _Toc468636164 \h I--Programmes pluriannuels SAVE II et ALTENER II PAGEREF _Toc468636165 \h I_________________

La Commission a décidé aujourd'hui de simplifier et de remanier partiellement les directives sur les produits de cacao et de chocolat, sur certaines variétés de sucres, de miel, de jus de fruit et de produits similaires, de lait condensé, d'extrait de café et de chicorée, de confitures et de marmelades.