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Chandail à col roulé
Chemise à col roulé
Presse à empeser les cols et manchettes de chemises

Translation of "Chemise à col roulé " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
chemise à col roulé

turtleneck shirt
Vêtements pour hommes
Men's Clothing


chandail à col roulé

turtleneck sweater
Vêtements (Généralités)
Clothing (General)


Décret de remise des droits de douane sur les chemises à col façonné

Tailored Collar Shirts Remission Order
Titres de lois et de règlements
Titles of Laws and Regulations


presse à empeser les cols et manchettes de chemises

press for starching the collars and cuffs of shirts
IATE - Construction and town planning
IATE - Construction and town planning
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2.1 Sous réserve des articles 4 et 5, remise est accordée des droits de douane payés ou payables en vertu du Tarif des douanes, au fabricant de chemises à col façonné, énuméré à l’an- nexe A, à l’égard des tissus pour chemises à fils teints qu’il a importés au Canada et au fabricant de tissus finis pour chemises, énuméré à l’annexe B, à l’égard des tissus écrus et fini pour chemises qu’il a importés au Canada au cours de la période commençant le 1 janvier 2005 et se terminant le 31 décembre 2006 et devant servir à la confection de chemises à col façonné.

2.1 Subject to sections 4 and 5, remission is hereby granted of the customs duties paid or payable under the Customs Tariff, to a tailored collar shirt manufacturer set out in Schedule A in respect of yarn-dyed shirting fabrics, imported into Canada by the manufacturer and to a producer of finished shirting fabrics set out in Schedule B in respect of greige shirting fabrics, imported into Canada by the producer during the period beginning on January 1, 2005 and ending on December 31, 2006 for use in the manufacture of tailored collar shirts.


2.2 Sous réserve des articles 4 et 5, remise est accordée de 75 % des droits de douane payés ou payables en vertu du Tarif des douanes, au fabricant de chemises à col façonné, énuméré à l’annexe A, à l’égard des tissus pour chemises à fils teints qu’il a importés au Canada et au fabricant de tissus finis pour chemises, énuméré à l’annexe B, à l’égard des tissus écrus et fini pour chemises qu’il a importés au Canada au cours de la période commençant le 1 janvier 2007 et se terminant le 31 décembre 2007 et devant servir à la confection de chemises à col façonné.

2.2 Subject to sections 4 and 5, remission is hereby granted of 75% of the customs duties paid or payable under the Customs Tariff, to a tailored collar shirt manufacturer set out in Schedule A in respect of yarn-dyed shirting fabrics, imported into Canada by the manufacturer and to a producer of finished shirting fabrics set out in Schedule B in respect of greige shirting fabrics, imported into Canada by the producer during the period beginning on January 1, 2007 and ending on December 31, 2007 for use in the manufacture of tailored collar shirts.


2.4 Sous réserve des articles 4 et 5, remise est accordée de 75 % des droits de douane payés ou payables en vertu du Tarif des douanes, au fabricant de chemises à col façonné, énuméré à l’annexe A, à l’égard des tissus pour chemises à fils teints qu’il a importés au Canada et au fabricant de tissus finis pour chemises, énuméré à l’annexe B, à l’égard des tissus écrus et fini pour chemises qu’il a importés au Canada au cours de la période commençant le 1 janvier 2009 et se terminant le 31 décembre 2009 et devant servir à la confection de chemises à col façonné.

2.4 Subject to sections 4 and 5, remission is hereby granted of 75% of the customs duties paid or payable under the Customs Tariff, to a tailored collar shirt manufacturer set out in Schedule A in respect of yarn-dyed shirting fabrics, imported into Canada by the manufacturer and to a producer of finished shirting fabrics set out in Schedule B in respect of greige shirting fabrics, imported into Canada by the producer during the period beginning on January 1, 2009 and ending on December 31, 2009 for use in the manufacture of tailored collar shirts.


2.3.1 Sous réserve des articles 4 et 5, une remise supplémentaire de 25 % des droits de douane payés ou payables en vertu du Tarif des douanes est accordée au fabricant de chemises à col façonné, énuméré à l’annexe A, à l’égard des tissus pour chemises à fils teints qu’il a importés au Canada et au fabricant de tissus finis pour chemises, énuméré à l’annexe B, à l’égard des tissus écrus et fini pour chemises qu’il a importés au Canada au cours de la période commençant le 1 janvier 2008 et se terminant le 31 décembre 2008 et devant servir à la confection de chemises à col façonné.

2.3.1 Subject to sections 4 and 5, a further remission of 25% of the customs duties paid or payable under the Customs Tariff is hereby granted to a tailored collar shirt manufacturer set out in Schedule A in respect of yarn-dyed shirting fabrics, imported into Canada by the manufacturer and to a producer of finished shirting fabrics set out in Schedule B in respect of greige shirting fabrics, imported into Canada by the producer during the period beginning on January 1, 2008 and ending on December 31, 2008 for use in the manufacture of tailored collar shirts.


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2.3 Sous réserve des articles 4 et 5, remise est accordée de 50 % des droits de douane payés ou payables en vertu du Tarif des douanes, au fabricant de chemises à col façonné, énuméré à l’annexe A, à l’égard des tissus pour chemises à fils teints qu’il a importés au Canada et au fabricant de tissus finis pour chemises, énuméré à l’annexe B, à l’égard des tissus écrus et fini pour chemises qu’il a importés au Canada au cours de la période commençant le 1 janvier 2008 et se terminant le 31 décembre 2008 et devant servir à la confection de chemises à col façonné.

2.3 Subject to sections 4 and 5, remission is hereby granted of 50% of the customs duties paid or payable under the Customs Tariff, to a tailored collar shirt manufacturer set out in Schedule A in respect of yarn-dyed shirting fabrics, imported into Canada by the manufacturer and to a producer of finished shirting fabrics set out in Schedule B in respect of greige shirting fabrics, imported into Canada by the producer during the period beginning on January 1, 2008 and ending on December 31, 2008 for use in the manufacture of tailored collar shirts.




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Chemise à col roulé

Date index:2021-03-06 -

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