Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada [ Canadien National | Chemins de fer nationaux du Canada | Grand Trunk Railway Company of Canada | Grand Trunk Pacific Railway Company | Canadian Government Railways ]

Chemins de fer nationaux bulgares | BDZ [Abbr.]

Loi modifiant la Loi sur la révision du capital des chemins de fer nationaux du Canada et la Loi sur les chemins de fer et modifiant ou abrogeant en conséquence certaines autres lois

Décret d'autorisation de 1990 visant 173335 Canada Inc, 173336 Canada Inc et la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada

Commençant à l’intersection de la laisse des hautes eaux du lac Supérieur avec la rive ouest de la rivière Pic; de là, vers l’ouest, le long de cette laisse des hautes eaux jusqu’à son point de confluence avec la rivière Nipigon; de là, vers le nord, le long de la laisse des hautes eaux sur la rive est de la rivière Nipigon, du lac Helen et du lac Jessie jusqu’au barrage Pine Portage; de là, vers le nord, le long de la laisse des hautes eaux sur la rive est du lac Forgan et la rive est de la rivière Nipigon jusqu’à son point de confluence avec le lac Nipigon; de là, vers le nord-est, le long de cette laisse des hautes eaux jusqu’à la rive ouest de la rivière Pikitigushi; de là, vers l’ouest astronomique, jusqu’à la laisse des hautes ea ...[+++]ux le long de la rive ouest de la rivière Nipigon; de là, vers le nord-ouest, le long de cette laisse des hautes eaux jusqu’à la rive ouest de la rivière Pikitigushi; de là, vers le nord-est, le long de cette rive ouest jusqu’à la limite nord de l’emprise de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada; de là, vers l’ouest, le long de cette limite jusqu’au 90 méridien; de là, vers le nord, le long de ce méridien jusqu’au 51 parallèle; de là, vers l’est, le long de ce parallèle jusqu’au prolongement nord de la limite ouest du canton géographique de Gzowski; de là, vers le sud, le long de ce prolongement jusqu’à l’angle nord-ouest du canton géographique de Gzowski; de là, vers l’est, le long de la limite nord de ce canton jusqu’à son angle nord-est; de là, vers le sud, le long de la limite est de ce canton jusqu’à son intersection avec la ligne médiane de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada; de là, vers l’est, le long de cette ligne médiane jusqu’à son intersection avec la limite ouest du canton géographique de Nakina; de là, vers le nord, le long de la limite de ce canton; de là, vers l’est, le long de la limite nord de ce canton jusqu’à son intersection avec le lac Cordingely; d ...

COMMENÇANT au côté nord de la route principale à l’angle sud-ouest des terres de Sa Majesté du Chef du Canada; DE LÀ vers l’ouest en suivant la direction de la route principale jusqu’aux terres de M. Vernon Clarke; DE LÀ vers le nord le long des terres dudit Vernon Clarke jusqu’aux terrains des Chemins de fer Nationaux du Canada; DE LÀ vers l’est le long de la ligne méridionale des terrains desdits Chemins de fer Nationaux du Canada jusqu’aux terrains de Sa Majesté du Chef du Canada; DE LÀ le long de la ligne occidentale des terrains de Sa Majesté du Chef du Canada, jusqu’au point de départ, d’une superficie de cinq acres, plus ou mo ...[+++]ins, à l’exception d’un certain droit de passage sur les terres ci-dessus décrites, accordé à M. Ewart Gladstone Morse, ses héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs et ayants droit, en vertu d’un certain contrat portant la date du 1 novembre 1934, passé entre l’association historique d’Annapolis-Royal, d’une part, et ledit Ewart Gladstone Morse, d’autre part; ce contrat étant dûment inscrit dans le registre des contrats pour le comté d’Annapolis, au livre 193, page 303;

Témoins: De l’Association des chemins de fer du Canada: Bill W.A. Rowat, président; Bill Fox, vice-président principal, Affaires publiques, Chemins de fer nationaux du Canada; Paul Côté, chef de l'exploitation, Via Rail Canada; Dennis Apedaile, conseiller principal, Affaires gouvernementales, Chemin de fer Canadien Pacifique.

Ces dix dernières années ont vu l'adoption de trois paquets législatifs sur les chemins de fer destinés à ouvrir les marchés nationaux et à rendre les chemins de fer plus concurrentiels et interopérables au niveau de l’UE.