Le docteur Jochen P. Zoller dirige la succursale allemande de "Genetic ID", qui compte parmi les sociétés occupant le premier rang mondial dans le secteur des tests OGM et des certifications non OGM; M. Paul Tenning est le chef du service "respect des réglementations" de la société Syngenta, qui compte parmi les entreprises les plus notables dans le secteur de la production d'OGM; M. Geor ...[+++]ges Sicard est directeur technique auprès de la Fédération Nationale des Agriculteurs Multiplicateurs de Semences, en France; M. Stefano Masini est l'expert en OGM de la "Coldiretti Italia", la plus grande organisation d'agriculteurs d'Europe; Mme Katja Seidel représente l'une des plus grandes coopératives de production de maïs d'Allemagne; M. Franz Engelke est directeur de l'usine d'Hamelin de la société "Kampffmeyer Mühlen", la plus grande entreprise d'Allemagne dans le secteur de la minoterie des céréales; M. le professeur Marcello Buiatti est président du Centre scientifique interdisciplinaire de biotechnologie de l'université de Florence et conseiller de la région de Toscane pour les questions d'OGM; M. Luca Colombo représente "Coop Italia", la première coopérative de distribution et de consommation à l'échelle nationale.

Je vous les présente tous : M. Terry Campbell, vice-président, Politique, Association des banquiers canadiens; Susan Kennedy-Loewen, vice-présidente, Clientèle petites entreprises, Banque Scotia; Louise Mitchell, vice-présidente, Marchés des entreprises, RBC Groupe financier; Nick Stitt, vice-président, Services bancaires aux petites entreprises, Banque Toronto Dominion; Robert Paterson, premier vice-président, Services bancaires aux petites entreprises, Banque CIBC; Pierre Dubreuil, premier vice-président, Grand Montréal et Sud du Québec, Banque nationale du Canada; et Kathleen O'Neil, vice-présidente à la direction, Services bancaires aux entre ...[+++]prises et chef de la direction, Ventes et marketing, BMO Banque de Montréal.

Une autre partie détaillée est consacré aux droits des consommateurs ainsi que de chaque catégorie d'opérateur économique impliqué dans la vente et les services après-vente de véhicules automobiles (intermédiaires, concessionnaires, sociétés de leasing, réparateurs indépendants).

4. souligne que le service universel est certes un concept dynamique, dont la portée doit être réexaminée régulièrement, mais qu'aujourd'hui, les obligations du service universel ne doivent pas être étendues sans que cela porte préjudice à la possibilité des États membres d'offrir des services supplémentaires grâce aux subventions de l'État; exige des garanties aux chapitres du pluralisme, de la diversité et de la qualité des contenus des services numériques, de la protection des consommateurs et des mineurs, de l'information du public, de la publicité et de la vente de produi ...[+++]ts réglementés, des droits de propriété intellectuelle, etc., ainsi qu'un accès garanti à un service universel à large bande et la prévention de l'exclusion sociale; estime que les mises en adjudication des fréquences pourraient renchérir le prix demandé aux consommateurs, ce qui serait contraire aux décisions de Lisbonne concernant une société de l'information accessible à tous; le nouveau cadre doit préserver la possibilité, pour les États membres, de mettre en place des régimes permettant de dédommager le fournisseur du service universel soumis à ce qui est considéré comme une charge inéquitable; ces régimes doivent être justifiés, transparents et adéquats;

---------- Composition du groupe d'experts: Président: M. Cees Maas Membre du conseil d'administration du groupe ING Amsterdam Membres: M. Jorn Astrup Bertelsen Président FENA Aalborg Mme Anna Bartolini Présidente du Comité de défense des consommateurs Milan Prof. Antonio Borges INSEAD Fontainebleau Vicomte Etienne Davignon Administrateur Délégué Société Générale de Belgique Bruxelles M. Peter Gloystein Membre du conseil d'administration Commerzbank A.G. Düsseldorf Prof. Hugo Hahn Alte Universität Würtzburg M. Tom ...[+++] Hardiman Président d'IBM Irlande Dublin M. Philippe Lagayette Directeur général Caisse des Dépôts et Consignations Paris Mme Catherine Maussion Chef de service des études économiques Revue Que Choisir Paris M. David Mayes Chercheur NIESR Londres M. l'Ambassadeur R. Ruggiero Directeur général adjoint de l'International Advisory Board Fiat Spa Turin Observateurs: M. Jean-Michel Dinand Institut monétaire européen Bâle M. Guenther Grosche Comité monétaire Bruxelles Dott. Nicola Ielpo Directeur de l'Hôtel des monnaies Rome Secrétaires: M. Christophe Bourdillon Chargé de mission Commission européenne Bruxelles M. Frederik Von Dewall Chief Economist Groupe ING Amsterdam * * *

Dans la pratique, il ne semble pas y avoir de différence fondamentale entre la vente à un particulier et la vente à un organisme public des services d'une - 3 - société de chemin de fer.