Par exemple, les boutiques hors taxes dans les aéroports rapportent plus de 55 millions de dollars par année en frais de location aux administrations aéroportuaires, une partie de ces recettes revenant au gouvernement fédéral et une partie servant à entretenir et à améliorer les installations aéroportuaires.

8. attend les résultats de l'audit de la Cour des comptes sur les procédures appliquées à l'acquisition et à la rénovation de tous les bâtiments que partagent le CdR et le Comité économique et social européen (CESE), y compris les bâtiments Belliard I et II; estime que la rénovation du bâtiment Montoyer devrait, elle aussi, faire l'objet d'un audit; rappelle qu'il a recommandé, à l'époque, de procéder à l'achat; souligne que la location de bâtiments réduirait sensiblement les risques auxquels sont exposées les petits institutions et qu'une telle solution devrait être sérieusement prise en considération pour les projets immobiliers à v ...[+++]enir; approuve le changement d'affectation dont le chef de l'unité "Infrastructures" a fait l'objet en application de la politique relative aux fonctions sensibles et le lancement d'une procédure de recrutement pour le pourvoi de ce poste;

10. attend le contrôle de la Cour des comptes relatif aux procédures d'acquisition et de rénovation de tous les immeubles partagés par le Comité des régions et le Comité économique et social, notamment les bâtiments Belliard I et II; est d'avis que la rénovation du Montoyer devrait également faire l'objet d'un contrôle; fait observer que la location des bâtiments réduirait sensiblement les risques encourus par les petites institutions et que cette formule devrait être prise en considération comme solution de remplacement dans le contexte des pro ...[+++]jets immobiliers à venir; approuve le fait que, conformément à la politique afférente aux fonctions sensibles, le chef de l'unité infrastructures a été muté, un nouveau recrutement étant en cours pour ce poste;

Selon les termes et conditions du contrat de location, si le contrat est annulé, le consommateur ne peut être remboursé sauf dans des circonstances inhabituelles et imprévisibles indépendantes de sa volonté, notamment: maladie grave du conducteur le rendant inapte à la conduite; catastrophes naturelles; actes ou restrictions de gouvernements ou d'autorités publiques; guerre, émeute, insurrection ou actes de terrorisme ou "à la discrétion ...[+++] de notre chef du service clientèle dans d'autres circonstances extrêmes".

Espérons que les chefs d'État et de gouvernement tiennent compte des recommandations de la Convention lors de la prochaine CIG et que l'on mette un terme à la longue tradition de politique d'arrière-boutique lors de l'élaboration des Traités.

Car, de fait, nous ne voulons plus des discussions d’arrières boutiques, nous ne voulons plus des réunions à huis clos entre fonctionnaires, entre diplomates, entre quinze chefs de gouvernement.