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Chaîne de procédures de correspondance
Définition de la procédure de correspondance
Guide des procédures de correspondance
Procédure de correspondance
Procédure de la chaîne de conservation
Procédure liée à la chaîne de possession

Translation of "Chaîne de procédures de correspondance " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
chaîne de procédures de correspondance

chain of link processes | chain of processes
IATE - Information technology and data processing
IATE - Information technology and data processing


définition de la procédure de correspondance

link process definition | LPD [Abbr.]
IATE - Information technology and data processing
IATE - Information technology and data processing


procédure de correspondance

link process
IATE - Information technology and data processing
IATE - Information technology and data processing


Guide des procédures de correspondance

Correspondence Procedures Manual
Gestion des communications et de l'information | Écrits commerciaux et administratifs | Titres de monographies
Communication and Information Management | Business and Administrative Documents | Titles of Monographs


procédure liée à la chaîne de possession

Chain of custody procedure
SNOMEDCT-CA (intervention) / 45213002
SNOMEDCT-CA (intervention) / 45213002


procédure de la chaîne de conservation

chain-of-custody procedure
Science du sol | Vocabulaire technique et scientifique général
Soil Science | General Scientific and Technical Vocabulary
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(8) La partie du procès-verbal des procédures qui correspond à la partie de l’audience durant laquelle l’accusé avait été exclu en vertu des sous-alinéas 672.5(10)b)(ii) ou (iii) ne peut être remise ni à l’accusé ni à toute autre personne qui n’était pas partie aux procédures et son contenu ne peut leur être communiqué.

(8) No part of the record of the proceedings in respect of which the accused was excluded pursuant to subparagraph 672.5(10)(b)(ii) or (iii) shall be made available for inspection to the accused or to any person who is not a party to the proceedings.


Il nous semble essentiel, par rapport aux grands enjeux liés aux nouvelles technologies et à la multiplication des chaînes, que le contenu corresponde aux oeuvres produites ici.

Given the high stakes with respect to new technology and the multiplication of channels, it is essential that the content correspond to the works produced here.


Premièrement, en ce qui a trait aux conseils confidentiels en matière de procédure, la correspondance entre le greffier du comité et le président du comité, le secrétaire parlementaire, les membres du comité ou les fonctionnaires des ministères pourrait révéler le contenu de conseils d'ordre procédural concernant les discussions ou les négociations sur l'admissibilité ou le rejet d'une motion ou d'un amendement à un projet de loi.

First, regarding confidential procedural advice, correspondence between the committee clerk and the chair, parliamentary secretary, committee members or departmental officials could reveal the content of procedural advice regarding the discussions or negotiations relating to the admissibility or the disposal of a motion or amendment to a bill.


six procédures négociées correspondant à un montant total d'environ 470 000 EUR;

six negotiated procedures corresponding to an overall amount of EUR 470 000;


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8. se félicite du niveau de participation et d'excellence dans la sélection des projets; regrette toutefois que le taux de succès de ce programme reste en général assez faible et dissuasif, surtout pour les PME, qui jouent un rôle particulièrement important pour ce qui est de transformer les résultats de la recherche en produits et en services; estime que la simplification des règles administratives et financières, ainsi que des projets et des procédures qui correspondent mieux aux besoins des PME, pourraient améliorer cette situation;

8. Welcomes the level of participation and excellence in project selection; regrets, however, that the success rate under this programme generally remains quite low and is a disincentive to apply, particularly for SMEs, which play an important role in turning research results in products and services; believes that simplification of administrative and financial rules, as well as projects and procedures that better fit SMEs' needs could improve this situation;


V. Les systèmes de contrôle interne devraient être fondés sur une chaîne de procédures de contrôle, chaque niveau se voyant attribuer des objectifs spécifiques précis qui tiennent compte du travail des autres.

V. Internal control systems should have, at their basis, a chain of control procedures, with each level having specific defined objectives which take into account the work of the others.


Cette dernière déclarait en effet qu'il n'était pas nouveau que la Couronne veuille imposer aux nations autochtones des procédures ne correspondant pas le moindrement à leurs coutumes pour choisir leurs leaders. On dit, par exemple je trouve cela intéressant, et j'espère que mes collègues ont pris connaissance de ce rapport qu'en 1869, on a adopté une loi qui visait à mettre en oeuvre un processus d'élection.

It was said, for example I find this interesting, and I hope my colleagues have read the report that, in 1869, an act was passed to implement an election process.


Comparez cette procédure, qui correspond à une approche responsable de l'utilisation des deniers publics, à celle qui a cours au Canada, où un ministre peut invoquer un article de la loi pour convaincre le Conseil du Trésor qu'il a le pouvoir d'obtenir une avance de 152 millions de dollars pour un programme dont le Parlement n'a jamais eu l'occasion de discuter, encore moins d'approuver.

Contrast that procedure, which is a responsible approach to the use of public funds, to the procedure in Canada, where a minister can invoke a section in an act such that he is then able to convince Treasury Board that he has the authority to obtain an advance of $152 million for a program that Parliament never had an opportunity to debate, much less approve.


Si la signature entre la Commission et la Bulgarie d'un mémorandum sur la sécurité nucléaire de la centrale atomique de Kozlodoui et l'ouverture de pourparlers d'adhésion avec ce pays sont certes des progrès, inquiétudes fondées il y a toutefois à propos de la procédure convenue de confinement des quatre réacteurs dangereux de cette centrale parce que cette procédure ne correspond ni à la position de l’Union européenne ni aux engagements contractés par la Bulgarie dans le cadre de l'accord souscrit avec le compte "sécurité nucléaire".

Despite the constructive step represented by the signing of the memorandum between the Commission and Bulgaria on nuclear safety at the Kozloduy plant and the opening of accession negotiations with Bulgaria, there is legitimate concern over the agreed procedure for decommissioning the four unsafe reactors at Kozloduy, as the procedure is not in line with the Union's position or Bulgaria's commitments in the agreement it has signed with the Nuclear Safety Account.


Si la signature entre la Commission et la Bulgarie d'un mémorandum sur la sécurité nucléaire de la centrale atomique de Kozlodoui et l'ouverture de pourparlers d'adhésion avec ce pays sont certes des progrès, inquiétudes fondées il y a toutefois à propos de la procédure convenue de confinement des quatre réacteurs dangereux de cette centrale parce que cette procédure ne correspond ni à la position de l’Union européenne ni aux engagements contractés par la Bulgarie dans le cadre de l'accord souscrit avec le compte "sécurité nucléaire".

Despite the constructive step represented by the signing of the memorandum between the Commission and Bulgaria on nuclear safety at the Kozloduy plant and the opening of accession negotiations with Bulgaria, there is legitimate concern over the agreed procedure for decommissioning the four unsafe reactors at Kozloduy, as the procedure is not in line with the Union's position or Bulgaria's commitments in the agreement it has signed with the Nuclear Safety Account.




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Chaîne de procédures de correspondance

Date index:2021-02-19 -

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