L’article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2076/2005, en particulier, assouplit le transfert d’informations sur la chaîne alimentaire entre l’exploitation agricole et l’abattoir en prévoyant une dérogation à l’obligation établie à l’annexe II, section III, point 2, du règlement (CE) no 853/2004 de remettre les informations sur la chaîne alimentaire vingt-quatre heures avant l’arrivée des animaux à l’abattoir, si l’autorité compétente y consent et si cela ne porte pas préjudice aux objectifs de ce dernier règlement.

Parmi les services qu'elle offre, mentionnons quatre réseaux nationaux de radiodiffusion, CBC Radio One et CBC Radio Two en anglais et la Radio de Radio-Canada et la Chaîne culturelle FM en français, qui diffusent des émissions d'information et d'intérêt général ainsi que des émissions culturelles et de musique classique; deux réseaux nationaux de télédiffusion, CBC Television et Radio-Canada Télé; ainsi que deux chaînes de télévision spécialisées et autonomes, CBC Newsworld en anglais et le Réseau de l'information en français, qui ...[+++]diffusent des émissions de nouvelles et d'actualité 24 heures par jour, 7 jours par semaine.

M. Michel Guimond: M. Judd nous a dit qu'il n'était pas dans la chaîne de commandement, qu'il n'était pas dans la chaîne d'information de la FOI-2, mais qu'il était admissible à recevoir cette information malgré le fait qu'il n'est pas dans la chaîne de commandement.

* Pour 1999, sur un total de 23 chaînes mentionnées dans le rapport [26], 14 chaînes dépassent le seuil majoritaire prévu par l'article 4 de la directive, 7 chaînes se situent en dessous de ce seuil, 2 chaînes (toutefois consacrées à l'information) ne comportent pas de données [27].

[29] Il n'a pas été tenu compte des chaînes diffusant exclusivement des « informations, manifestations sportives, téléachat » ainsi que des chaînes dont la diffusion se fait exclusivement dans une langue qui n'a pas de statut officiel dans un ou plusieurs Etats membres de l'Union européenne, soit un total de 22 chaînes.

Elles ont rappelé leur attachement aux principes de liberté, de démocratie, du respect des droits de l'homme et ont précisé qu'à la lumière du principe de liberté d'expression et des médias, l'interdiction des chaînes de télévision ou d'autres médias audiovisuels ne peut être justifiée que par des violations très sérieuses des principes de notre société démocratique, pluraliste et ouverte ; Elles ont accepté de renforcer la coopération entre elles, identifiant des mesures concrètes visant à renforcer cette coopération, parmi lesquelles l'intensification des échanges d'informations ...[+++] dans les cas où une autorisation est annulée ou une chaîne est interdite ; Elles ont examiné certains amendements qui pourraient être introduits dans la directive "télévision sans frontières" ; Elles ont décidé de procéder à des échanges d'informations concernant les chaînes autorisées par les Etats Membres afin d'assurer l'application de la législation européenne ; reconnaissant que cet échange d'informations sera plus efficace si un point de contact est établi dans le cadre de chaque autorité nationale, elles ont convenu d'établir une liste de personnes de contact et de publier cette liste sur le site internet de la Commission.