Question n 63 M. John Cummins: En ce qui concerne les travaux d’expansion du port Roberts Bank consistant à ajouter un troisième poste de mouillage et un second terminal selon l’Accord définitif Tsawwassen et les accords parallèles connexes, le Protocole d’entente entre la bande de Tsawwassen et l’Administration portuaire de Vancouver et l’entente de règlement connexe intervenue entre la bande de Tsawwassen, le Canada, la Colombie-Britannique (C.-B.), l’Administration portuaire de Vancouver, B.C. Ferry Services, B.C. Rail Ltd et B.C. Transportation and Financing Authority: a) combien d’acres (ou d’hectares) de terres agricoles seront nécessaires pour les travaux d’expansion du port Roberts Bank et des accès ferroviaires déjà en cours ou à l ...[+++]’étude; b) lorsque l’expansion du port Roberts Bank, avec la construction du troisième poste de mouillage et du second terminal, sera terminée, projette-t-on d’utiliser les terres agricoles de la pointe Brunswick et, si c’est le cas, que compte-t-on faire à cet égard; c) les terres agricoles requises pour l’expansion du port Roberts Bank sont-elles actuellement désignées comme terres de la réserve de terres agricoles de la C.-B; d) l’Accord définitif Tsawwassen règle-t-il le problème de la protection des terres agricoles et, si c’est le cas, de quelle façon; e) les terres continueront-elles d’être désignées comme terres de la réserve de terres agricoles après la ratification de l’Entente définitive Tsawwassen et, si ce n’est pas le cas, pourquoi pas; f) l’Administration portuaire de Vancouver s’est-elle engagée à travailler conjointement avec la bande de Tsawwassen pour que les terres agricoles de la bande ne soient plus désignées comme terres de la réserve de terres agricoles et, si c’est le cas, pourquoi, et quelles autres mesures a-t-elle prises pour protéger les terres agricoles adjacentes à celles qu’occuperont le port Roberts Bank et ses accès ferroviaires et routiers après leur expansion; g) l’Administration portuaire ...

Tous les oiseaux aquatiques sont principalement adaptés à la locomotion et à l'alimentation dans l'eau, ce qui est également très important pour des comportements «de confort» tels que le bain et le lissage des plumes.

Les oiseaux aquatiques devraient au moins pouvoir immerger leur tête sous l'eau et s'asperger d'eau sur tout le corps en s'ébrouant.

Étant donné que la chasse aux oiseaux sauvages et aquatiques est soumise à un contrôle plus strict que celle des autres oiseaux, seule une dérogation serait susceptible de rendre possible la chasse de ces espèces

En outre, la Commission considère que la Finlande n'est pas en droit d'invoquer des dérogations pour permettre la chasse de certaines espèces d'oiseaux aquatiques pendant le printemps, dans certaines municipalités de la côte méridionale finlandaise et dans les îles Aland (par exemple, la macreuse brune Melanitta fusca et la bécasse des bois Scolopax rusticola). La Commission objecte essentiellement qu'il existe des solutions alternatives à la chasse printanière et que celle-ci ne se limite pas à de petites quantités.

Elle a aussi annulé toutes les négociations provinciales relativement à l'appui financier à Habitat faunique Canada, que les provinces avaient accepté de financer en augmentant les droits pour la chasse aux oiseaux aquatiques.