Matériel au sol pour aéronefs — Exigences particulières — Partie 9: Chargeurs de conteneurs/palettes

(4) Un chargeur visé au paragraphe (1) qui a été modifié ou refabriqué de façon à ne pouvoir contenir plus de cinq ou de dix cartouches, selon le cas, du type pour lequel il a été initialement conçu ne constitue pas un dispositif prohibé aux termes du paragraphe (1) si la modification apportée au chargeur ne peut être facilement défaite et si le chargeur ne peut être facilement modifié à nouveau pour pouvoir contenir plus de cinq ou de dix cartouches, selon le cas.

Aucun transporteur général, seul ou en association avec quelqu'un d'autre, directement ou indirectement, ne peut délibérément divulguer, offrir, solliciter, ou recevoir de renseignements concernant la nature, le genre, la quantité, la destination, le consignataire ou l'itinéraire de tout bien donné ou confié à un transporteur général sans le consentement du chargeur ou du consignataire si ses renseignements peuvent être utilisés au préjudice du chargeur ou du consignataire, peut divulguer improprement sa transaction commerciale à un concurrent, ou peut être utilisé aux dépens ...[+++] ou au préjudice d'un transporteur général.

Aujourd’hui, le vice-président Antonio Tajani va recevoir un exemplaire de chargeur universel compatible de la part de Bridget Cosgrave, directrice générale de DIGITALEUROPE, la plus grande association d’entreprises européennes de technologie numérique.

Depuis des années, la Commission préconise tout simplement l’utilisation d’un chargeur universel, compatible avec toutes les marques et les modèles de téléphone portable.

Vous est-il déjà arrivé de ne pouvoir emprunter le chargeur d’un ami ou d’un collègue, car il n’était pas compatible avec votre modèle de téléphone portable?