Par ailleurs, les États membres veillent à ce que les eaux urbaines résiduaires qui entrent dans les systèmes de collecte fassent l’objet, avant d’être rejetées dans des zones sensibles, d’un traitement plus rigoureux que pour les zones moins sensibles et ce, au plus tard le 31 décembre 1998, pour tous les rejets provenant d’agglomérations ayant un « équivalent habitant » (EH, unité de mesure de la charge moyenne de pollution organique biodégradable) supérieur à 10 000.
Member States were also required to ensure by 31 December 1998 that urban waste water entering collection systems be put through more stringent treatment than for less sensitive areas before being discharged into sensitive areas, in respect of all discharges originating from agglomerations having a ‘population equivalent’ (p.e., a unit of measure of the average organic biodegradable load) of more than 10 000.
